# PLU de Puygros (PLUi, Savoie) : zonage et règles de construction

Puygros, code INSEE 73210, 73190, 406 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069110_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/puygros-73210/reglement.pdf
- Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 13 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

A, AUD, AUGe, AUGi, Ap, N, Nl, UCB, UD, UGe, UGi, UGi1, UH

## Permis de construire à Puygros

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes

## La mairie

- Mairie - Puygros
- Adresse : 687 route du Lac, 73190 Puygros
- Téléphone : 04 79 84 70 65
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h 30 ; Le vendredi, de 14 h à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069110_PLUi_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/puygros-73210
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/puygros-73210/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73210