# Zone NIVE du plan local d'urbanisme intercommunal de Py (66155) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200049211_PLUi_20230413 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NIVE du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NIVE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation commerciale favorisée) 2UA avec combles UA 1UA2 1UA2c Centralités originelle préannées 60 / R+2 avec combles Implantation commerciale favorisée 2UAc Implantation commerciale favorisée Tissus de type habitat Tissus de type habitat 1UB1 individuel organisé / intermédiaire continu bas avec mitoyenneté dominante individuel organisé / 2UB1 intermédiaire continu bas présentant une typologie 1UB1c Implantation commerciale favorisée architecturale spécifique UB Tissus de type habitat Tissus de type habitat individuel organisé / individuel organisé / 1UB2 intermédiaire continu bas de 2UB2 intermédiaire continu bas densité moindre avec une mitoyenneté dominante 1UB2c Implantation commerciale favorisée 2UB2c Implantation commerciale favorisée Habitat collectif Habitat collectif UC 1UC 2UC Villages de proximité Dénomination Caractéristiques principales Centralités originelle pré- 3UA1 années 60 / R+2 avec combles 3UA1c 3UA2 Implantation commerciale favorisée Centralités originelle préannées 60 / R+1 avec combles Tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. 3UB 3UC1 3UC2 Tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. Tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas de densité moindre Maillage rural Dénomination Caractéristiques principales Centralités originelle préannées 60 / R+2 avec combles 4UA1 Centralités originelle pré- 4UA2 années 60 / R+1 avec combles Tissus de type habitat individuel organisé / 4UB1 intermédiaire continu bas Tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas de 4UB2 densité moindre ZONES URBAINES SPECIFIQUES AUX DIFFERENTS NIVEAUX DE L’ARMATURE TERRITORIALE Pôle structurant Pôles relais Type Dénomination Caractéristiques principales Dénomination Caractéristiques zone principales Habitat individuel spontané / Tissus de type habitat extensions pavillonnaires 1UD lâches UD 2UD1 individuel organisé / intermédiaire continu bas. Tissus de type habitat 1UDa Prades Secteur Gibraltar Secteur Intermarché Codalet Secteur moyenne surface Pôles relais Vinça Groupe scolaire Cimetière Villages de proximité Corneilla-de-Conflent Maison de retraite / Résidence séniors Maillage rural Baillestavy Zone stade Vinça Secteur Plan d’eau Olette Station service Vinça Secteur ancienne cave Secteur ateliers relais Olette Entrée de ville Ouest Marquixanes Entrée de ville Ouest Sahorre Musée de la Mine Rigarda Ria Sirach Secteur moyenne surface Vernet-les-Bains Secteur moyenne surface Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent : Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Les éléments de patrimoine (paysage, quartiers, monuments, …) à protéger (article L151- 19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les éléments de paysage et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique (L151-23 du code de l’urbanisme) : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site (article L151-11 alinéa 2 du code de l’urbanisme). Un figuré indiquant les limites de la bande d’inconstructibilité aux abords des routes classées à grande circulation et des déviation (articles L.111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme) DEROGATIONS/ADAPTATIONS MINEURES S’appliquent les possibilités de dérogations ou d’adaptations mineures telles que définies aux articles L152-3 à L152-6. PERIMETRE DE PROTECTION D’UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT MONUMENT HISTORIQUE Selon dispositions de l’article L621-32 du Code de Patrimoine qui prévoient qu’aux abords des Monuments Historiques, tous travaux, même non soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France NUANCIER FAÇADE Blanc cassé Référence NCS 10005-Y20R Pierre Référence NCS 1005-Y10R Jaune pâle Référence NCS 0907-Y10R Beige Référence NCS 1510-Y20R Terre feutrée Référence