# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Questembert (56184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56184_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUa1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUA 6)

> Le long des autres voies, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques.

### Distance aux limites (article 1AUA 7)

> Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AUA 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de l’unité foncière : En cas de lotissement ou de groupe d’habitations, l’emprise au sol définie cidessus s’appliquera à chaque lot ou terrain individualisé.

### Hauteur (article 1AUA 10)

> − Dans le cas de toitures à faibles pentes, le point haut de la construction ne pourra excéder la hauteur d’égout autorisée + 2 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −)

L'implantation d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ou l'édification de constructions destinées à les abriter.
− Les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme :
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés au § b.
− L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines.
− L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
− L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.
− Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
− L’édification de dépendances (abris de jardin, garages...) avant la réalisation de la construction principale.

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### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES −)

Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que, soit dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, PC groupé, ZAC), soit sur une superficie minimum de 1 hectare.
− Les constructions et installations ne sont autorisées que si elles respectent les principes schématiques et écrits des « Orientations d’aménagement » figurant dans le présent PLU (relation de « compatibilité » pour ces orientations, mais respect impératif de règles qui seraient issues de ces orientations et reprises dans le présent règlement ou sur les documents graphiques).
− Toutefois, sont autorisés l'aménagement, la reconstruction après sinistre ou l'extension mesurée des constructions pré-existantes à l’urbanisation des secteurs
1AUa ainsi que l'édification d'annexes et de dépendances séparées de la
construction principale située dans la zone (telles que abris de jardin, garages,...) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné. L'extension ne devra pas excéder 30 % par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU révisé. Toutefois, ces diverses possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou de conforter en raison de leur situation ou de leur état de dégradation,
− La création ou l'extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l'article 8 du titre I du présent règlement) sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné,
− Tout projet portant atteinte à un élément du patrimoine bâti ou naturel (bois ou haie) ou à un chemin référencés comme tels aux documents graphiques, sera soumis à une autorisation au titre de l’art. L. 123-1.7°) du Code de l’Urbanisme (cf. aussi l’art.13 pour les haies),
− Les bassins de rétention devront être paysagés.

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### Article 1AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I)

Voirie

− Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

− Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3,50 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

− Les voies se terminant en impasse et desservant plus de 3 logements doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

II. Accès
− Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

− Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

− Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

− La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

− Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants, sauf par un aménagement ayant recueilli l’accord du gestionnaire de l’itinéraire. Cette disposition s’applique aux voies suivantes :

• RD1 • Voies de contournement au centre-ville

− Pour les opérations dont l’accès se fait sur les voies suivantes :

• RD5 • RD7 • RD136 • Voies de contournement au centre-ville

Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.

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− Le long des autres voies publiques, les débouchés directs pourront éventuellement être limités en fonction des dispositions prévues aux schémas figurant dans les « Orientations d’aménagement » ainsi qu’aux documents graphiques du présent PLU. Sur ces orientations, tout accès d’une voie nouvelle sur le réseau public existant, sera obligatoire. Toutefois, si les conditions de sécurité et de trafic le permettent, le positionnement de cet accès pourra varier sur une marge d’une cinquantaine de mètres de part et d’autre de sa localisation.

− Aucune opération ne peut être desservie par :

• les pistes cyclables • les sentiers piétons

− L’accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (garages, stations services …) le long des RD est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

− Les opérations autorisées doivent être aménagées de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes.

### Article 1AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
II. Electricité, téléphone
A l’intérieur des lotissements ou ensembles d’habitations à créer, les réseaux d’électricité, téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
III. Assainissement
a) Eaux usées
Dans les zones relevant d’un assainissement collectif et sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif prévu dans le cadre du zonage d’assainissement, les installations non collectives d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Toute construction ou installation ayant nécessité de recourir à un dispositif d’assainissement non collectif sera autorisé à condition que le-dit dispositif soit adapté à la configuration du terrain d’implantation (pédologie, surface, relief).

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b) Eaux pluviales

− Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

− En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

− A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

### Article 1AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES −)

Il n’est pas fixé de règle particulière.

### Article 1AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES −)

Les constructions et installations doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques ou dans les « Orientations d’Aménagement » du présent P.L.U. Le long des autres voies, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques.
Toutefois, en dehors des marges de recul existantes en application de l’art. L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, une implantation différente peut être autorisée ou imposée, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines, des constructions édifiées différemment, pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme.

− L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations services, garages …) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

### Article 1AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES −)

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour l'agrandissement de constructions existantes ou pour assurer une meilleure composition urbaine, notamment en bordure de placette.

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### Article 1AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE −)

Sur une même propriété, les constructions principales à usage d’habitation non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres ne pouvant être inférieure à 6 m.
− Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en visà-vis ne comportant pas de baie éclairant des pièces principales.

