# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Questrecques (62679) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200018083_PLUi_20251127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai, Atvb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> La marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la hauteur totale de ce bâtiment (H ≤ L) sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol et densité L’emprise au sol sera au maximum de 50% de l’unité foncière pour les constructions à usage d’habitation, sauf pour les exploitations agricoles.

### Stationnement (article A 12)

> En Ae : 4) Il est exigé, au minimum, une place de stationnement automobile au minimum par hébergement.

### Espaces verts (article A 13)

> Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum, l’emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enherbées représentera: - 50% minimum pour une unité foncière inférieure ou égale à 1 000 m² - 30% minimum pour une unité foncière supérieure à 1 000 m².

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières
Dans le secteur A : 1) Les installations d’énergie renouvelable (notamment en énergie solaire, éolienne ou par les unités de
méthanisation). 2) La création et l’extension des constructions et installations agricoles, ressortissant ou non de la législation sur
les installations classées. 3) La création d’une seule construction à usage d’habitation indispensable au fonctionnement de l’activité
agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elle soit implantée à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. 4) Les installations, aménagements et les extensions nécessaires aux constructions et aux installations des services publics ou d'intérêt collectif (dont la Maison du Cheval Boulonnais) relevant notamment des réseaux, des énergies et de la défense incendie ou de la sécurité routière, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone. 5) L’extension d’une habitation, limitée à 20% de sa surface de plancher, ou à 30 m² de surface de plancher si cela est plus favorable, dans un plafond maximal, après extension, de 200m² de surface de plancher. 6) Les annexes à l’habitation et dans la limite de 20m² d’emprise au sol par annexe. 7) Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs, pour la gestion des eaux pluviales, la gestion des milieux naturels, la lutte contre l’incendie, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs. 8) Les travaux hydrauliques ou liés à l’assainissement d’entreprises existantes

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9) L’augmentation du nombre de logements dans les bâtiments édifiés régulièrement est autorisée. Leur création ou leur nouvelle destination ne doivent pas entrainer de renforcement des réseaux existants, notamment en ce qui concerne la voirie, l’eau potable ou l’énergie.
10) Les affouillements* ou exhaussements* hors carrières, nécessaires à la réalisation des modes d’occupation admis.
11) La reconstruction à l’identique, dans les 10 années qui suivent, après sinistre d’un bâtiment édifié régulièrement.
12) La reconstruction après démolition volontaire d’un bâtiment, édifié régulièrement, reprenant la même implantation et au maximum, l’emprise au sol existante avant démolition, sous réserve du respect des dispositions du présent règlement.
13) Les travaux sur les éléments de petit patrimoine identitaire repérés au plan B. Tous les travaux qui modifient ou suppriment un élément de patrimoine sont soumis à autorisation préalable.
14) Le changement de destination* de bâtiment est autorisé, à la condition de ne pas créer de l’activité industrielle : - Sur tous les bâtiments agricoles repérés aux plans A et C, ce changement de destination pouvant faire l’objet de l’application du L 332-15 CU. - Sur le bâti patrimonial identifié au plan réglementaire B, à la condition de conserver le caractère patrimonial par le respect des dispositions particulières reprises au titre II du présent Règlement. Ce changement de destination doit recevoir l’avis positif de la CDPENAF*.
15) La poursuite des activités d'extraction existantes est autorisée sous réserve que l'exploitation de carrière soit autorisée par un arrêté préfectoral et identifiée en secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du soussol. Les constructions nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées.
16) Les travaux liés à l’aménagement du contournement routier sud de Samer et notamment les exhaussements et affouillements liés à l’ouvrage et aux mesures compensatoires de celui-ci.

