# Zone U du plan local d'urbanisme de Queige (73211) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73211_PLU_20230703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UL, Ua, Ub, Uc, Ue, Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Les piscines ou bassins doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Distance aux limites (article U 7)

> Les portails seront situés avec un recul de 5 mètres par rapport au bord de chaussée, à l’exception des secteurs UA et des secteurs de pente supérieure à 30%.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, et Ui, sont interdits :
- Les constructions nouvelles à usage agricole à l’exception de celles autorisées à l’article U2. - Les constructions à usage industriel. - Les installations classées soumises à autorisation (établissements qui impliquent des périmètres de
protection incompatibles avec la présence d’habitat). - Les dépôts de toute nature et les décharges. - Les affouillements et exhaussements des sols non liés strictement à une opération autorisée dans la zone ou
aux travaux publics. - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de
loisirs. - Le stationnement de caravanes isolées.
Dans les secteurs Ue, sont interdits :
- Les constructions à destination d’habitation. - Les constructions à usage agricole. - Les dépôts de véhicules épaves. - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de
loisirs. - Le stationnement de caravanes isolées.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Avant toute demande d’autorisation d’urbanisme et pour tout aménagement, il faut s’assurer de la constructibilité du secteur en consultant le PPRN annexé au PLU, afin d’en connaître les risques naturels. Les prescriptions et les recommandations qui leur sont associées s’imposent. En cas de disparition accidentelle, pour cause non liée à des phénomènes naturels objets du PPR (hors séisme), ou de démolition depuis moins de 10 ans, la reconstruction des bâtiments est autorisée, le cas échéant sous réserve de prescriptions particulières et notamment de la prise en compte des risques naturels, conformément au code de l’urbanisme. L’édification de clôtures est soumise à déclaration selon le Code de l’Urbanisme. Les prescriptions qui les concernent sont définies à l’article 7 du règlement.

A défaut d’une étude locale des risques d’érosion des berges, une marge « non aedificandi » de 10 mètres de large, de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau, des ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux. Cette bande de recul s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut être éventuellement réduite à 4 mètres des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte-tenu de la taille de la conformation du bassin versant,…) en adéquation avec l’espace de bon fonctionnement.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations des sols suivantes :

-Dans les secteurs Ua, Ub, Uc et Ui

La restauration des bâtiments à usage agricole existants, à condition que cette restauration ait pour vocation la réduction ou suppression des nuisances occasionnées au voisinage et n’augmente pas les capacités d’accueil en animaux ou qu’elle ait pour objet le changement de destination du bâtiment. Le nombre d’annexes isolées est limité à deux. Les piscines ne sont pas comptées dans les annexes. L’extension et la création d’installations à usage d’artisanat, de commerce ou de bureaux sont autorisées à condition que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement, par un traitement paysager (plantation par exemple). Ces activités ne devront pas présenter de nuisances pour l’habitat. Les installations à caractère de développement durable non commerciales.
Les installations classées soumises à déclaration, si elles correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité. Les combles d’anciens bâtiments pourront être rendues habitables.
-Dans le secteur Ue : Les logements de fonction sont autorisés dans la limite de 30 m2.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

La zone U recouvre le centre ancien et les vieux hameaux de Queige. Elle est affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, aux services et aux activités qui en sont le complément normal. Les dispositions réglementaires visent la préservation du caractère historique, rural, villageois en favorisant la réhabilitation du bâti ancien. Les commerces et services doivent pouvoir se développer en complément des équipements et des logements.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL)

Non réglementé.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEURS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais ; cette hauteur maximale (en tout point de la construction) ne doit pas excéder :
- En secteur Ua, Ub : 16 mètres à la gouttière. - En secteur Uc, et Ui : 12 mètres à la gouttière - En secteur Ue : non réglementé. La hauteur est mesurée en façade aval. Le rapport entre la hauteur au faîtage de toiture et la longueur de la façade en pignon des constructions ne devra pas dépasser 1,3, soit h/l<1,3, à l’exception de la zone Ua et Ub. La hauteur maximale doit être de 4,50 mètres dans la bande 0 à 3 mètres pour les annexes isolées.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS 6.1)

