# Zone UB du plan local d'urbanisme de Quend (80649) : ce que le règlement autorise ................................................................................................................................ 15 Document en vigueur : 80649_PLU_20200116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBj, UBt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Dispositions particulières : Dans le secteur UBt, les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal de 1.00m par rapport à la rue. ### Distance aux limites (article UB 7) > Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 70% de la superficie totale de terrain. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). ### Stationnement (article UB 12) > Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logements et 1 place vélo - pour les logements aidés de l'état : 1 place de stationnement par unité d'habitation et 1 place vélo ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation des sols suivants : - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires autres que bureaux - Les nouvelles exploitations agricoles et forestières Dans cette zone les projets sont soumis aux dispositions propres à leur zone, sous réserve du respect du PPrn. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition Sous réserve de la prise en compte du PPRn, sont adm) Dispositions particulières : En secteur UBt, Toute construction à condition d'être nécessaire aux services publics ou d'intérêt général En secteur UBj seuls sont admis les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière extension comprise, les extensions à usage d'habitation des constructions existantes y compris garages dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document. SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 3.1) Accès Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès automobile à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. 3.2. Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…). ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. 4.1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. 4.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d'absence ou d'insuffisance du réseau collectif, l'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène et le schéma directeur d'assainissement en vigueur. b) Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. c) Préservation des fossés Il est interdit de combler ou buser les fossés existants. Ces éléments sont nécessaires au drainage et à l’égouttement des terres, à l’écoulement des eaux de pluies, dans la cohérence hydrologique du site. 4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. b) Postes électriques, ouvrages techniques Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines ou dans le muret d'une clôture. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Sous réserve de la prise en compte du Pprn, sont autorisés les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques) Les implantations suivantes sont admises : soit les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction. soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s’implante avec un recul compris entre 3.00m et 6.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue. soit d'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement Les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal de 1.00m par rapport à la rue. Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respectera l'implantation des constructions existantes repérées. Dispositions particulières : Dans le secteur UBt, les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal de 1.00m par rapport à la rue. En secteur UBj, les constructions et aménagements seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal de 1.00m par rapport à la rue. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1) Implantation des constructions par rappo) a) Les constructions seront jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas de façon obligatoire aux reconstructions à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans. b) Au-delà d’une profondeur maximum de 25 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. 2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 70% de la superficie totale de terrain. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. Les sous-sols sont interdits. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de combles est admis. Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau de la voirie au minimum. Dans les secteurs du PPRn, le premier niveau de plancher sera situé au-dessus de la cote de référence ; ### Article UB 11 - Aspect extérieur I - Généralités Les dispositions de l'article R111-21 du Code de l'urbanisme s'appliquent Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune. On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. 1) Les toitures II - La Forme Les panneaux solaires répondront aux conditions ci-après : - regrouper les panneaux en bande horizontale, - suivre la même pente que celle du toit et garder une proportion cohérente entre surface de captage et surface de toiture - intégrer les installations techniques au volume des combles. Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes des toitures existantes. Les éléments techniques et décoratifs de la toiture doivent être conservés (souches de cheminée, épis de faîtage, …). 2) Les ouvertures b) Volets Les coffrets de volets roulant devront être placés à l’intérieur de la construction (dans la pièce à vivre) et non visibles de l’extérieur. Si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’intérieur (empiétant sur la menuiserie), mais un dispositif de lambrequin ajouré doit être mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait. 21/10/2021 c) Ouvertures en toitures Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturations des châssis de toit seront installées à l'intérieur de la construction La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celles des baies à l'étage inférieur. Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé. Pour les constructions identifiées au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les ouvertures en toiture type châssis de toit sont interdites côté rue sauf pour la mise en place de panneaux photovoltaïques - versant face à la rue pour les toitures dont la ligne de faîtage est parallèle à la rue, les deux versants pour les toitures dont le faîtage est perpendiculaire à la rue. Elles sont tolérées sur l’un ou l’autre versant dans le cas de remplacement de vasistas et tabatières ou, côté jardin, si elles n’excèdent pas les dimensions LxH = 55x80 cm. III - Aspect et couleurs 2) Les toitures- Aspect • Constructions principales Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes. • Les couvertures originales des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L15119° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) doivent être préservés. Les éléments et ornements originaux existants sur ces toitures – pour les constructions traditionnelles croupes et coyaux, flèches en bois, frises en bois, corbeaux en bois supportant les cache moineaux, belle voisines, cheminées…- doivent être préservés et entretenus, voire être restitués. 2) Les façades d) Aspect Pour les constructions neuves, dans le cas où le soubassement est marqué, il devra :  Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades  Être réalisé sur tout le pourtour de la construction e) Matériaux et décorations Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. f) Couleurs La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. IV - Les clôtures 2) Généralités Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines. 2) Nature et aspect extérieurs des clôtures a) Sur rue : Implantées en limite séparative sur rue, les clôtures sont minérales ou végétales. b) autres limites : Les clôtures sont végétales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale si ces caractéristiques techniques permette la circulation de la petite faune. a) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras , les brise-vue 3) Hauteur des clôtures a) Sur rue et autres limites : Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur maximale de 1,50 mètres en limite séparative sur rue à compter par rapport au niveau de la voie, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives. b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre. Dans les secteurs du PRRN, il est préféré les types de clôture suivants : les clôtures de hauteur totale limitée à 1,20 m à structure aérée (grille, grillage, bois ajouré…) pouvant comporter un muret de moins de 0,60 m de hauteur, Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L151-19° de Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises. V – Réhabilitation des constructions et ensembles Repérés au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) En cas de réhabilitation ou de rénovation de constructions repérées, il est impératif de respecter les volumes et les proportions des constructions. Il doit être conservé les éléments décoratifs, les détails architecturaux typiques, le volume des souches de cheminées ainsi que les lucarnes. Tout nouveau percement devra être sur rue et devra respecter les rythmes et les proportions des percements existants. ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logements et 1 place vélo - pour les logements aidés de l'état : 1 place de stationnement par unité d'habitation et 1 place vélo ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés) 1) Protection des espaces boisés et du paysage Les espaces boisés figurant au plan et classés «espaces boisés à conserver ou à protéger» sont soumis aux dispositions des articles L.113-2 du Code de l’Urbanisme. 2) Réglementation des espaces libres et plantations Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée. a) Jardins privatifs Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues. b) Haies Les haies et boisements préservés au titre du L151-23° ne pourront être arrachés que dans les cas suivants : - création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres. - extension d'un bâtiment agricole sous réserve que celui-ci soit correctement intégré au paysage - réorganisation du parcellaire sous réserve de plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales. - dans le cas des boisements, chaque arbre abattu devra être remplacé Les mares et fossés ne pourront pas être comblés ni busés c) Abords des aires de stationnement Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales) non réglementé. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.) Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder. CHAPITRE III Règlement applicable à la Zone UC Zones UC Caractère de la Zone La zone regroupe les constructions relativement aérées qui caractérisent les aires d’extension récentes de la commune de Quend, issues ou non d’opérations groupées de lotissement. Elle regroupe également quelques ensembles isolés plus anciens, au caractère relativement aéré. En dépit de son caractère assez informel, un des atouts de la zone consiste précisément dans les relations à la ‘nature’, aux limites d’urbanisation, aux vues traversantes, qu’il faut mettre en valeur. Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone. - Le secteur UCa regroupe l'espace des Shelters et de la Dune Fleurie qui se caractérise par un espace naturel de qualité et la qualité architecturale des constructions existantes. - Le secteur UCb comprend le secteur de la Petite Californie - Le secteur UCt regroupe les terrains liés aux activités touristiques et de loisirs. - Le secteur UCj reprend les fonds de jardin Outre des éléments naturels (arbres, haies et autres), certaines constructions de la zone UC sont repérées et identifiés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme et sont l’objet de prescriptions architecturales. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DU MARQUENTERRE-BAIE DE SOMME La commune est concernée par le PPRn du Marquenterre-Baie de Somme approuvé le 10 juin 2016 par arrêté préfectoral. RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES ET SUBMERSION MARINE La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de submersion marine. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005. Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80649_PLU_20200116. Page : https://edifiable.fr/plu/quend-80649/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/quend-80649.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80649/zone/ub