# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Quend (80649) : ce que le règlement autorise

Le secteur 1AU caractérise les zones d'urbanisation future à règlement alternatif destinée à du logement et aux activités qui en sont le complément normal, et dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par le respect d'un projet d'ensemble ou par la recomposition de ces secteurs. Le cas échéant, le projet de la ZAC du Royon pourra se faire dans le cadre d’un hameau nouveau intégré à l’environnement au sens de l’article L121-8 du Code de l’Urbanisme Le secteur 1AUa reprend le secteur d'aménagement de la frange Nord jusqu'au secteur UD des Maisons de la Plage destinée à des habitations, des hébergements hôteliers, touristiques et saisonniers notamment, ainsi que les activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces. Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DU MARQUENTERRE-BAIE DE SOMME La commune est concernée par le PPRn du Marquenterre-Baie de Somme approuvé le 10 juin 2016 par arrêté préfectoral. RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES ET SUBMERSION MARINE La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de submersion marine. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005. Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Document en vigueur : 80649_PLU_20200116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur est limitée à 10m à l'acrotère haut ou au faitage.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des stationnements ♦ Pour les opérations d'aménagement d'ensemble nécessitant création de voirie, il est exigé 1 place de stationnement par logement ;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdites les types)

d’occupation ou d’utilisation des sols : - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; - Les exploitations agricoles et forestières ;

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve de respecter les conditions ci-après : Pour être ouverts à l’urbanisation, l’ensemble des projets situés le secteur 1AUa seront soumis aux orientations d’aménagement et de programmation
Dans le secteur 1AUa une densité minimale brute de 30 logements/ha sur l'ensemble de zone. Ainsi, Il devra être prévu la réalisation d’un minimum 20% de logements aidés par l'état pour l'ensemble de la zone

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie3.1)

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. 3.2. Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre des articles L.123-1-6° sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseauxL’agrément des services gestionnaires doit être)

obtenu du pétitionnaire. ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement par canalisations souterraines, au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction. En cas d'absence ou d'insuffisance du réseau collectif, l'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène et le schéma directeur d'assainissement en vigueur. Eaux pluviales
L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires et les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. Toute opération d’aménagement devra mettre en œuvre les techniques de tamponnement ou d’infiltration des eaux pluviales, telles que l’excès de ruissellement rejeté au réseau public soit inférieur à 2 litres/ha/sec de surface aménageable (sur la base d’une pluie d’occurrence 20 ans). La qualité des eaux pluviales doit être compatible avec les objectifs de qualité du milieu récepteur et elles doivent faire si nécessaire l’objet d’un traitement avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel (superficiel ou souterrain).

Eaux usées non domestiques Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et être compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.

Gaz- électricité - communication Tous les réseaux seront enterrés de manière à ne pas être visibles. Les branchements devront être enterrés ou intégrés dans la façade.

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrer aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains)

Néant

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Tout ou partie de la façade avant (ou pignon) des constructions principales doit être implantée : A l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie ou de la limite qui s'y substitue. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions seront à l’alignement ou en retrait minimal d’un mètre de l’alignement ou de la limite qui s'y substitue. .

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

non réglementé

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur est limitée à 10m à l'acrotère haut ou au faitage. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du rez-de-chaussée (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un
seul niveau de comble est admis. En cas de transformation ou d'extension d'une construction existante, la hauteur pourra être supérieure à condition de respecter la hauteur de la construction existante.

Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie d’accès principal au logement, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau de la voirie interne.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur des constructions n’est pas limitée.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUa, la hauteur est limitée à 16m à l'acrotère haut ou au faitage. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions I - Généralités)

Les dispositions de l'article R111-21 du Code de l'urbanisme s'applique Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune. On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

1) Les toitures

II - La Forme

Les panneaux solaires répondront aux conditions ci-après : - regrouper les panneaux en bande horizontale, - suivre la même pente que celle du toit et garder une proportion cohérente entre surface de captage et surface de toiture - intégrer les installations techniques à la construction.

2) Les ouvertures

Volets

Les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction (dans la pièce à vivre) et non visibles de l’extérieur. Si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’intérieur (empiétant sur la menuiserie), mais un dispositif de lambrequin ajouré doit être mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait.
d) Ouvertures en toitures

PLU de QUEND – Règlement

Zones AU

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur et devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturations des châssis de toit seront installées à l'intérieur de la construction La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celles des baies à l'étage inférieur.

Le schéma annexé précise les lucarnes interdites.

III - Aspect et couleurs
Les toitures- Aspect • Constructions principales
Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes. Les façades
Aspect Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra :  Être réalisé sur tout le pourtour de la construction
Matériaux et décorations Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Le bois utilisé en façade devra être peint dans une couleur en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction.
Couleurs La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.
IV - Les clôtures
1-Généralités Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines. 2) Nature et aspect extérieurs des clôtures a) Sur rue : Les clôtures seront minérales et/ou végétales. Elles sont implantées en limite séparative sur rue. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. Les murets techniques seront intégrés dans la haie végétale.
b) limites latérales et de fond de parcelle: Les clôtures des autres limites séparatives peuvent être minérales et/ou végétales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale et si ces caractéristiques techniques permettent la circulation de la petite faune. c)-Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton en hauteur. Sur rue, les canisses, bâches, claustras sont interdits.

3) Hauteur des clôtures a) Sur rue et autres limites :
Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur maximale de 1,50 mètres sur rue. En limite séparatives latérales et de fond de parcelle, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives.

b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des stationnements ♦ Pour les opérations d'aménagement d'ensemble nécessitant création de voirie, il est exigé 1 place de stationnement par logement ; tout ou partie de ces places pourront être aménagées soit sur les lots soit dans des aires de stationnement à l'extérieur des lots sous forme de "poche". Dans ce cas, le stationnement latéral le long des voies ne saura répondre à cette exigence : le stationnement latéral le long des voies sera comptabilisé en sus (visiteurs, …) Si une partie des places est couverte sous forme de batterie de garage, chaque batterie ne doit en aucun cas regrouper plus de 10 places. En sus, il sera prévu au moins 1 place de stationnement en dehors des lots par tranche de 5 logements à l'usage des visiteur et du stationnement pour les vélos à raison d'au minimum 1m ² par logement.
♦ Pour les commerces et les activités, la surface affectée au stationnement est d’une place pour 50 m² de surface de plancher. Il y aura obligation d’aménager un garage à vélos d’une superficie égale à 0,5% de la surface de plancher.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantationsLes plantations seront d'essence locale.)

En cas d'absence d'ossature arborée existante, les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de parking. Les plantations doivent être uniformément réparties. Les espaces libres non imperméabilisés doivent être plantés.

SECTION III PERFORMANCES ET RESEAUX ELECTRONIQUES

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : performances énérgétiques et environnementales)

non réglementé.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques)

Si les infrastructures ou les réseaux de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux de façon à pouvoir de raccorder.
Zone A

ZONE AGRICOLE
TITRE III

Zone A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80649_PLU_20200116.
Page : https://edifiable.fr/plu/quend-80649/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/quend-80649.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80649/zone/1au