# Zone N du plan local d'urbanisme de Quenne (89319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89319_PLU_20180509 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article 1 – N : occupations et utilisations du sol interdites)

Dispositions générales :
Sont interdites toutes les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances.
Sont interdits tous les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : • Les parcs d'attraction. • Le stationnement de caravanes isolées. • Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d'usage. • Les dépôts de véhicules neufs ou d'occasion.
Sont interdits tous les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée.
Sont interdites toute ouverture et exploitation de carrières.
Sont interdits tous les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux liés aux activités admises.
Disposition particulière au secteur Nj :
Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à usage d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, d’exploitation agricole et / ou forestière.
Disposition particulière au secteur Nf :
Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à usage d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt. Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à usage d’habitat. Disposition particulière au secteur Np :
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles admises sous conditions à l’article 2.
Article 2 – N : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dispositions générales :
Sont autorisés : Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics.
Sont autorisés les travaux de réfection, d’adaptation, d’extension ou le changement de destination à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l’environnement urbain.
Dispositions particulières au secteur Nj : Les constructions et installations à usage d’habitat à condition de n’être que des annexes.
Disposition particulière au secteur Nf : Les constructions et installations nouvelles à usage agricole et/ou forestier à condition d’être liée uniquement à l’activité forestière.
L’extension, le changement de destination, la réfection ou l’adaptation des constructions et installations existantes à condition de ne pas dépasser 20 % de la surface de plancher existante à l’approbation initiale du PLU.
Les aires de jeux et de sports non motorisés à condition d’être compatible avec le caractère de la zone. Les refuges liées au tourisme à condition d’être ouverts au vent sur un côté au moins.
Les constructions et installations à usage agricole à condition d’être uniquement des abris pour animaux ouverts au vent sur un côté au moins et de ne pas excéder 20 m² et 3.5 mètres de hauteur hors tout. Les constructions et installations à usage d’habitat à condition de n’être que des annexes et d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction à usage principale.
Les miradors sont autorisés à condition de ne pas dépasser 6 m². Disposition particulière au secteur Np :
Non réglementé.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – N : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les distances, par rapport aux voies existantes, publiques ou privées, à modifier ou à créer, ouvertes ou non à la circulation automobile, et par rapport aux espaces publics, sont mesurées à partir du point de la construction le plus proche toutes saillies comprises et la limite d’emprise de la voie.
Les distances, par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés sont mesurées à partir du point de la construction le plus proche toutes saillies comprises des berges des cours d’eau et des fossés. Le point le plus proche de toute construction et installation nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation autorisée par le présent règlement doit être situé à une distance minimum de 5 mètres.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :
 en cas de réfection, d’extension ou d’adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas la règle générale ; l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans aggraver la situation initiale,
 aux rampes handicapés.
La marge de recul par rapport à la route départementale n°240 doit être de 10 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.
Article 7 – N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions ou installations nouvelles à usage seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 3 mètres.
Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
Les règles d’implantation précédentes ne s'appliquent pas en cas de réfection, d’extension ou d’adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas la règle générale (c'est-à-dire ne respectant pas une implantation sur limite séparative ou en retrait, égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 3 mètres) ; l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans diminuer le retrait de la limite séparative existant.
Les règles d’implantation précédentes ne s'appliquent pas aux rampes handicapés.
Article 8 – N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – N : hauteur des constructions)

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen de la zone constructible de la parcelle avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des installations liées aux énergies renouvelables est mesurée hors tout exceptées les éoliennes qui sont soumises à la règle générale. En cas de réfection, extension, reconstruction ou adaptation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres, silos, rampes…) sont limités à 20 mètres hormis les éoliennes.
Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics. La hauteur maximale est fixée à 3.50 mètres.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – N : emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – N : aspect extérieur)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – N : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Non réglementé)

. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article 14 – N : coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé. Article 15 – N : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. Article 16 – N : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : – N : stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 – N : accès et voirie)

Accès :
Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Voirie :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – N : desserte par les réseaux)

Eau potable :
Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Eau à usage non domestique :
Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur.
Assainissement :
Pour les parties communales qui sont desservies pas le réseau d’assainissement collectif : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
Pour les parties communales qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire.
L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite.
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (arrosage…) selon la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité totale ou partielle de respecter la condition précédente, toute construction nouvelle pourra évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le caniveau ou le milieu récepteur.
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Réseaux secs
Les nouvelles voies devront être équipées en éclairage public.
Article 5 – N : caractéristiques des terrains.
Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89319_PLU_20180509.
Page : https://edifiable.fr/plu/quenne-89319/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/quenne-89319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89319/zone/n