# Zone UE du plan local d'urbanisme de Puyvert (84095) : ce que le règlement autorise

La zone UE correspond à la zone d’activités artisanales de La Valette. La zone UE est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), dont les prescriptions doivent être respectées.

Document en vigueur : 84095_PLU_20161220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout et 8.5 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UE 12)

> La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 18 m² (espace de stationnement hors surface de manœuvre).

### Espaces verts (article UE 13)

> Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:
- les constructions destinées à l’habitat, à l’hébergement hôtelier, au commerce et à l’exploitation agricole ou forestière ; - les constructions destinées à l’industrie et les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UE2 ; - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, déchets inertes banaux, déchets verts, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sur le secteur concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’aménagement est conditionné au respect des dispositions de l’OAP.
2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- les constructions destinées à l’industrie et la création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition :
• qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants, • que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, • qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables, • qu'elles ne génèrent pas un périmètre de maîtrise de l'urbanisation, • que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient
compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants, • que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.
2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6
Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier
protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.
3.1.1. Conditions de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
3.2. Définition de l’accès : L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
3.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
La défense extérieure contre l’incendie devra satisfaire aux normes en vigueur.
4.2 - Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.
En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviale est interdite.
b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
4.3 - Réseaux divers
Pour toute construction ou installation, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés en souterrain.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A CREER)

En tout état de cause, les reculs devront être compatibles avec les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur concerné.
6.1. Les bâtiments doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe de la RD 118.
6.1. Les bâtiments doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En tout état de cause, les reculs devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les secteurs concernés. 7.1. Les bâtiments doivent être implantés soit en limite séparative soit en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapports aux limites séparatives.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En tout état de cause, les emprises devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les secteurs concernés. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage.
10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, les hauteurs devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les secteurs concernés. La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout et 8.5 mètres au faîtage. Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie
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originelle du terrain et s’y adapter. Les déblais remblais devront être réduits au minimum. La création d’une plateforme artificielle est interdite.
11.2. Orientation Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions environnantes. Les faîtages doivent être parallèles aux courbes de niveau. Ils seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies. Sur les axes Nord/ Sud un alignement des façades pignons sur rue sera recherché.
11.3. Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tour, pigeonnier…).
Couvertures : Les couvertures seront de type tuiles canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Les débords de toitures pourront être constitués de génoises, corniches ou débords de chevrons. Les panneaux solaires devront être intégrés au volume de la toiture.
Percements : Les ouvertures seront traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.
Traitement des façades : Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades devront être enduites. Les enduits seront frottassés et de teinte soutenue selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village.
Menuiseries : Les menuiseries seront de teintes similaires aux teintes traditionnelles de la commune ou du quartier. Les menuiseries à très petits carreaux seront évitées. Les volets seront de préférence à lames contrariées ou à cadres persiennés.
Détails architecturaux :
Les souches de cheminées doivent être enduites et situées près des faitages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront de préférence de forme parallélépipédique. Les couronnements en tuiles seront privilégiés.
Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, de style simple.
11.4. Clôtures Les clôtures seront constituées d’un grillage doublé d’une haie vive. Leur hauteur ne pourra en aucun cas excéder 2m. Les portails d’entrée seront proportionnés à la clôture et traités de façon cohérente avec celle-ci.
11.5. Aménagement des abords Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie enduite. Afin de limiter leur impact visuel les citernes de combustibles, paraboles, climatiseurs… doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 18 m² (espace de stationnement hors surface de manœuvre).

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Dispositions générales
Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs.
Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 6 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.
13.1. Espaces verts
La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain.
13.2. Aires de stationnement
Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER)

ENVIRONNEMENTALES
L’ensemble des constructions, travaux, installations et aménagements devront respecter les normes et règlementations en vigueur en matière de performance énergétique.
Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES L’ensemble des constructions, travaux, installations et aménagements devront prévoir des possibilités de raccord aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84095_PLU_20161220.
Page : https://edifiable.fr/plu/puyvert-84095/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/puyvert-84095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84095/zone/ue