Dans le sous-secteur Ae, ne sont autorisés que :
17) Les aménagements et constructions liés au tourisme notamment aux gîtes, à des terrains de camping, à un parc résidentiel de loisirs, à un village de vacances, à une maison familiale ou à des sports de pleine nature non motorisés. Toute opération d’aménagement doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation localisées si elles existent.
18) La création d’une seule construction à usage d’habitation, indispensable au fonctionnement de l’activité, à condition qu’elle soit implantée à moins de 100 mètres du bâtiment principal de cette activité.
19) La création de locaux collectifs, tels que dortoirs, cantines, solariums.
20) Les constructions et installations relatives au bon fonctionnement de ces équipements (tels que locaux techniques, blocs sanitaires, abris, vélos,….).
21) Le changement de destination des bâtiments existants, vers des activités de commerces et de services.
22) La reconstruction après démolition volontaire d’un bâtiment édifié régulièrement dans la limite de la même surface d’emprise au sol maximale.
23) Les travaux sur les éléments de patrimoine identitaire, repérés au plan B, feront l’objet d’un traitement particulier et devront respecter les dispositions particulières reprises au titre II du présent règlement.
24) Les aires d’accueil et de passage des gens du voyage.

Dans le sous-secteur Ai Dans les terrains soumis à risque d'inondation et repérés au plan des zonages des PPRI approuvés, seules sont autorisées les occupations et utilisations des sols mentionnées dans les dispositions règlementaires du PPRI et du présent règlement. 25) Pour les terrains soumis au risque d'inondation et repérés au plan de zonage des PPRi en cours d’études, il est
obligatoire de respecter les dispositions des zones d’aléas représentées sur le plan règlementaire C et repris dans le porté à connaissance. 26) Pour les terrains inconstructibles et revêtus d’une trame non aedificandi aux plans A et C, seuls sont autorisés :
 Les travaux sur bâtiments existants consistant en la mise en accessibilité et aux normes, sans extension ;

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 les réparations et reconstructions après sinistre sauf si celui-ci est dû à la survenue d’un risque naturel repéré.
27) Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les clôtures pleines à leurs bases sont interdites.
Dans le sous-secteur ATVB : 28) Sont autorisées les constructions admises en A qui doivent faire de plus l’objet d’une intégration des données
définies au plan réglementaire B.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols interdites
Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article A1 est interdit. En particulier : 1) Les changements de destination vers des activités industrielles. 2) Le stationnement isolé des caravanes. 3) Les dépôts des vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets non liés aux
travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. 4) Les remblais dans le lit majeur des cours d’eau
Dans le sous-secteur Ai : 5) Aucune nouvelle construction n’est autorisée. Il en va de même des extensions, hormis pour celles des
installations, des aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

PARTIE II : EQUIPEMENTS DES ZONES

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile ou voies aménagées sur fond voisin, dont les caractéristiques correspondent à leur destination*.
2) Les caractéristiques des voies et des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
3) Toute voie ou accès doit présenter une largeur comprise entre 4 et 6 mètres. 4) Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la
circulation sera la moindre, après avis du gestionnaire de la voirie. 5) L’opération doit prévoir le demi-tour des véhicules de collecte pour les voies en impasse.
6) En ATVB, en cas d’arrachage de haies, nécessaire à l’accès ou à l’exploitation agricole, le même linéaire devra être replanté en ATVB.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Toute construction nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes ou un forage privé autorisé par la règlementation en vigueur (puits).

Assainissement des eaux usées 1) Principe général : Toute eau usée reçoit un traitement adapté avant de pouvoir être rejetée dans un réseau
public ou dans le milieu naturel. 2) Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes veilleront à ce que soient réalisés les
contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC* (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Elles favoriseront les solutions d’assainissement économes en espace. Les dispositifs non

