# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Quenne (89319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89319_PLU_20180509 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – 1AUx : occupations et utilisations du sol interdites)

Dispositions générales :
Sont interdites toutes les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
Sont interdits tous les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : • Les parcs d'attraction. • Le stationnement de caravanes isolées. • Les terrains de camping et caravanage. • Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d'usage.
Sont interdits tous les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée.
Sont interdites toute ouverture et exploitation de carrières.
Sont interdits tous les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux liés aux activités admises.
Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à usage d’hébergement hôtelier, d’exploitation agricole et / ou forestière.
Article 2 – 1AUx : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dispositions générales :
Sont autorisées : Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics.
Sont autorisés les travaux de réfection, d’adaptation, d’extension ou le changement de destination à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l’environnement urbain.
Sont autorisées les constructions et installations nouvelles à usage commercial, artisanal, de bureaux, d’industrie, d’entrepôts et ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Sont autorisées les constructions et installations à usage d’habitation à condition d’être un logement de fonction ou de gardiennage, dans la limite d’un logement par activité et à condition que le logement soit intégré au volume principal de la construction projetée si les conditions de sécurité le permettent.
La réalisation de l’opération doit être compatible avec la poursuite d’une urbanisation cohérente de la zone satisfaisant aux conditions particulières définies ci-dessous. L’ouverture des secteurs à l’urbanisation devra se faire sous réserve que :
- les constructions ou les installations soient compatibles avec l’aménagement de la zone prévu par les orientations d’aménagement et de programmation,
- la réalisation de l’opération ne provoque pas la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles,
Les constructions et installations sont autorisées au fur et à mesure de l’avancée des réseaux et des équipements internes nécessaires à l’ensemble de la zone.

### Rubrique 1AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – 1AUx : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les distances, par rapport aux voies existantes, publiques ou privées, à modifier ou à créer, ouvertes ou non à la circulation automobile, et par rapport aux espaces publics, sont mesurées à partir du point de la construction le plus proche toutes saillies comprises et la limite d’emprise de la voie.
Les distances, par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés sont mesurées à partir du point de la construction le plus proche toutes saillies comprises des berges des cours d’eau et des fossés. Le point le plus proche de toute construction et installation nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des dispositions particulières ne s'appliquent pas :
 aux constructions ou installations annexes à usage d’habitat à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’implantation de ces dites constructions pourra se faire au-delà de la distance maximum imposée par certaines dispositions particulières,
 aux rampes handicapés.
Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation autorisée par le présent règlement doit être situé soit sur limite d’emprise publique, soit à une distance minimum de 5 mètres.
La marge de recul par rapport à la route départementale n°240 doit être de 10 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.
Article 7 – 1AUx : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions ou installations nouvelles seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 3 mètres. Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative. Dans le cas d’une extension sur une construction ne respectant pas la règle, la longueur de l’extension directement visible depuis l’unité foncière voisine ne devra pas excéder six mètres.
Les règles d’implantation précédentes ne s'appliquent pas aux rampes handicapés.
Article 8 – 1AUx : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Une distance minimum de 4 mètres pourra être exigée pour des raisons de sécurité entre les constructions et installations principales autorisées par le présent règlement.

### Rubrique 1AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – 1AUx : hauteur des constructions)

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen de la zone constructible de la parcelle avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou à l’acrotère.
Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres, éoliennes, silos, rampes…) sont limités à 20 mètres.
Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics.
La hauteur maximale est fixée à 15 mètres au faitage. Pour les ouvrages de faibles emprises cette hauteur pourra être supérieure.

### Rubrique 1AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – 1AUx : emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique 1AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – 1AUx : aspect extérieur)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics. Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés. Pour les constructions à usage d’activités : L'aspect des constructions à usage d'activités doit par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Clôture : Les clôtures ne sont pas obligatoires. En limite d’emprise publique, elles ne doivent pas excéder 2 mètres. En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres.

### Rubrique 1AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – 1AUx : espaces libres et plantations – espaces boisés classés)

Dispositions générales : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

### Rubrique 1AUX 8 - Stationnement (intitulé du document : – 1AUx : stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Artisanat, industrie et entrepôt : 1 pour 50 m² Commerce bureau et hébergement hôtelier : 1 pour 25 m²

### Rubrique 1AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 – 1AUx : accès et voirie Accès :)

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Rubrique 1AUX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – 1AUx : desserte par les réseaux)

Eau potable : Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. Assainissement : Pour les parties communales qui sont desservies pas le réseau d’assainissement collectif : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
Pour les parties communales qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (arrosage…) selon la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité totale ou partielle de respecter la condition précédente, toute construction nouvelle pourra évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le caniveau ou le milieu récepteur.
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Réseaux secs
Les nouvelles voies devront être équipées en éclairage public.
Article 5 – 1AUx : caractéristiques des terrains.
Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89319_PLU_20180509.
Page : https://edifiable.fr/plu/quenne-89319/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/quenne-89319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89319/zone/1aux