# Zone UB du plan local d'urbanisme de Puygiron (26257) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26257_PLU_20240612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> En l’absence de reculs indiqués aux règlements graphiques : Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7,5 m de l’axe des voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article UB 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> 3 places pour les logements de 201 m² à 350 m² de surface de plancher…), Parmi les places de stationnement, une place au moins devra être en parking privatif non clos :

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

➢ Les constructions à usage : - Agricole, - Forestier, - Artisanal, - Industriel, - D’entrepôt.

➢ Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration et d’une manière générale, les occupations du sol incompatibles avec l’habitat, pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique,

➢ L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

➢ Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique,

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouverte)

Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Général de la Drôme.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Assainissement :

− Eaux pluviales : Toute occupation du sol susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette luimême, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette dans les conditions matérielles permettant d’éviter ces nuisances, ou si l’infiltration sur place est de nature à altérer la stabilité des sols, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales (y compris les fossés et bordures de voies prévus à cet effet, sous réserve de l’accord du gestionnaire).

− Eaux usées : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus.

− En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Dans le secteur UB1, non desservi par le réseau public d’assainissement : les eaux usées de toutes occupations et utilisations du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Toutefois, si des parties du secteur UB1 venaient à être desservie par le réseau public d’assainissement, les bâtiments devront être raccordés à ce réseau.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles)

Dans la zone UB : non réglementé.

Dans le secteur UB1 : La taille et la forme des parcelles devront permettre la mise en place d’un système d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions devront respecter les reculs minimums indiqués aux règlements graphiques.

Toutefois − la réfection et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant et après accord du Conseil Général si la voie concernée est une route départementale. − les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

En l’absence de reculs indiqués aux règlements graphiques : Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7,5 m de l’axe des voies et emprises publiques.

Toutefois : − Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul inférieur par rapport aux voies internes à l’opération. − la réfection et l’extension de bâtiments existants et compris en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, − les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois : - L’édification simultanée de constructions mitoyennes sur deux unités foncières contigües est autorisée, - l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, - les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé, - les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives, - les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 2,5 mètres au droit de la limite séparative et leurs longueurs cumulées 6 m le long de la limite séparative sur laquelle elles sont implantées :

Exemple d’une annexe accolée au bâtiment principal qui s’appuie sur une limite séparative.

Exemple d’une annexe détachée du bâtiment principal qui s’appuie sur une limite séparative.

− les bâtiments réalisés au sein d’une même unité foncière peuvent s’établir sur les limites séparatives internes au terrain d’assiette du projet :

CAS GENERIQUE

CAS D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE PORTANT SUR UNE UNITE FONCIERE

h = hauteur.

A gauche est présenté l’exemple d’unités foncières qui se jouxtent (A, B, C et D). Les bâtiments doivent être implantés par rapport aux limites séparatives avec un recul minimum de h/2 (3 m minimum), sauf pour les annexes, qui peuvent être implantées en limites séparatives si elles mesurent moins de 3,5 m de haut au droit de la limite séparative ou dans le cas de L’édification simultanée de constructions mitoyennes sur deux unités foncières contigües

Ici est présenté l’exemple d’une unité foncière (A), a partir de laquelle et simultanément plusieurs habitations sont construites sur la base d’une division parcellaire interne à l’unité foncière A. Dans ce cas, les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives internes à l’unité foncière.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non règlementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions)

Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre la projection orthogonale au sol des bâtiments (hors balcons et dépassés de toiture) et la surface du terrain d’assiette de ces bâtiments. Il est précisé que les piscines ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les autres cas, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,25. En outre, les superficies imperméabilisées devront être inférieure ou égale à 50% de la surface du terrain d’assiette des constructions.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée :

- à partir du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine,

- à partir du terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8 mètres. Cette hauteur maximale est ramenée à 2,5 m sur la limite séparative pour les annexes implantées en limite séparative.

Secteur UB1 de Claux : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 6 mètres.

Toutefois, en zone UB et secteur UB1, l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure sont autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords prescriptions paysagères)

L’aspect extérieur n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Façades Les façades maçonnées seront : - Soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives sont interdites, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). - Soit en pierres apparentes, - Les constructions en bois et d’aspect bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique. - Les compositions pierres, bois (ou matériaux d’aspect bois) et enduits sont autorisées.

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

Toitures − les toits à un pan et les toitures terrasses ne sont autorisés que :

▪ lorsqu’ils viennent s’appuyer contre un bâtiment principal possédant un toit à deux pans au moins,

▪ pour les annexes implantées en limite séparative.

− les pentes de toit devront être comprises entre 30 % et 35 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes).

Toitures dans le secteur UB1 de Claux : − la pente de toit maximale est de 30 % (sauf cas de réhabilitation de bâtiments présentant des pentes différentes), les toits à un pan et les toits-terrasses sont autorisés.

Couvertures de toitures − Les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons dominants des toitures du vieux village. La réfection d’une toiture existante dans le matériau d’origine est toutefois autorisée.

Couvertures de toitures dans le secteur UB1 de Claux : − Non réglementé.

Panneaux solaires − Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée.

Clôtures Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore.

La hauteur maximale des clôtures par rapport aux voies et emprises publiques est fixée à 1,80 m. Les clôtures seront constituées d’un grillage ou d’un mur bahut (en pierres ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50 m) surmonté d’un grillage. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées.

Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

La hauteur maximale des clôtures par rapport aux limites séparatives est fixée à 2 m. En cas de clôture maçonnée, le mur devra être en pierres apparentes ou enduit sur ses deux faces.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : - 1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m², - 1 place + 1 place par tranche de 150 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m² (par exemple, 2 place pour les logements de 51 m² à 200 m² de surface de plancher; 3 places pour les logements de 201 m² à 350 m² de surface de plancher…), Parmi les places de stationnement, une place au moins devra être en parking privatif non clos :

Principe de parking privatif non clos

Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.

Pour les hôtels : - 2 places pour 3 chambres.

Pour les constructions à usage commercial : - 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : - 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées. Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages.

SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL Article UB 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas, le COS est fixé à 0,30.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26257_PLU_20240612.
Page : https://edifiable.fr/plu/puygiron-26257/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/puygiron-26257.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26257/zone/ub