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collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public. Ils y seront raccordés à compter de la mise en place de ce dernier.
Eaux résiduaires des activités, et effluents agricoles: 3) Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux
activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention de rejet avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.
Eaux pluviales 4) Pour tous les projets situés dans une commune concernée par un Plan de Prévention des Risques
Inondations (PPRi) : le règlement du PPRi s’applique.
5) Pour les communes non concernées par un plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi), les règles suivantes s’appliquent : a) Tout projet de nouvelle construction, y compris les extensions et les annexes dès 20m², doit présenter la surface imperméabilisée* totale. Il sera analysé les besoins de stockage et ses modalités de gestion, à partir des normes du tableau « Tableau de gestion à la parcelle des eaux pluviales » mis au lexique du Règlement. Le débit de fuite* autorisé du SAGE* est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). b) L’objectif visé est l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle (eaux de toiture et de ruissellement sur sol imperméabilisé). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain des dispositifs de rétention doivent être mis en place. Cette rétention à la parcelle peut être sous forme de noue, de citerne, de mare notamment. c) Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (de type fossé pluvial). Le trop-plein* doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales. d) La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée. e) Les eaux pluviales provenant des extensions ou annexes de moins de 20 m² devront se raccorder au réseau existant de la parcelle. Les aménagements réalisées sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau public. Toutefois, un traitement alternatif est recommandé tel que l’infiltration ou la récupération.
Distribution électrique, téléphonique et numérique
6) Lorsque le réseau est enterré, les branchements privés en souterrain sont obligatoires. 7) Les coffrets doivent être intégrés dans la construction ou la clôture.

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PARTIE III - CARACTERISTIQUE ARCHITECTURALES, URBAINES, ECOLOGIQUES

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques
1) Les constructions devront s’implanter avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement* de la voie. 2) L’ensemble des constructions d’habitation devront s’implanter à l’alignement des constructions les plus proches
ou avec un recul de 5 mètres minimum et de 50 mètres maximum. 3) Les extensions devront s’implanter dans le prolongement du bâti existant. 4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter
a) soit à l’alignement* de la voie, b) soit avec un recul de 1 mètre ou plus par rapport à l’alignement* de la voie.
5) En Ae, les constructions doivent s’implanter a) soit à l’alignement* de la voie, b) soit avec un recul de 1 mètre ou plus par rapport à l’alignement* de la voie.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels
1) Les bâtiments agricoles ne peuvent pas s’implanter en limite de propriété. La marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la hauteur totale de ce bâtiment (H ≤ L) sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres. La hauteur totale du projet est comptée à partir du terrain naturel*. En dehors des limites avec les zones urbaines et à urbaniser, les extensions de bâtiments agricoles pourront se faire en limite de propriété dans la continuité du bâtiment existant.
2) Les constructions à usage d’habitation pourront être édifiées le long des limites séparatives. En cas de marge d’isolement, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres. La hauteur totale du projet est comptée à partir du terrain naturel*.
Schéma illustratif, non opposable.

3) Pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.
4) En Ae, les constructions doivent s’implanter,  soit sur les limites séparatives  soit avec un recul de 1 mètre ou plus par rapport sur les limites séparatives.
5) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge.

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### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle
1) Entre deux bâtiments non contigus, une distance suffisante doit toujours être ménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
2) Cette distance sera au minimum de 8 mètres. 3) Les annexes non accolées devront se situer entre 3 et 15 mètres du bâtiment principal.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions
1) La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 2) La hauteur maximale des bâtiments devra respecter les maximums suivants :

Prescription

Type Bâtiment agricole

Unité de méthanisation

Hauteur comptée à partir du terrain naturel*

Habitation
Bâtiment autre (dont en STECAL de la zone Ae)

Annexe à l’habitation

Création Maximum 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faitage Maximum 15 mètres à l’égout du toit et 18 mètres au faitage Maximum 7,50 mètres au point le plus haut de la toiture, hors cheminée. Maximum 12 mètres au faitage

Extension Maximum de la hauteur existante Sans objet Maximum de la hauteur existante Maximum de la hauteur existante