Implantation par rapport à la voie et emprise publique
Dans le secteur Ua
Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance fixée en fonction des besoins de circulation d’une part et de l’alignement déterminé par les constructions existantes d’autre part.
Dans les secteurs Ub, Uc, Ui
Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes devront être implantées à une distance minimale de : - 10 mètres par rapport à l’axe des routes départementales hors agglomération. - 7 mètres par rapport à l’axe de la route départementale 67 sans distinction de la pente du terrain en
agglomération. - 3 mètres par rapport au bord de la chaussée des voies communales si la pente est inférieure à 30%. - 2 mètres du bord de la chaussée des voies communales, si la pente est supérieure à 30%, pour limiter les
déblais et remblais. Dans ce cas, la pente est mesurée du niveau du bord de voirie à l’arrière de la construction projetée. Les stationnements s’implanteront du côté de la chaussée et non à l’opposé de la construction. - 1,5 mètres par rapport au bord des chemins ruraux non carrossables et de toutes les autres voies.
La distance est comptée en tout point du bâtiment (débords de toiture, balcons compris).
Dans tous les secteurs
Les équipements publics devront s’implanter à 1 mètre au minimum du bord de la chaussée.
Dans le cas d’amélioration / d’extension / de surélévation d’une construction existante située dans la marge de recul d’une voie, le projet de construction ne pourra diminuer le recul existant.
6.2. Implantations par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur Ua
Les constructions s’implanteront librement.
Les piscines ou bassins doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Dans les secteurs Ub, Uc, et Ui
La distance comptée horizontalement en tout point d’une construction (y compris débords de toiture, balcon, …) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres, sauf dans le cas d’aménagement ou de reconstruction d’un bâtiment dans le volume existant après sinistre.
Les constructions peuvent également s’implanter sur la limite séparative, afin d’établir des bâtiments mitoyens.
Les annexes isolées peuvent s’implanter librement. Le cas échéant, dans la bande des 0 à 3 mètres : - La hauteur maximale ne doit pas excéder 4,50 mètres. - La longueur de chacune des façades longeant la limite sera de 6 mètres au maximum (une tolérance de 1
mètre de chaque côté est accordée pour les débords de toiture). - Une annexe accolée qui respecte les dimensions définies pour les annexes isolées pourra également
s'implanter dans la bande des 0 à 3 mètres du voisin.
Les piscines ou bassins doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Pour les annexes, lors d’une implantation en limite et pour préserver l’architecture et l’équilibre de la construction, le volume V2 à implanter est défini par le croquis ci-dessous :

Dans le secteur Ue Les constructions s’implanteront librement. Les constructions pourront joindre les limites parcellaires pour l’édification de bâtiments mitoyens au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Dans tous les secteurs Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter librement. Elles n’auront pas l’obligation de respecter les articles 5 et 7. 6.3. Implantations des bâtiments sur une même parcelle
Non réglementé.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Pour faciliter l’instruction des demandes administratives, il est conseillé d’informer au plus tôt la Mairie de tout projet : des renseignements et conseils seront donnés, en vue de la meilleure intégration urbanistique, architecturale et paysagère du projet et de la bonne préparation du dossier. Il existe également une charte architecturale au niveau du Beaufortain, à laquelle il est conseillé de se référer. Des palettes de couleurs, matériaux… sont disponibles en Mairie.
• Dispositions générales
En aucun cas les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
Pour les bâtiments à caractère symbolique et/ou fonctionnel affirmé, comme certains équipements publics, touristiques, certaines installations techniques… des dispositions spéciales peuvent être autorisées, à condition d’être motivées par une étude architecturale particulière.
• Dispositions particulières applicables en zone Ua, Ub, Uc, Ui
Sans pour autant « copier » le bâti ancien, les constructions nouvelles et les rénovations de bâtiments existants s’inspireront de l’architecture locale en ce qui concerne les éléments ci-après. Les constructions nouvelles et les rénovations de bâtiments existants certifiés écologiques (bâtiments à énergie passive ou positive) pourront ne pas respecter l’architecture locale mais devront respecter une harmonie d’ensemble validée par la commune, et ou par le service urbanisme.
L’implantation
La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. Le terrain naturel sera reconstitué au mieux autour des constructions.
Les constructions s’implanteront dans le terrain selon le schéma ci-dessous :

NON
Source : extrait document du CAUE

OUI

Les enrochements cyclopéens sont autorisés sous condition d’une pose conforme à la réglementation ou le DTU adéquate, comme pour les talus blocs.

