# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Québriac (35233) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser à vocation d'activités** : Secteurs ouverts à l'urbanisation pour les activités, industrielles et artisanales en secteur 1AUa, commerciales en secteur 1AUac, où la construction de logements est interdite.

Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (rubrique 1AUA 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL »)

- **Artisanat et commerce de détail autorisés si la construction principale est à vocation d'industrie, de commerce de gros ou d'entrepôt** : En secteur 1AUa
  > V : [...] non). 1AUa 1AUac HABITATION Logement X X Hébergement X X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V(1) V(2) Condition : (1) La construction principale doit être à vocation d'industrie/commerce de gros/entrepôt, (1) La surface dédiée à l'artisanat/commerce de détail doit être accessoire à la construction principale et ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale (magasin d'usine par ...
- **Surface accessoire à la construction principale, 30 % au plus de sa surface de plancher (magasin d'usine par exemple)** : Artisanat et commerce de détail en secteur 1AUa
  > V : [...] de gros/entrepôt, (1) La surface dédiée à l'artisanat/commerce de détail doit être accessoire à la construction principale et ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale (magasin d'usine par exemple).
- **Surface comprise entre 20 m² et 150 m², intégrée dans le bâtiment dont elle dépend** : Artisanat et commerce de détail en secteur 1AUa
  > Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend. (2) La surface de plancher ne pourra pas être inférieure à 600 m² et ne devra pas excéder 4 500 m².
- **Surface de plancher de 600 m² au moins et de 4 500 m² au plus** : Artisanat et commerce de détail en secteur 1AUac
  > ... m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend. (2) La surface de plancher ne pourra pas être inférieure à 600 m² et ne devra pas excéder 4 500 m².
- **Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle autorisées si la construction principale est à vocation d'industrie ou d'artisanat** : En secteur 1AUa
  > Restauration X V Commerce de gros V V Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V* V Condition : La construction principale doit être à vocation d'industrie/artisanat,
- **Surface accessoire à la construction principale, 30 % au plus de sa surface de plancher, liée à son activité (showroom)** : Activités de services avec accueil de clientèle en secteur 1AUa
  > La surface dédiée à l'activités de services où s'effectue l'accueil de clientèle doit être accessoire à la construction principale, ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale et doit être liée à l'activité de la construction principale (showroom).
- **Surface comprise entre 20 m² et 150 m², intégrée dans le bâtiment dont elle dépend** : Activités de services avec accueil de clientèle en secteur 1AUa
  > Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend.
- Note : L'article 1AUA 1 fixe par un tableau, secteur par secteur, les destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions. Le logement et l'hébergement y sont interdits, comme l'exploitation agricole et forestière, les hôtels, l'habitat léger permanent, le stationnement isolé de caravanes, HLL et RML de plus de 3 mois et les carrières. L'industrie, les entrepôts et le commerce de gros y sont autorisés. Le photovoltaïque n'est admis qu'en toiture, en trackers solaires ou en ombrières.

### Hauteur maximale (rubrique 1AUA 4, « HAUTEUR »)

- **20 mètres au plus au faîtage ou à l'acrotère, parties techniques exclues** : Constructions principales en secteur 1AUa, hors ouvrages techniques d'intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher
  > Constructions principales En secteurs 1AUA : > Hauteur maximale : 20 mètres au faitage ou à l'acrotère, parties techniques exclues.
- **15 mètres au plus au faîtage ou à l'acrotère, parties techniques exclues** : Constructions principales en secteur 1AUac, hors ouvrages techniques d'intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher
  > En secteurs 1AUAc : > Hauteur maximale : 15 mètres au faitage ou à l'acrotère, parties techniques exclues.
- **Exception possible, sans excéder la hauteur du bâtiment plus élevé** : Construction dans le prolongement d'un bâtiment plus élevé
  > Dispositions particulières > Des exceptions sur ces hauteurs maximales peuvent être autorisées : o Lorsque la construction se situe dans le prolongement d'un bâtiment plus élevé, auquel cas la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas excéder la hauteur dudit bâtiment, o Pour une meilleure intégration dans son environnement. > Les prescriptions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher ...
- **Hauteurs maximales non applicables** : Ouvrages techniques d'intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes)
  > ... la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas excéder la hauteur dudit bâtiment, o Pour une meilleure intégration dans son environnement. > Les prescriptions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.) arbre minimum pour 200 m² de terrain non bâti (la partie « bâti » comprenant les bâtiments et les aires de stationnement).
- Note : Le règlement ne fixe de hauteur que pour les constructions principales. Une exception aux hauteurs maximales peut aussi être autorisée pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement.

### Emprise au sol (rubrique 1AUA 5, « ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES »)

- Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone ; l'article 1AUA 4 impose une part de surfaces perméables.

### Recul sur la voie (rubrique 1AUA 3, « IMPLANTATION »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Aucune disposition n'est applicable sur l'implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. _ARTICLE 1AUA 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ASPECT DES CONSTRUCTIONS Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la ...

### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AUA 3, « IMPLANTATION »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Aucune disposition n'est applicable sur l'implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. _ARTICLE 1AUA 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ASPECT DES CONSTRUCTIONS Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la ...

### Places de stationnement (rubrique 1AUA 4, « HAUTEUR »)

- **Stationnement des véhicules motorisés et des vélos assuré en dehors des voies publiques**
  > ... de ces dispositions. _ARTICLE 1AUA 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.
- Note : Le règlement ne chiffre pas le nombre de places : il doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et des installations.

### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUA 5, « ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES »)

- **Surfaces perméables d'au moins 10 % de l'emprise du terrain d'assiette** : Hors unités foncières de moins de 150 m² et hors aménagement existant non conforme à l'approbation du PLUi
  > Le projet doit maintenir des surfaces perméables au moins équivalente à 10% de l'emprise du terrain d'assiette.
- Note : En secteur 1AUac, des arbres de haute tige d'au moins 2,00 m sont plantés à raison d'au moins un arbre pour 200 m² de terrain non bâti. Ces règles ne s'appliquent pas aux unités foncières de moins de 150 m², ni à celles dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne les respecte pas, sans aggraver ce non-respect. L'article 1AUA 4 demande des écrans boisés ou des haies autour des aires de stockage et de stationnement de plus de 1000 m². Au-delà de 2000 m², les aires de stationnement sont divisées par des rangées de haies, sauf celles des poids lourds (article 1AUA 4).

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

1AUa 1AUac

HABITATION

Logement X X

Hébergement X X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail V(1) V(2)

Condition :

(1) La construction principale doit être à vocation d’industrie/commerce de gros/entrepôt,

(1) La surface dédiée à l’artisanat/commerce de détail doit être accessoire à la construction principale et ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale (magasin d’usine par exemple). Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend.

(2) La surface de plancher ne pourra pas être inférieure à 600 m² et ne devra pas excéder 4 500 m².

Restauration X V

Commerce de gros V V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* V

Condition :

 La construction principale doit être à vocation d’industrie/artisanat,

 La surface dédiée à l’activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle doit être accessoire à la construction principale, ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale et doit être liée à l’activité de la construction principale (showroom). Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend.

Hôtels X X

Autres hébergements touristiques X X

Cinéma X X

EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X X

Salles d’art et de spectacles X X

Équipements sportifs X X

Lieux de culte X X

Autres équipements recevant du public X X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie V V

Entrepôts V V

Bureau X V

Centre de congrès et d’exposition X X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X V

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 108

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER X X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE X X

Exploitation agricole

Exploitation forestière

AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES

X : Interdiction.

V*: Autorisation sous conditions.

V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

1AUa 1AUac

AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES

Les affouillements et exhaussements de sol V* V*

Condition :

 Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une construction/installation autorisée sur le terrain d’assiette (réseaux techniques, assainissement autonome, etc.),

- ils sont nécessaires à la recherche archéologique,

- ils permettent la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de réseaux, ou des constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics V V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels V V

Habitat Léger Permanent X X

### Rubrique 1AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 109

_ARTICLE 1AUA 2_ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION)

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

_ARTICLE 1AUA 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Constructions principales

> Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts.

> Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise, soit à dominante de couleur ardoise.

> Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions.

> Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 110

CLÔTURES

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des questions de sécurité ou de protection acoustique.

En limite des emprises publiques de type rues et places

> Hauteur maximale : 2,0 mètres.

> Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives :

> Hauteur maximale : 2 mètres.

> Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées.

> Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

Règles alternatives :

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

> Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes régulièrement édifiées,

> Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes),

> Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique,

> Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

_ARTICLE 1AUA 4_ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES

### Rubrique 1AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Constructions principales

En secteurs 1AUA :

> Hauteur maximale : 20 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.

En secteurs 1AUAc :

> Hauteur maximale : 15 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.

Dispositions particulières

> Des exceptions sur ces hauteurs maximales peuvent être autorisées :

o Lorsque la construction se situe dans le prolongement d’un bâtiment plus élevé, auquel cas la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas excéder la hauteur dudit bâtiment,

o Pour une meilleure intégration dans son environnement.

> Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.)

arbre minimum pour 200 m² de terrain non bâti (la partie « bâti » comprenant les bâtiments et les aires de stationnement).

Règles complémentaires :

> Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m².

> Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_ARTICLE 1AUA 5_ STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres…).

### Rubrique 1AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES)

Le projet doit maintenir des surfaces perméables au moins équivalente à 10% de l’emprise du terrain d’assiette.

En secteur 1AUac :

### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

PLANTATIONS

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m².

Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds.

Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement

Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X X

Les carrières X X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque V* V*

Condition :

 Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/quebriac-35233/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/quebriac-35233.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35233/zone/1aua