Maximum 2,80 mètres à l’égout de toit ou 3 mètres à l’acrotère

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol et densité
L’emprise au sol sera au maximum de 50% de l’unité foncière pour les constructions à usage d’habitation, sauf pour les exploitations agricoles.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Aspect des constructions et aménagement de leurs abords
Principe général : 1) Le permis de construire peut être refusé ou accordé avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par
leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2) Les constructions et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux. 3) Les constructions repérées au plan de zonage (plan B) comme bâti patrimonial à préserver feront l’objet de règles spécifiques suivant leur typologie et détaillées à l’article 2 du titre II du présent règlement.
Sont interdits : 4) L’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses,
carreaux de plâtre,…), 5) L’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux, 6) Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune.
A. Pour les bâtiments agricoles et leurs extensions : 7) S’ils sont proches des bâtiments existants traditionnels ou s’il s’agit de bâtiments agricoles traités en extension
de bâtiments existants : - les nouveaux bâtiments agricoles devront être homogènes au niveau des couleurs et des matériaux avec
les bâtiments existants.

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8) S’ils sont isolés, les nouveaux bâtiments agricoles devront être en harmonie avec l’ambiance paysagère générale. - Les matériaux apparents en façades et couverture devront être mats et de teinte foncée. - Les familles de teintes autorisées sont les gris (exemples : type RAL 5008, 7012, 7015, 7024), les bruns (exemples : type RAL 8014, 8016, 8019, 8028), les verts foncés (exemples : RAL 6005, 6007, 6009, 6012) et les rouges foncés (exemples : type RAL 3004, 3005, 3007, 3011, 8004) - Les bardages bois sont préférés aux bardages métalliques. - Les plaques translucides sont autorisées pour l’éclairage naturel en couverture. - Les tôles galvanisées non laquées et les bardages plastiques sont interdits.
B. Pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs extensions : L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale. Les constructions ayant un caractère traditionnel devront être conservées au mieux dans la mesure où le gros œuvre présente un état satisfaisant.
9) Volumétrie : - Les constructions nouvelles ainsi que les extensions doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume. - Les extensions des bâtiments devront respecter l’architecture originelle du bâtiment.
10) Traitement des façades : - Les constructions à usage d’habitation seront de préférence réalisées dans des matériaux présentant l’aspect de la brique, du bois ou du torchis. - Les enduits sont autorisés dans la mesure où ils sont de couleur claire. - Un soubassement plus foncé est autorisé ainsi que pour les modénatures et l’encadrement des ouvertures. Les couleurs vives sont interdites. - L’utilisation de matériaux transparents est autorisée pour les vérandas, fermées ou non.
11) Toitures des volumes principaux : - Les toitures admises pour les volumes principaux sont au moins à deux pans avec une pente comprise entre 30° et 50°. La toiture plate peut être autorisée sur une partie du projet (- de 30%), à condition qu'elle s'intègre dans une composition architecturale d'ensemble. - Les toitures devront être réalisées dans des matériaux traditionnels de type tuile ou ayant un aspect identique, ou en ardoise naturelle.
12) Les toitures des extensions* et des annexes* : - Pour les extensions et les annexes accolées, elles devront se situer dans le prolongement de la toiture existante, avoir une pente égale ou inférieure à celle du bâtiment existant et reprendre les mêmes teintes.

- Dans le cas de toitures plates, leur hauteur se situera à plus ou moins 0.50 mètre de l’égout de toit de la
construction principale. - Pour les annexes non accolées, les toitures monopentes sont admises. - L’emploi de matériaux d’aspect brillant ou vernissé est interdit. - Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas, fermées ou non. - L’emploi de matériaux de type tôle ondulée est autorisé à la condition de ne pas se voir du domaine public
ou d’être dissimulé par un mur d’acrotère.