### Article 1AUA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de l’unité foncière :
En cas de lotissement ou de groupe d’habitations, l’emprise au sol définie cidessus s’appliquera à chaque lot ou terrain individualisé.
L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

### Article 1AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS −)

La hauteur maximale des constructions, mesurée : • à l'égout de toiture et au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles), • à l'acrotère (bâtiments annexes, dépendances, éléments de liaison, équipements collectifs, activités et autres constructions d’architecture contemporaine),
est fixée comme suit :

EGOUT DE TOITURE 6m

FAITAGE 11 m

ACROTERE 6m

− Dans le cas de toitures à faibles pentes, le point haut de la construction ne pourra excéder la hauteur d’égout autorisée + 2 mètres.
− Toutefois, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 18 m., un dépassement n’excédant pas 2 m. des hauteurs fixées dans le tableau ci-dessus peut être admis sur 30 % de la longueur du bâtiment.
− La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.
− Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rezde-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m. au dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction.

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### Article 1AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE)

1 - Aspect des constructions
L’annexe jointe au présent règlement traite de l’aspect des constructions et expose des recommandations dont il est possible de s’inspirer dans l’élaboration des projets (annexe n°2).
Plus particulièrement :
. Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisées peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
. Hormis les principes d’ordre général ci-dessus visés, l’aspect extérieur des constructions peut être librement conçu sous réserve de respecter les prescriptions suivantes :
a) Les toitures-terrasses ou à faibles pentes (20° maximum) ne sont admises que pour les équipements collectifs, annexes, dépendances, éléments de liaison, activités et autres constructions d’architecture contemporaine.
b) Les toitures, à l’exception des toitures terrasses, seront obligatoirement réalisées en ardoises ou matériaux similaires. Toutefois, les toitures de chaume seront également autorisées.
c) La pente des toitures couvrant le bâtiment principal, à l’exception des toitures-terrasses ou à faibles pentes mentionnées à l’alinéa 2a) du présent article, devra être comprise entre 40°et 5 0°.
d) Les constructions annexes (à l’exception des vérandas) sous forme d’appentis auront une pente de toiture de 30°minim um.
e) Les annexes et les dépendances doivent avoir un aspect similaire à celui de la construction principale.

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2 - Clôtures

− Sauf justifications apportées par le concepteur du projet pour des raisons d’harmonisation avec l’environnement existant, les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou leur combinaison :

a) talus existants et haies végétales qu’il convient de maintenir et d’entretenir,

b) grillages simples sur poteaux d’une hauteur totale de 1,50 m. au-dessus du

sol naturel,

c) murs bahuts d’une hauteur maximale de 1 m.

d) en outre :

Limite sur voie

Limite séparative

Plaques de béton moulé Parpaings non enduits

interdit

Hauteur : 0,5 m maximum

Lisses

interdit

Hauteur : 1,5 m maximum (y compris muret éventuel)

Panneaux de bois / claustra

interdit

Hauteur : 2 m maximum

Toutefois, en fonction du contexte environnant dans la rue ou dans le cas de démolitions - reconstructions, des hauteurs, aspects spécifiques, éventuellement différents de ceux mentionnés ci-dessus, pourront être autorisés ou exigés, pour une meilleure intégration dans le quartier.

Pour les clôtures en limite sur voie et emprise publique ou privée, les hauteurs mentionnées ci-dessus seront calculées par rapport au terrain naturel de l’unité foncière si ce dernier est plus haut que la voie, par rapport à la voie dans le cas inverse.

### Article 1AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT −)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.
− L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1).
− Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet.
Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.
− En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :
• soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,
• soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.
A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

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### Article 1AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS −)

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
− Les terrains et haies classés au plan comme « autres espaces protégés » sont soumis aux dispositions de l'article L 123-1.7°) du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire une haie ou un espace boisé identifiés par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R.4424 et suivants du Code de l'Urbanisme, les principaux critères de décision étant l'état sanitaire des arbres, la fonction précise de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole et la fonctionnalité des accès. Le cas échéant, il sera exigé que les haies supprimées soient remplacées par des plantations au moins équivalentes.
− Les opérations autorisées devront respecter les dispositions prévues en matière d'espace végétal telles qu’elles figurent dans les « Orientations d’aménagement » (le cas échéant, les espaces verts prévus devront être complétés pour être conformes aux normes figurant ci-dessous).
− Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places.
− Les aires de jeux de quartier visées à l'article R 442-2 a du Code de l'Urbanisme, dépôts et installations pouvant émettre des nuisances doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.
− Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs à disposition de l’ensemble des co-lotis, hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) dont au moins un de ces espaces sera d’un seul tenant et représentera au moins 10 % de la superficie du terrain intéressé par l’opération, excepté en 1AUa1 où ce pourcentage est limité à 5 %.
Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m.
Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs.

### Article 1AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre.

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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUb
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article R.151-20 : Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées :
• soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, • soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les
orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Les zones 1AUb recouvrent les zones à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat ; certaines activités compatibles avec l’habitat sont autorisées. L’urbanisation de ces secteurs peut se faire en renouvellement de l’enveloppe urbaine, ou en extension de celle-ci.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56184_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/questembert-56184/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/questembert-56184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56184/zone/1aua