La volumétrie des constructions principales
Le rapport entre la hauteur au faîtage de toiture et la longueur de la façade en pignon des constructions ne devra pas dépasser 1,3 c’est-à-dire h/l≤1,3 à l’exception de la zone Ua et Ub.
La toiture des constructions principales
Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux vérandas, pergolas ou autre élément mineur de façade.
La direction du faîtage principal sera dans le sens de la plus grande pente du terrain naturel avant travaux (perpendiculaire aux courbes de niveau), sauf en zone Ua, Ub, Ue.
En zone Ua et Ub, le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau.
Les toitures du bâtiment principal seront à deux pans, sauf en zone Ua où les toitures à 4 pans sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites sauf dans le cas d’ensembles bâtis et si elles représentent moins que 30% de la surface bâtie. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures à un pan sont interdites, sauf en zone Ua dans le cas de mur mitoyen. La pente de toiture sera comprise entre 30 et 70%. Les débords de toiture et avant-toits seront de 1 mètre au minimum.
Le matériau de couverture sera de couleur gris, brun ou rouge vieilli, d’aspect mat, la couleur devra respecter un ensemble harmonieux. Sont cependant autorisés les systèmes de capteurs solaires présentant une bonne intégration architecturale.
Les lucarnes en « chien assis », les jacobines et autres dispositifs d’éclairement faisant saillie par rapport au plan de toiture sont interdits, sauf dans le cadre de rénovation, et sur justification architecturale. L’aménagement de logement dans les combles ou dans d’anciennes granges est possible. L’éclairement de ces espaces pose problème parfois. La mise en place de châssis de toit n’est pas la solution la plus efficace.
Il est préférable de trouver des solutions plus adaptées comme par exemple la mise en place d’une verrière dans le plan de la toiture ou une ouverture dans la toiture (voir schéma ci-dessous). Ces solutions ne créent pas une forme en saillie, le plan de la toiture est préservé.

Les façades des constructions principales
Les façades seront composées selon un rapport harmonieux entre la partie inférieure, d’aspect maçonné s’inscrivant dans la pente du terrain, et une partie supérieure d’aspect bois chapeautée par la toiture. Dans la zone Ua, la façade pourra être totalement maçonnée.
La référence locale est l’utilisation d’un matériau d’aspect bois dans la partie supérieure de la construction. Les façades ou parties de façades d’aspect bois seront soit en bardage de larges planches verticales, soit en madriers horizontaux. Le système « poteau poutre » est également autorisé. Ces matériaux seront de teinte foncée ou ne seront pas traités pour vieillir naturellement. Les constructions d’aspect rondin sont autorisées sauf en zone Ua.
Les parties maçonnées des façades seront réalisées soit en enduit à pierres vues, soit en enduit grossier raclé à la truelle ou taloché, soit en enduit lisse. Les habillages en pierres apparentes de type local sont autorisés.
Les façades pignon existantes en maçonnerie comportant des décors peints et des enduits lisses à la chaux seront de préférence restaurées à l’identique.
Les couleurs vives et le blanc pur sur l’ensemble de la façade sont interdits. Les enduits de façades seront dans les tons « pastels ». Les tableaux de fenêtres et portes peuvent être soulignés par des cadres en enduit lissé de couleur ou blanc, en référence à l’usage local.
Dans le cas d’aménagement dans le bâti traditionnel, on s’attachera à conserver au mieux les dimensions et les proportions des ouvertures existantes. Les grandes baies vitrées seront intégrées dans une composition architecturale de façade à proposer.
Les menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets…) auront un aspect et une couleur bois. Elles seront de teinte foncée ou non traitée, pour vieillir naturellement. Pour le bâti ancien, il est toléré de reconduire les couleurs d’origine.
Les escaliers et balcons extérieurs
Les garde-corps seront d’aspect serrurerie fine ou bois. Le barreaudage sera vertical et simple.
Les escaliers, balcons et leurs garde-corps situés sur les façades d’aspect bois auront un aspect bois. Le barreaudage sera vertical et simple.

