# Zone U du plan local d'urbanisme de Quenne (89319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89319_PLU_20180509 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Ue, Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique U 7)

> Les arbres à haute tige sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites séparatives ou de la limite d’emprise publique.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article 1 – U : occupations et utilisations du sol interdites Disposit)

Sont interdites toutes les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. Sont interdits tous les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :
• Les parcs d'attraction. • Le stationnement de caravanes isolées. • Les terrains de camping et caravanage. • Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d'usage. • Les dépôts de véhicules neufs ou d'occasion. Sont interdits tous les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée. Sont interdites toute ouverture et exploitation de carrières. Sont interdits tous les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux liés aux activités admises.
Dispositions particulières aux secteurs Ua, Ub : Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à usage d’entrepôt, d’industrie.
Dispositions particulières au secteur Ue : Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à usage d’habitat, de commerce, d’artisanat, de bureaux, d’hébergement hôtelier, d’entrepôt, d’industrie, d’exploitation agricole et / ou forestière.
Dispositions particulières au secteur Ux : Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à usage d’habitat, d’exploitation agricole et / ou forestière.
Commune de QUENNE Plan Local d'Urbanisme
Article 2 – U : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dispositions générales : Sont autorisées :
Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics. Sont autorisés les travaux de réfection, d’adaptation, d’extension ou le changement de destination à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l’environnement urbain.
Dispositions particulières aux secteurs Ua, Ub : Sont autorisées les constructions et installations nouvelles à usage commercial, d’hébergement hôtelier, artisanal, de bureaux, agricole, forestière et ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d'être compatibles avec la proximité des habitations.
Disposition particulière au secteur Ue : Non réglementé.
Dispositions particulières au secteur Ux : Sont autorisées les constructions et installations nouvelles à usage commercial, d’hébergement hôtelier, artisanal, de bureaux, d’industrie, d’entrepôts et ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d'être compatibles avec la proximité des habitations. Sont autorisées les constructions et installations à usage d’habitation à condition d’être un logement de fonction ou de gardiennage, dans la limite d’un logement par activité et à condition que le logement soit intégré au volume principal de la construction projetée si les conditions de sécurité le permettent.
Commune de QUENNE Plan Local d'Urbanisme

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – U : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dispositions générales :
Les distances, par rapport aux voies existantes, publiques ou privées, à modifier ou à créer, ouvertes ou non à la circulation automobile, et par rapport aux espaces publics, sont mesurées à partir du point de la construction le plus proche toutes saillies comprises et la limite d’emprise de la voie.
Les distances, par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés sont mesurées à partir du point de la construction le plus proche toutes saillies comprises des berges des cours d’eau et des fossés. Le point le plus proche de toute construction et installation nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des dispositions particulières ne s'appliquent pas :
 aux constructions ou installations annexes à usage d’habitat à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’implantation de ces dites constructions pourra se faire au-delà de la distance maximum imposée par certaines dispositions particulières,
 en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas la règle générale ; l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction,
 aux rampes handicapés. La marge de recul par rapport à la route départementale n°240 doit être de 10 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.
Disposition particulière au secteur Ua : Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation autorisée par le présent règlement doit être situé soit sur limite d’emprise publique, soit à une distance comprise entre 0 et 6 mètres.
Disposition particulière au secteur Ub : Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation autorisée par le présent règlement doit être situé à une distance comprise entre 5 et 15 mètres. En cas de problème technique rencontré, cette distance pourra être réévaluée au-dessus de 15 mètres.
Disposition particulière aux secteurs Ue et Ux : Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation autorisée par le présent règlement doit être situé soit sur limite d’emprise publique, soit à une distance minimum de 5 mètres.
Article 7 – U : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions ou installations nouvelles seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 3 mètres.
Le point le plus proche de toute construction nouvelle ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
Les règles d’implantation précédentes ne s'appliquent pas en cas de réfection, d’extension ou d’adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas la règle générale (c'est-à-dire ne respectant pas une implantation sur limite séparative ou en retrait, égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 3 mètres) ; l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans diminuer le retrait de la limite séparative existant.
Dans le cas d’une extension sur une construction ne respectant pas la règle, la longueur de l’extension directement visible depuis l’unité foncière voisine ne devra pas excéder six mètres.
Les règles d’implantation précédentes ne s'appliquent pas aux rampes handicapés.
Article 8 – U : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Une distance minimum de 4 mètres pourra être exigée pour des raisons de sécurité entre les constructions et installations principales nouvelles autorisées par le présent règlement.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – U : hauteur des constructions)

Dispositions générales : La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen de la zone constructible de la parcelle avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou à l’acrotère. En cas de réfection, extension, reconstruction ou adaptation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres, éoliennes, silos, rampes…) sont limités à 20 mètres. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics.
Disposition particulière au secteur Ua : La hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faitage pour les constructions principales et à la moitié de la hauteur du bâtiment principal pour les annexes.
Dispositions particulières au secteur Ub : La hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faitage pour les constructions principales et à la moitié de la hauteur du bâtiment principal pour les annexes.
Disposition particulière au secteur Ux : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres au faitage. Pour les ouvrages de faibles emprises cette hauteur pourra être supérieure. Disposition particulière au secteur Ue : Non réglementé.
Commune de QUENNE Plan Local d'Urbanisme

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – U : emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – U : aspect extérieur)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics.
Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.
Dispositions générales :
Clôture :
Les clôtures ne sont pas obligatoires. En limite d’emprise publique, elles ne doivent pas excéder 2 mètres. En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres.
Pour les constructions à usage d’activités :
L'aspect des constructions à usage d'activités doit par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Pour les constructions à usage d’habitation : Implantation et volume :
Seuls les talus partiels rétablissant la pente naturelle, sont autorisés. En cas d’extension, d’adaptation ou de réfection du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.
Façade :
Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).
Toiture :
Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures terrasses non végétalisées pourront être autorisées sur la totalité de la toiture selon le parti architectural et l'impact visuel dans le voisinage. Les ouvertures pourront être des châssis de toit, des lucarnes ou des chiens assis.
Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés dans les toitures. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – U : espaces libres et plantations – espaces boisés classés)

Dispositions générales : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.
Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation : Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 50 % minimum de la surface non construites de la parcelle devra rester perméables. Tout projet devra prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Les arbres à haute tige sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites
séparatives ou de la limite d’emprise publique. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article 14 – U : coefficient d’occupation du sol (COS) Non règlementé. Article 15 – U : obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. Article 16 – U : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : – U : stationnement)

Disposition générale : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Disposition particulière au secteur Ua : Il est exigé au minimum pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, deux places de stationnement dont une accessible depuis l’emprise publique. Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.
Disposition particulière au secteur Ub : Il est exigé au minimum pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, trois places de stationnement dont une accessible depuis l’emprise publique.

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 – U : accès et voirie Accès :)

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – U : desserte par les réseaux)

Eau potable : Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. Assainissement : Pour les parties communales qui sont desservies pas le réseau d’assainissement collectif : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
Pour les parties communales qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (arrosage…) selon la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité totale ou partielle de respecter la condition précédente, toute construction nouvelle pourra évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le caniveau ou le milieu récepteur.
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Réseaux secs
Les nouvelles voies devront être équipées en éclairage public.
Article 5 – U : caractéristiques des terrains.
Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89319_PLU_20180509.
Page : https://edifiable.fr/plu/quenne-89319/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/quenne-89319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89319/zone/u