NCS 2010-Y Naturel Référence NCS 0502-Y50R Sable jaune Référence NCS 1010-Y20R Sable d’Athènes Référence NCS 0907-Y30R Sable Référence NCS 0507-Y40R Terre d’argile Référence NCS 2010-Y20R Blanc lumière Référence NCS 0804-Y30R Beige orange Référence NCS 0505-Y50R Sable clair Référence NCS 0507-Y40R Terre de sable Référence NCS 1010-Y30R Sable orange Référence NCS 0907-Y50R Grège Référence NCS 1505-Y60R Beige rosé Référence NCS 1010-Y60R Beige rosé pâle Référence NCS 1015-Y30R Terre beige Référence NCS 1015-Y30R PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONES URBAINES ZONES URBAINES Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines (U) du PÔLE STRUCTURANT sont divisées en sept zones distinctes : ⁻ La zone 1UA : Elle correspond aux centralités originelle pré- années 60 Cette zone comprend quatre sous zones : ⁻ 1AU1 ou le bâti est majoritairement de hauteur R+3 avec combles ⁻ 1UA2 ou le bâti est majoritairement de hauteur R+2 avec combles ⁻ 1UA1c et 1UA2c ou sont favorisées les implantations commerciales ⁻ La zone 1UB : Elle correspond aux tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. Cette zone comprend quatre sous zones : ⁻ 1UB1 présentant un tissu urbain avec une mitoyenneté dominante ⁻ 1UB2 présentant un tissu urbain plus lâche ⁻ 1UB1c et 1UB2c ou sont favorisées les implantations commerciales ⁻ La zone 1UC : Elle correspond aux secteurs d’habitat collectif Cette zone comprend une sous zone : ⁻ 1UCc ou sont favorisées les implantations commerciales *Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 15 PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONES URBAINES ⁻ La zone 1UD : Elle correspond aux tissus de type habitat individuel spontané / extensions pavillonnaires lâches. Cette zone comprend une sous zone : ⁻ 1UDa correspondant à un secteur d’assainissement autonome ⁻ La zone UE : Elle correspond aux secteurs économiques existants Cette zone comprend une sous zone : ⁻ UEc ou sont favorisées les implantations commerciales ⁻ La zone Uep : Elle correspond aux zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics Cette zone comprend une sous zone : ⁻ Uepc ou sont autorisées sous condition les activités commerciales ⁻ La zone Ut : Elle correspond aux secteurs à vocation touristique ou de loisirs *Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 16 PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE 1UA Prades Secteur Gibraltar Secteur Intermarché Codalet Secteur moyenne surface Pôles relais Vinça Groupe scolaire Cimetière Villages de proximité Corneilla-de-Conflent Maison de retraite / Résidence séniors Maillage rural Baillestavy Zone stade Vinça Secteur Plan d’eau Olette Station service Vinça Secteur ancienne cave Secteur ateliers relais Olette Entrée de ville Ouest Marquixanes Entrée de ville Ouest Sahorre Musée de la Mine Rigarda Ria Sirach Secteur moyenne surface Vernet-les-Bains Secteur moyenne surface Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent : Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Les éléments de patrimoine (paysage, quartiers, monuments, …) à protéger (article L151- 19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les éléments de paysage et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique (L151-23 du code de l’urbanisme) : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site (article L151-11 alinéa 2 du code de l’urbanisme). Un figuré indiquant les limites de la bande d’inconstructibilité aux abords des routes classées à grande circulation et des déviation (articles L.111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme) DEROGATIONS/ADAPTATIONS MINEURES S’appliquent les possibilités de dérogations ou d’adaptations mineures telles que définies aux articles L152-3 à L152-6. PERIMETRE DE PROTECTION D’UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT MONUMENT HISTORIQUE Selon dispositions de l’article L621-32 du Code de Patrimoine qui prévoient qu’aux abords des Monuments Historiques, tous travaux, même non soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France NUANCIER FAÇADE Blanc cassé