Les annexes
Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux vérandas, pergolas ou autre élément mineur de façade.
Le faîtage des annexes isolées sera orienté soit perpendiculairement, soit parallèlement aux courbes de niveau. Dans le cas d’une implantation parallèle aux courbes de niveau, celle-ci devra être justifiée par la mise en place d’équipements liés aux énergies solaires. Une variation de quelques degrés est tolérée, pour une meilleure exposition face au soleil. Les annexes de moins de 30 m² peuvent avoir leur faîtage orienté parallèlement aux courbes de niveau.
Les bungalows, garages et abris en préfabriqué de tôle, plastique, etc. sont interdits.
Lorsqu’elles sont intégrées ou accolées au volume principal de la construction, les annexes peuvent prendre la forme d’un appentis couvert par un toit à un pan, dont le faîtage est adossé à la façade du bâtiment principal. Les annexes pourront aussi être dans le prolongement du toit de la construction principale. Dans la mesure du possible, la pente de la toiture de cette annexe sera identique à celle de la construction principale, dans la limite des 30 à 70%.
Lorsque les annexes sont séparées du bâtiment principal, la pente de toiture sera de 30 % au minimum.
Le matériau de couverture sera de couleur gris-brun ou rouge vieilli, d’aspect mat. Sont cependant autorisés les systèmes de capteurs solaires présentant une bonne intégration architecturale.
Les lucarnes en « chien assis », les jacobines et autres dispositifs d’éclairement faisant saillie par rapport au plan de toiture sont interdits.
Les clôtures
Conformément aux usages locaux du Beaufortain, les clôtures sont fortement déconseillées. Elles sont soumises à déclaration.
Les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies et des carrefours. Elles ne devront pas gêner le déneigement (ou être prévues démontables en cas de neige). En cas de limite avec une zone A, celles-ci devront être implantées avec un recul de 0,5 m afin de ne pas gêner l'exploitation agricole.

Lorsqu’elles seront souhaitées, elles seront réalisées en barrières d’aspect bois ou en grillage de teinte mate foncée. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,20 mètre. La hauteur des murets d’aspect maçonné est limitée à 0,40 mètre.
Les portails seront situés avec un recul de 5 mètres par rapport au bord de chaussée, à l’exception des secteurs UA et des secteurs de pente supérieure à 30%.

• Dispositions particulières applicables dans les zones Ue :
L’implantation
La meilleure implantation au terrain naturel doit être recherchée, afin de réduire au minimum les mouvements de terre.
Le volume des constructions
La volumétrie des constructions sera simple et inscrite dans des formes géométriques facilement identifiables.
Les toitures
Les matériaux de couvertures seront en harmonie avec leur voisinage. Les systèmes de capteurs solaires sont autorisés.

Les façades
Les façades seront de couleur claire, dans les tons beige, gris clair ou d’aspect verre ou bois. Les teintes vives ne pourront être utilisées qu'en surface réduite pour souligner certains détails architecturaux (entrée, ouvertures, modénatures, bords de toiture, …).
Les matériaux prévus pour être enduits devront l’être.
Les annexes
Les annexes, murs séparatifs et clôtures diverses devront s'harmoniser avec le bâtiment principal.
Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,00 mètres, y compris un muret éventuel de 0,40 mètre. La clôture ne devra pas gêner la visibilité le long des voies et carrefours. Les portails seront situés avec un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée.
L’entretien et la tenue de l’environnement
Les constructions et abords doivent présenter un aspect fini. Ils doivent être entretenus de sorte que l’aspect, la salubrité et la sécurité soient préservés.
Les aires de stockage seront ordonnées et masquées par des écrans construits ou végétaux.
Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans des objectifs d’efficacité énergétique), les dispositions du présent article pourront être adaptées.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les surfaces libres de toute construction ou d’aménagement viaire (stationnements, voie intérieure) doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal.
En particulier, en cas de construction en retrait de l’alignement, l’espace situé entre la façade sur rue et la clôture doit recevoir un traitement paysager soigné. Il sera obligatoire de planter 1 arbre à haute tige d’essence locale pour 200 m2 d’espaces libres et au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Il doit être planté des espèces locales avec, autant que faire se peut, des souches non hybrides.
Dans le cas d’une construction liée à de l’activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE)

