# Zone AE du plan local d'urbanisme intercommunal de Quaëdypre (59478) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AE du règlement, 2 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AE 6)

> Ce retrait ne peut être inférieur à 5 mètres.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone AE : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Zone AE - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 60F
conditions, interdites.
Pour les secteurs soumis à un risque Inondation : se référer également à l’article 1 – Dispositions communes relative à la prise en compte des risques et à la protection contre les nuisances du présent règlement (à partir de la page 23). 1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.
2- Sont autorisés sous conditions : ✓ Les constructions et extensions * mesurées nécessaires au développement des activités
61F
économiques existantes à la date d’approbation du PLUi ; ✓ L’extension de la construction à usage d’habitation dans la limite de 25% de la surface de plancher,
existante à la date d’approbation du PLUi ; ✓ Les annexes* sur la même unité foncière que la construction principale dans la limite de 30 m²
d’emprise au sol au total et implantées à moins de 25 mètres de la construction principale.
ZONE AE
Zone AE - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :
✓ La création de mares et de plans d’eau rendus nécessaires à la protection incendie ; ✓ Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement
paysager ou hydraulique et aux occupations du sol autorisées.

II. Zone AE :

### Rubrique AE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale,)

environnementale et paysagère

Zone AE - Article 3: volumétrie et implantation des constructions

a) Emprise au sol
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 60%.
b) Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions à usage économique est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère de la toiture terrasse.
Le gabarit maximal des constructions à usage d’habitation autorisées est le suivant :
- rez-de-chaussée + 1 étage (R+1).
La réalisation d’une toiture (2 ou 4 pans) avec 1 seul niveau de comble aménageable est autorisée, portant le gabarit de la construction à rez-de-chaussée +1 étage + C (R+1+C).
La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à :
- 7 mètres.
c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
✓ Principes généraux : L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.
Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.
✓ Règles d’implantation : Les constructions autorisées doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou privées existantes.
ZONE AE
Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments 62F
existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant. Dans le cas de la proximité d’un cours d’eau ou wateringue : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.
d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
✓ Principes généraux : Lorsqu’il s’agit d’extensions* ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.
✓ Règle d’implantation : La construction doit s’implanter en retrait des limites séparatives. Ce retrait ne peut être inférieur à 5 mètres. Lorsqu’il s’agit d’extension* ou d’amélioration de bâtiments existants, il pourra être admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.
e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée.
Zone AE - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
a) Clôtures
Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres, avec ou non un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. Elles devront être constituées :
- soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, - soit par des clôtures maçonnées : briques, matériaux recouverts d’un enduit peint ; - soit des clôtures pleines.
ZONE AE
En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées par :
- soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, - soit par des clôtures maçonnées : briques, matériaux recouverts d’un enduit peint.
b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.
L’intégration en façade et toiture des dispositifs d’architecture bioclimatique (par exemple : capteurs solaires, murs végétalisés…) est autorisée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/quaedypre-59478/ae
La commune : https://edifiable.fr/plu/quaedypre-59478.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59478/zone/ae