Référence NCS 10005-Y20R Pierre Référence NCS 1005-Y10R Jaune pâle Référence NCS 0907-Y10R Beige Référence NCS 1510-Y20R Terre feutrée Référence NCS 2010-Y Naturel Référence NCS 0502-Y50R Sable jaune Référence NCS 1010-Y20R Sable d’Athènes Référence NCS 0907-Y30R Sable Référence NCS 0507-Y40R Terre d’argile Référence NCS 2010-Y20R Blanc lumière Référence NCS 0804-Y30R Beige orange Référence NCS 0505-Y50R Sable clair Référence NCS 0507-Y40R Terre de sable Référence NCS 1010-Y30R Sable orange Référence NCS 0907-Y50R Grège Référence NCS 1505-Y60R Beige rosé Référence NCS 1010-Y60R Beige rosé pâle Référence NCS 1015-Y30R Terre beige Référence NCS 1015-Y30R PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE 2UA ZONES URBAINES Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines (U) des PÔLES RELAIS sont divisées en sept zones distinctes : ⁻ La zone 2UA : Elle correspond aux centralités originelle pré- années 60 / R+3 avec combles. Cette zone comprend une sous zone : ⁻ 2UAc ou sont favorisées les implantations commerciales ⁻ La zone 2UB : Elle correspond aux tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. Cette zone comprend trois sous zones : ⁻ 2UB1 présentant une typologie architecturale spécifique ⁻ 2UB2 présentant un tissu urbain avec une mitoyenneté dominante ⁻ 2UB2c ou sont favorisées les implantations commerciales ⁻ La zone 2UC : Elle correspond aux secteurs d’habitat collectif ⁻ La zone 2UD : Elle correspond aux extensions de type habitat individuel organisé ou spontané Cette zone comprend deux sous zones : ⁻ 2UD1 correspondant aux tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. ⁻ 2UD2 correspondant aux tissus de type habitat individuel spontané / extensions pavillonnaires lâches *Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 2 / PÔLES RELAIS » – M1 // 15 PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE 2UA ⁻ La zone UE : Elle correspond aux secteurs économiques existants Cette zone comprend une sous zone : ⁻ UEc ou sont favorisées les implantations commerciales ⁻ La zone Uep : Elle correspond aux zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics Cette zone comprend une sous zone : ⁻ Uepc ou sont autorisées sous condition les activités commerciales ⁻ La zone Ut : Elle correspond aux secteurs à vocation touristique ou de loisirs *Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 2 / PÔLES RELAIS » – M1 // 16 PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE 2UA Prades Secteur Gibraltar Secteur Intermarché Codalet Secteur moyenne surface Pôles relais Vinça Groupe scolaire Cimetière Villages de proximité Corneilla-de-Conflent Maison de retraite / Résidence séniors Maillage rural Baillestavy Zone stade Vinça Secteur Plan d’eau Olette Station service Vinça Secteur ancienne cave Secteur ateliers relais Olette Entrée de ville Ouest Marquixanes Entrée de ville Ouest Sahorre Musée de la Mine Rigarda Ria Sirach Secteur moyenne surface Vernet-les-Bains Secteur moyenne surface Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent : Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Les éléments de patrimoine (paysage, quartiers, monuments, …) à protéger (article L151- 19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les éléments de paysage et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique (L151-23 du code de l’urbanisme) : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site (article L151-11 alinéa 2 du code de l’urbanisme). Un figuré indiquant les limites de la bande d’inconstructibilité aux abords des routes classées à grande circulation et des déviation (articles L.111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme) DEROGATIONS/ADAPTATIONS MINEURES S’appliquent les possibilités de dérogations ou d’adaptations mineures telles que définies aux articles L152-3 à L152-6. PERIMETRE DE PROTECTION D’UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT MONUMENT HISTORIQUE Selon dispositions de l’article L621-32 du Code de Patrimoine qui prévoient qu’aux abords des Monuments Historiques, tous travaux, même non soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France NUANCIER FAÇADE Blanc cassé Référence NCS 10005-Y20R Pierre Référence NCS 1005-Y10R Jaune pâle Référence NCS 0907-Y10R Beige Référence NCS 1510-Y20R Terre feutrée Référence NCS 2010-Y Naturel Référence NCS 0502-Y50R Sable jaune Référence NCS 1010-Y20R Sable d’Athènes Référence NCS 0907-Y30R Sable Référence NCS 0507-Y40R Terre d’argile Référence NCS 2010-Y20R Blanc lumière Référence NCS 0804-Y30R Beige orange Référence NCS 0505-Y50R Sable clair Référence NCS 0507-Y40R Terre de sable Référence NCS 1010-Y30R Sable orange Référence NCS 0907-Y50R Grège Référence NCS 1505-Y60R Beige rosé Référence NCS 1010-Y60R Beige rosé pâle Référence NCS 1015-Y30R Terre beige Référence NCS 1015-Y30R PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UA ZONES URBAINES Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Prades Secteur Gibraltar Secteur Intermarché Codalet Secteur moyenne surface Ria Sirach Secteur moyenne surface Vernet-les-Bains Secteur moyenne surface Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent : Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Les éléments de patrimoine (paysage, quartiers, monuments, …) à protéger (article L151- 19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les éléments de paysage et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique (L151-23 du code de l’urbanisme) : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site (article L151-11 alinéa 2 du code de l’urbanisme). Un figuré indiquant les limites de la bande d’inconstructibilité aux abords des routes classées à grande circulation et des déviation (articles L.111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme) DEROGATIONS/ADAPTATIONS MINEURES S’appliquent les possibilités de dérogations ou d’adaptations mineures telles que définies aux articles L152-3 à L152-6. PERIMETRE DE PROTECTION D’UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT MONUMENT HISTORIQUE Selon dispositions de l’article L621-32 du Code de Patrimoine qui prévoient qu’aux abords des Monuments Historiques, tous travaux, même non soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France NUANCIER FAÇADE Blanc cassé Référence NCS 10005-Y20R Pierre Référence NCS 1005-Y10R Jaune pâle Référence NCS 0907-Y10R Grège Référence NCS 1505-Y60R Beige Référence NCS 1510-Y20R Terre feutrée Référence NCS 2010-Y Terre d’argile Référence NCS 2010-Y20R Blanc lumière Référence NCS 0804-Y30R Naturel Référence NCS 0502-Y50R Sable jaune Référence NCS 1010-Y20R Beige orange Référence NCS 0505-Y50R Sable clair Référence NCS 0507-Y40R Sable d’Athènes Référence NCS 0907-Y30R Sable Référence NCS 0507-Y40R Terre de sable Référence NCS 1010-Y30R Sable orange Référence NCS 0907-Y50R Beige rosé Référence NCS 1010-Y60R Beige rosé pâle Référence NCS 1015-Y30R Terre beige Référence NCS 1015-Y30R PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE 4UA ZONES URBAINES Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines (U) du MAILLAGE RURAL sont divisées en cinq zones distinctes : ⁻ La zone 4UA : Elle correspond aux centralités originelle pré- années 60 Cette zone comprend deux sous zones : ⁻ 4AU1 ou le bâti est majoritairement de hauteur R+2 avec combles ⁻ 4UA2 ou le bâti est majoritairement de hauteur R+1 avec combles ⁻ La zone 4UB : Elle correspond aux extensions de type habitat individuel organisé ou spontané Cette zone comprend deux sous zones : ⁻ 4UB1 correspondant aux tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. ⁻ 4UB2 correspondant aux tissus de type habitat individuel spontané / extensions pavillonnaires lâches ⁻ La zone UE : Elle correspond aux secteurs économiques existants Cette zone comprend une sous zone : ⁻ UEc ou sont favorisées les implantations commerciales ⁻ La zone Uep : Elle correspond aux zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics Cette zone comprend une sous zone : ⁻ Uepc ou sont autorisées sous condition les activités commerciales ⁻ La zone Ut : Elle correspond aux secteurs à vocation touristique ou de loisirs * Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 