# Zone UI du plan local d'urbanisme de Puyméras (84094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84094_PLU_20240730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Ui1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines desti) Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Sous-destinations interdites Exploitation agricole. Exploitation forestière. Logement, sauf exception définie à l’article Ui2. Hébergement. Commerce de détail, sauf exceptions définies à l’article Ui 2. Restauration. Commerce de gros, sauf exceptions définies à l’article Ui 2. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Hôtels. Autres hébergements touristiques. Cinéma. Entrepôt, sauf exception définie à l’article Ui2. Centre de congrès et d’exposition.  Les piscines.  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.  Les éoliennes. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :  les constructions à usage d’entrepôt sous réserve qu’elles soient nécessaires à des activités autorisées dans la zone.  les logements de fonction nécessaires au fonctionnement des activités, sous réserve que la surface de plancher du logement soit inférieure ou égale à 50 m², que le logement soit intégré dans le bâtiment à usage d’activités et que l’emprise au sol du logement représente 20 % au plus de l’emprise au sol du bâtiment à usage d’activités,  le commerce de détails, le commerce de gros sont autorisés, sous réserve qu’ils soient liés à des activités industrielles ou artisanales présentes dans la zone et sous réserve que les surfaces de plancher dédiées au commerce soient intégrées dans le bâtiment à usage d’activités artisanales ou industrielles et qu’elles soient au moins deux fois inférieures à la surface de plancher à usage d’activités artisanales ou industrielles. Intégration des risques hors PPRi Dans les zones de ruissellement identifiées par l’atlas des zones inondables : les occupations et utilisations du sol autorisées en zone Ui sont autorisées sous réserve que le plancher des bâtiments soit calé à la hauteur TN + 80 cm minimum. ### Article UI 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UI 4 - Volumétrie et implantation des constructions Hauteurs Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :  tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,  tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Hauteur maximale :  Lla hauteur maximale des bâtiments est fixée à 12 mètres. Emprise au sol des constructions L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Il est précisé que les piscines rentrent dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol est l’emprise au sol des constructions divisée par la surface de l’unité foncière. Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas il est fixé à 0,45. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :  Sauf pour les voies piétons / cycles, 3 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,  Pour les routes départementales : En agglomération Niveau RD Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie Réseau de désenclavement R.D.46 15 m Hors agglomération Niveau Réseau de désenclavement Réseau structurant RD R.D.46 R.D.938 Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie 25 m 35 m Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques :  les ouvrages de moins de 30 m² d’emprise au sol réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé,  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  dans le cas d'un permis d’aménager ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l’opération,  toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des ruisseaux ou talwegs. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives lorsque la limite séparative ne correspond pas à une limite entre zone Ui et zone A ou Ap : Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative OU sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives lorsque la limite séparative correspond à une limite entre zone Ui et zone A ou Ap : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. Toutefois :  les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.  toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des ruisseaux ou talwegs. ### Article UI 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétries La volumétrie des constructions sera simple. L’imbrication de volumes disparates est proscrite. Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :  l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.),  les façades maçonnées seront soit revêtues d’un enduit, soit en pierres,  les façades pourront arborer des bardages d’aspect bois ou d’aspect métallique dans des tons froids,  les bardages d’aspect bois présenteront des teintes naturelles.  Les compositions pierres (ou matériau d’aspect similaire à la pierre), enduits, bardages bois ou métalliques sont autorisées.  Les façades pourront aussi être végétalisées. Quel que soit le revêtement de façade, les couleurs vives sont proscrites, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres) et le traitement des éventuelles enseignes sur façade. Toitures  Les toitures seront réalisées avec des matériaux de couleur foncée. La couleur blanche et les matériaux brillants sont interdits. Panneaux solaires  Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés. Enseignes  Les enseignes commerciales ou publicitaires en façade ne devront pas dépasser l’égout de toiture ou l’acrotère en cas de toiture terrasse. Clôtures Les clôtures, d’une hauteur de 1,80 mètre au maximum, seront constituées par un grillage noyé dans une haie végétale d’essences locales mélangées. Stockages Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement accompagnés architecturalement par un abri (pergola par exemple). Les stockages sont interdits dans la marge de recul des 25 m comptés à partir de l’axe de la R.D.46 ou dans la marge de recul des 35 m comptés à partir de l’axe de la R.D.938. Aires de stationnement Dans la marge de recul des 15 m comptés à partir de l’axe de la R.D.46 ou dans la marge de recul des 25 m comptés à partir de l’axe de la R.D.938 les aires de stationnement sont autorisées, sous réserve que les places de parking soient accompagnées d’une trame verte (haies et arbres), selon les principes suivants : Principe de parking accompagné d’une trame verte (haies et arbres). Les aires de stationnement couvertes détachées du bâtiment principal devront être constituées de constructions de type pergola végétalisée ou couvertes par des matériaux à claire-voie, laissant des percées visuelles. Les panneaux solaires sont autorisés. Ce type de construction est toutefois interdit dans la marge de recul des 25 m comptés à partir de l’axe de la R.D.46 ou dans la marge de recul des 35 m comptés à partir de l’axe de la R.D.938. ### Article UI 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions Les plantations de haies et bosquet seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales. Les espaces libres non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les haies, coupe-vent, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois… La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. Seront privilégiées les essences non allergènes (cf. liste des essences déconseillées en annexe). La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/. Les systèmes racinaires seront compatibles avec la stabilité des revêtements de sols et des ouvrages de soutènement : Système traçant à éviter Système mixte, toléré Système pivotant à privilégier Le long des limites séparatives qui jouxtent des zones A ou Ap, devront être plantées des haies anti-dérive établies selon la structure suivante : ### Article UI 7 - Stationnement Voir article 10 des dispositions générales du présent règlement. Équipement et réseaux Article Ui 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Accès et voirie Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental de Vaucluse. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur. Les aires fonctionnelles des bâtiments et leurs voies de dessertes devront être réalisées de manière à ce que les déplacements, déchargements liés au fonctionnement des occupations et utilisations du sol n’empiètent pas sur l’espace public. ### Article UI 9 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement  Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage, le débit de fuite de ces systèmes de stockage devra être inférieur ou égal à 13 litres par seconde par hectare. La rétention est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisé pour les projets supérieurs à 40 m² d'imperméabilisation. Par surfaces imperméabilisées on entend : les surfaces de toitures, les surfaces de terrasses dallées non couvertes, les surfaces de voirie et les aires de stationnement en enrobé. Les surfaces des piscines ne sont pas comprises.  Eaux usées : Zone Ui  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Tout raccordement doit faire l’objet d’un accord préalable de la commune. Secteur Ui1 Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84094_PLU_20240730. Page : https://edifiable.fr/plu/puymeras-84094/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/puymeras-84094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84094/zone/ui