9.1.Les apports solaires
Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversant, l’orientation Nord/Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.
9.2.La protection contre les vents
Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. Les constructions nouvelles devront respecter un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire en rapport à la RT 2012, elles devront rechercher si possible des performances énergétiques correspondant au niveau de bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.
Pour les constructions et rénovation à usage d’habitation, il est exigé à minima 1 place de stationnement par logement. Ces dispositions s’appliquent dans toutes les zones sauf la zone Ua.
Pour les autres constructions, il est exigé : - Pour les restaurants et les hôtels :
.1 place pour 10 m² de salle de restaurant dans tous les secteurs. .2 places pour trois chambres dans tous les secteurs. .Pour les hôtels restaurants, le plus grand nombre de place parmi les deux précédents.
- Pour les locaux à usage artisanal ou industriel et pour leurs entrepôts : .1 place pour 40 m² de surface de plancher, dans tous les secteurs, non compris le stationnement des poids lourds.
- Pour les commerces : .1 place pour 25 m² de surface de vente.
- Pour les bureaux : .1 place pour 20 m² de surface de plancher dans tous les secteurs.
- Pour les entrepôts non liés à une activité industrielle ou artisanale installée sur le site : .1 place pour 150 m² de surface de plancher, non compris le stationnement des poids lourds.
- Pour les terrains de camping et de caravaning : .1 place par tente ou caravane.
Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain de l’opération, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 250 mètres de la construction principale et que lesdites places de stationnement soient affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par un acte authentique soumis à la publicité foncière.
En cas de non-respect des dispositions contenues dans les alinéas 2, 3 et 4, il sera fait application du code de l’urbanisme concernant la participation financière du constructeur proportionnelle au nombre de places non réalisées.
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagneraient de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé au Code de l’urbanisme.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS DES)

TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application du Code Civil.
11.1. Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès directs aux chemins ruraux, aux voies communales et aux routes départementales sont réglementés et ne doivent pas porter atteinte à la sécurité publique ou détériorer les conditions de circulation.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l’incendie et du déneigement.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
A l’exception des secteurs Ua et de la rénovation des bâtiments anciens, les portails d’accès et les accès aux garages doivent être implantés avec un recul de 5 mètres de façon à dégager une place de stationnement extérieure, hors des emprises publiques.
11.2. Voirie
Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, du déneigement.
Les voies en impasse desservant 3 (trois) constructions et plus doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour, à l’exception des secteurs Ua.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS)

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.
• Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, ou fournir la preuve d’une disponibilité d’une eau potable sur place. A défaut d’une possibilité de raccordement au réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau de consommation humaine peut être autorisée à partir d’une source privée suivant les dispositions fixées par la règlementation en vigueur.
• Assainissement
Zones desservies – secteurs Ua, Ub, Uc
Toute construction ou installation nouvelle ou toute construction ancienne faisant l’objet d’une restauration ou d’un changement d’affectation, doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales et être raccordée au réseau public d’assainissement correspondant.
L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, industrielles et commerciales dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Rejeter les effluents agricoles (purins, …) dans le réseau public est interdit.
Zones non desservies – secteurs Ui et Ue
En l’absence de réseau d’assainissement séparatif, ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conçu de façon à être mis hors circuit. La mise en place d’un assainissement individuel regroupé est acceptée et encouragée.
La filière d’assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure.
Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire ou pour une infiltration in situ.
Les accès à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau des fossés traversés et être équipés de grille – avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.
Afin de permettre l’arrosage des espaces verts des constructions, il est préconisé de mettre en place sur chaque lot un dispositif de récupération des eaux de pluie.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Réseaux divers Les nouvelles lignes de distribution d’énergie (réseau d’électricité), d’éclairage public, de télécommunication doivent être enterrées, à l’exception des secteurs Ui dans une limite de distance de 200 mètres au raccordement d’un réseau existant.
Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. (Couleur proche au fond support).
Si un transformateur électrique est nécessaire à l’opération, il sera intégré dans le paysage (plantations et traitement architectural).
TITRE 2 :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73211_PLU_20230703.
Page : https://edifiable.fr/plu/queige-73211/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/queige-73211.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73211/zone/u