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C. Pour les autres bâtiments (activités, changement de destination…), à l’exception des hébergements touristiques atypiques :
13) Les constructions doivent présenter un traitement homogène de toutes les façades et des toitures, y compris celles des extensions reprenant les mêmes matériaux et mêmes couleurs.
14) Les matériaux apparents en façades et couverture devront être mats et de teinte foncée. 15) Les familles de teintes autorisées sont les gris (exemples : type RAL 5008, 7012, 7015, 7024), les bruns (type
RAL 8014, 8016, 8019, 8028), les verts foncés (exemples : RAL 6005, 6007, 6009, 6012) et les rouges foncés (exemples : type RAL 3004, 3005, 3007, 3011, 8004) 16) Les bardages bois sont préférés aux bardages métalliques. 17) Les plaques translucides sont autorisées pour l’éclairage naturel. 18) Les tôles galvanisées non laquées sont interdits.
D. Citernes, dépôts, aires de stockage : 19) Les citernes d’eaux pluviales, de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être
enterrées ou masquées par un écran végétal composé exclusivement d’essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.
E. Energies renouvelables et autres dispositifs : 20) En cas de dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques notamment), ils
seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. 21) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que
possible, positionné de manière non visible de l'espace public, sauf impossibilité technique.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Clôtures
Principe général : 1) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la
visibilité aux sorties d'établissements publics et aux carrefours 2) Sont interdits, pour les clôtures pleines, l’emploi de plaques béton, les parpaings à nu, les briques creuses. 3) Le faitage des clôtures végétales doit être parallèle au terrain naturel*, sans présenter de décrochements. 4) En sous-secteur Ai : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Les clôtures pleines à leurs bases sont interdites.
Clôture sur rue et dans la marge de recul* : 5) Elles peuvent être édifiées à l’alignement de la voie, à la condition de ne pas gêner la circulation et la visibilité
aux sorties d’établissements et aux carrefours et de permettre, en dehors de contraintes techniques justifiées, le maintien du talus, du fossé et de la haie existants. Un recul pourra être imposé par l’autorité compétente en matière d’urbanisme. 6) En front à rue et sur la marge de recul, la hauteur maximale de la clôture, des pilastres et du portail sera de 1,60 mètre. 7) La clôture doit être constituée par des haies vives, doublées ou non par des grilles de teinte mate et foncée, ou du grillage vert ou un autre dispositif à claire voie.
Clôture sur cour et jardin : 8) La hauteur maximale de la clôture sera de deux mètres. La clôture doit être constituée de haies vives d’essences
locales, doublées ou non par des grilles, grillages ou autres dispositifs à claire voie.
Clôture sur berge 9) Tout point d’une clôture doit s’implanter, au minimum, à 6 mètres du haut de la berge.

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### Article A 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules 1) Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité
suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. 2) Sont exigées au minimum :
a) Pour les bâtiments à usage d'habitation, deux places de stationnement (dont le garage inclus) par logement au sein de la parcelle.
b) Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Un emplacement vélos pour 10 employés.
c) Les aires de stationnement seront paysagées. 3) Un minimum de 60% du revêtement des aires de stationnement seront perméables, afin de permettre
l’infiltration des eaux pluviales, hormis les places PMR.
En Ae : 4) Il est exigé, au minimum, une place de stationnement automobile au minimum par hébergement.
En Ai : 5) Le stationnement doit être assuré en dehors des emprises de crue et des zones de ruissellements constatés,
repérées aux plans C et D.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum, l’emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enherbées représentera:
- 50% minimum pour une unité foncière inférieure ou égale à 1 000 m² - 30% minimum pour une unité foncière supérieure à 1 000 m². Les sites d’exploitation agricole ne sont pas concernés.
2) L’ensemble des éléments végétaux présents sur le ou les terrains et repérés au plan B, doivent être préservés remplacés ou recréés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité technique attestée du maintien ou de la restauration, dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain, ils seront remplacés 1 pour 1 en privilégiant le recours aux essences locales indiquées en annexe 1.
3) Les noues ou fossés à ciel ouvert créés seront plantés de vivaces herbacées, de manière à réduire l’entretien de ces aménagements.
4) Les plantations de haies seront constituées d’essences locales portées sur la liste du Parc Naturel Régional jointe en annexe 1.

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TITRE VI

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200018083_PLUi_20251127.
Page : https://edifiable.fr/plu/questrecques-62679/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/questrecques-62679.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62679/zone/a