4 / MAILLAGE RURAL » – M1 // 15 PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE 4UA ### Rubrique NIVE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement autonome) 2UD2 individuel spontané / extensions pavillonnaires lâches UV Villages de proximité Dénomination Caractéristiques principales 3UV1 Cité intramuros 3UV2 Secteur gare Maillage rural Dénomination Caractéristiques principales ZONES COMMUNES A TOUS LES SECTEURS Zones Sous Caractéristiques principales zones Ut Ut Secteurs à vocation touristique ou de loisirs Pôle structurant Prades Camping municipal de la Plaine Saint-Martin Hôtel-restaurant de la Plaine Saint-Martin Ria-Sirach Camping Bellevue Pôles relais Vinça Camping municipal Les Escoumes Vernet-les-Bains Camping Bosc de Vernet Etablissement thermal Résidence de tourisme Les Balcons du Canigou Villages de proximité Molitg les Bains Camping municipal Le Cabanil Etablissement thermal Marquixanes Village Ecogîtes Corneilla de Conflent Camping Las Closes Camping Bosc de Vernet Fuilla Camping Le Rotja Sahorre Ancien camping Fontanelle Maillage rural Casteil Camping Domaine Saint-Martin Valmanya Aire caravanes / camping-cars ZONES COMMUNES A TOUS LES SECTEURS Zones Sous Caractéristiques principales zones Uep Uep Zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics Pôle structurant Prades Plaine Saint Martin Collège – Lycée Hôpital Gendarmerie Collège privé Hôtel de ville – Crèche Uepc Zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics ou sont autorisées les activités commerciales liées aux équipements publics Catllar Ateliers municipaux Prades Pôle multimodal gare UE UE Zone urbaine économique Prades Secteur ancienne usine + notaires Secteur « Point P » Secteur la Paysanne Secteur Alfred Sauvy Secteur CESR Secteur Salle de sport Ria Sirach Entrée de ville Ouest 2UD2 individuel spontané / extensions pavillonnaires lâches UV Villages de proximité Dénomination Caractéristiques principales 3UV1 Cité intramuros 3UV2 Secteur gare Maillage rural Dénomination Caractéristiques principales ZONES COMMUNES A TOUS LES SECTEURS Zones Sous Caractéristiques principales zones Ut Ut Secteurs à vocation touristique ou de loisirs Pôle structurant Prades Camping municipal de la Plaine Saint-Martin Hôtel-restaurant de la Plaine Saint-Martin Ria-Sirach Camping Bellevue Pôles relais Vinça Camping municipal Les Escoumes Vernet-les-Bains Camping Bosc de Vernet Etablissement thermal Résidence de tourisme Les Balcons du Canigou Villages de proximité Molitg les Bains Camping municipal Le Cabanil Etablissement thermal Marquixanes Village Ecogîtes Corneilla de Conflent Camping Las Closes Camping Bosc de Vernet Fuilla Camping Le Rotja Sahorre Ancien camping Fontanelle Maillage rural Casteil Camping Domaine Saint-Martin Valmanya Aire caravanes / camping-cars ZONES COMMUNES A TOUS LES SECTEURS Zones Sous Caractéristiques principales zones Uep Uep Zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics Pôle structurant Prades Plaine Saint Martin Collège – Lycée Hôpital Gendarmerie Collège privé Hôtel de ville – Crèche Uepc Zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics ou sont autorisées les activités commerciales liées aux équipements publics Catllar Ateliers municipaux Prades Pôle multimodal gare UE UE Zone urbaine économique Prades Secteur ancienne usine + notaires Secteur « Point P » Secteur la Paysanne Secteur Alfred Sauvy Secteur CESR Secteur Salle de sport Ria Sirach Entrée de ville Ouest Pôles relais Vinça Groupe scolaire Cimetière Villages de proximité Corneilla-de-Conflent Maison de retraite / Résidence séniors Maillage rural Baillestavy Zone stade Vinça Secteur Plan d’eau Olette Station service Vinça Secteur ancienne cave Secteur ateliers relais Olette Entrée de ville Ouest Marquixanes Entrée de ville Ouest Sahorre Musée de la Mine Rigarda --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200049211_PLUi_20230413. Page : https://edifiable.fr/plu/py-66155/nive La commune : https://edifiable.fr/plu/py-66155.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66155/zone/nive