# Zone A du plan local d'urbanisme de Puyvert (84095) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84095_PLU_20161220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Af3, Ai1, Ai2, Ap, Api2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les bâtiments doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 15 m par rapport à l’axe de la RD 118, RD 139, RD 27 - 35 m par rapport à l’axe de la RD 973 pour les bâtiments d’habitation - 25 m par rapport à l’axe de la RD 973 pour les autres constructions 6.2.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’emprise au sol totale des constructions à usage d’habitation est limitée à 250 m² (extensions comprises).

### Hauteur (article A 10)

> 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout et 8.5 mètres au faîtage.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :
2.1. En zone A et secteur Af3 (hors secteurs Aa, Ap, Ai1, Ai2, Api2)
 À condition qu’elles soient directement nécessaires à une exploitation agricole :
- les bâtiments techniques ; - les constructions à usage d’habitation dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale ; - les annexes et piscines qui lui sont complémentaires :
o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe, hors bassin des piscines,
63

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement
et dans la limite de 60 m² d’emprise au sol totale piscines comprises, o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la
construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes. - les installations classées ; - sous réserve d’être liés à la diversification de l’activité agricole, l’aménagement de locaux d’hébergement type gîte, chambres d’hôtes, camping à la ferme… ainsi que les locaux d’accueil à la ferme et de vente des produits de l’exploitation, en priorité dans le bâti existant, et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol en cas de construction nouvelle. - les affouillements et exhaussements de sol
 L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU à condition que :
- que la surface de plancher initiale soit supérieure à 60 m² - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher
existante et 250 m² de surface de plancher totale, sans création de nouveau logement - ainsi que les annexes et piscines :
o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe, hors bassin des piscines et dans la limite de 60 m² d’emprise au sol totale piscines comprises,
o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la
construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.
2.2. En secteur Aa : Sous réserve d’avoir démontré l’absence de solutions de substitution en terme de localisation : - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif en démontrant la nécessité technique de leur implantation et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole. - les installations techniques nécessaires à l’exploitation agricole (type serres, bassins, etc…) ainsi que l'extension mesurée des constructions nécessaires à l’exploitation agricole existantes, dans la limite de 10% de l’emprise au sol existante, - les annexes et piscines des habitations ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU à condition que :
o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe, hors bassin des piscines et dans la limite de 60 m² d’emprise au sol totale piscines comprises,
o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la
construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.
64

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement
2.3. En secteur Ap  L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU à condition que :
- Que la surface de plancher initiale soit supérieure à 80 m² - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher
existante et 250 m² de surface de plancher totale, sans création de nouveau logement - ainsi que les annexes et piscines :
o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe (hors bassin des piscines), o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la
construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.
 L’extension des bâtiments techniques ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante.
2.4. En secteur Ai1 - L’extension par surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’être nécessaires à la création d’une zone refuge, dans la limite de 25 m²d’emrpise au sol et sans création de nouveau logement
2.4. En secteur Ai2  Les constructions techniques nécessaires à l’activité agricole
 L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU à condition que :
- Que la surface de plancher initiale soit supérieure à 60 m² - que la surface de plancher habitable soit située à TN (terrain naturel) + 1 mètre - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher
existante et 250 m² de surface de plancher totale, sans création de nouveau logement - ainsi que les annexes et piscines :
o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe (hors bassin des piscines), o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la
construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.
2.5. En secteur Api2  L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU à condition que :
- Que la surface de plancher initiale soit supérieure à 80 m² - que la surface de plancher habitable soit située à TN (terrain naturel) + 1 mètre - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher
existante et 250 m² de surface de plancher totale, sans création de nouveau logement - ainsi que les annexes et piscines :
o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe (hors bassin des piscines),
65

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement
o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la
construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.
2.6. À condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation : - les constructions et installations nécessaires aux services publics, notamment les emplacements réservés des documents graphiques - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.
2.7. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.
2.8. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.
66

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1 - Eau potable
Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement aire l’objet d’un dossier de déclaration préalable auprès du maire (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence Régionale de Santé.
2 - Assainissement
Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.
En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A)

CREER
6.1. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les bâtiments doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 15 m par rapport à l’axe de la RD 118, RD 139, RD 27 - 35 m par rapport à l’axe de la RD 973 pour les bâtiments d’habitation - 25 m par rapport à l’axe de la RD 973 pour les autres constructions
6.2. Les bâtiments doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.
67

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol totale des constructions à usage d’habitation est limitée à 250 m² (extensions comprises).

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage.
10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout et 8.5 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 4m au faîtage. Des adaptations pourront être admises en fonction d’impératifs techniques pour les bâtiments agricoles. En secteur Ap : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout et 7.5 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 4m au faîtage.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les déblais remblais devront être réduits au minimum. La création d’une plateforme artificielle est interdite. 11.3. Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux
68

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement
compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tour, pigeonnier…). L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Les toitures des habitations sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 25 et 35%. D’autres conceptions de toitures pourront être admises sous réserve qu’elles soient compatibles avec les perspectives et les constructions environnantes. Les couvertures seront de type tuiles canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire.
Les bâtiments d’activités agricoles devront être conçus de manière à s’intégrer parfaitement au bâti et au site, notamment concernant la teinte de l’enduit ou du bardage. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.
11.4. Clôtures Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures seront constituées d’un grillage doublé d’une haie vive. Leur hauteur ne pourra en aucun cas excéder 2m. Les portails d’entrée seront proportionnés à la clôture et traités de façon cohérente avec celle-ci.
11.5. Aménagement des abords Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie enduite. Afin de limiter leur impact visuel les citernes de combustibles, paraboles, climatiseurs… doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur.
Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.
En cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ou de création d’annexe à une habitation, y compris piscine, bordant une zone cultivée ou cultivable, il est recommandé de prévoir la plantation d’une haie de type « écran végétal » plus haute que les cultures voisines et constituée de végétaux à feuillages persistants.
69

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Élément particulier protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER)

ENVIRONNEMENTALES Non règlementé

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé
70

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement
CHAPITRE 4 : LES ZONES NATURELLES

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84095_PLU_20161220.
Page : https://edifiable.fr/plu/puyvert-84095/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/puyvert-84095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84095/zone/a