# Zone AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Questrecques (62679) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200018083_PLUi_20251127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUA 6)

> 3) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche des limites séparatives* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUA 9)

> 2) L’emprise au sol maximale sera de 70% de l’unité foncière.

### Espaces verts (article AUA 13)

> Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum 30% de l’unité foncière devra être consacrée à des espaces verts, plantés ou enherbés.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières
1) Toute opération d’aménagement doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation localisées si elles existent (OAP Habitat, OAP Développement économique, OAP Trame verte et bleue, OAP Cadre de Vie)*.
2) Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs, pour la gestion des eaux pluviales, la gestion des milieux naturels, la lutte contre l’incendie, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs.
3) Les affouillements* ou exhaussements* hors carrières, nécessaires à la réalisation des modes d’occupation admis.

### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols interdites 1) Les installations et constructions à destination* d’exploitations agricoles. 2) Les installations, constructions et les changements de destination* liés aux secteurs secondaire et tertiaire
citées au lexique en point 5 « Destination et sous destination* » hormis les centres de congrès et d’exposition. 3) La création de nouveaux terrains de camping, caravaning ou d’accueil d’habitations légères de loisirs*. 4) Le stationnement isolé des caravanes. 5) Les dépôts des vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets.

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PARTIE II : EQUIPEMENTS DES ZONES

### Article AUA 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP* définies sur les terrains concernés.
2) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination*.
3) Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès et voies nouvelles (hors trottoirs) auront une largeur minimale de 4 mètres.
4) Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre, après avis du gestionnaire de la voirie.

### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable Toute construction nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement des eaux usées 1) Principe général : Toute eau usée reçoit un traitement adapté avant de pouvoir être rejetée dans un réseau
public ou dans le milieu naturel. 2) Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes veilleront à ce que soient réalisés les
contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC* (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Les dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement, s’il y a ce projet, sur le réseau d’assainissement public. Ils y seront raccordés à compter de la mise en place de ce dernier. 3) En présence d’un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
Eaux pluviales 4) Pour tous les projets situés dans une commune concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) : le règlement du PPRi s’applique.
5) Pour les communes non concernées par un plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi), les règles suivantes s’appliquent : a) Tout projet de nouvelle construction, y compris les extensions et les annexes dès 20m², doit présenter la surface imperméabilisée* totale. Il sera analysé les besoins de stockage et ses modalités de gestion, à partir des normes du tableau « Tableau de gestion à la parcelle des eaux pluviales » mis au lexique du Règlement. Le débit de fuite* autorisé du SAGE* est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). b) L’objectif visé est l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle (eaux de toiture et de ruissellement sur sol imperméabilisé). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain des dispositifs de rétention doivent être mis en place. Cette rétention à la parcelle peut être sous forme de noue, de citerne, de mare notamment. c) Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (de type fossé pluvial). Le trop-plein* doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales.

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d) La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.
e) Les eaux pluviales provenant des extensions ou annexes de moins de 20 m² devront se raccorder au réseau existant de la parcelle. Les aménagements réalisées sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau public. Toutefois, un traitement alternatif est recommandé tel que l’infiltration ou la récupération.
Distribution électrique, téléphonique et numérique 6) Lorsque le réseau est enterré, les branchements privés en souterrain sont obligatoires. 7) Les coffrets doivent être intégrés dans la construction ou la clôture. 8) Un fourreau et des chambres techniques pour la desserte numérique seront systématiquement mis en attente
pour le déploiement de la fibre optique. 9) Tout bâtiment regroupant plusieurs logements devra prévoir de contenir un réseau de communication
électronique à très haut débit en fibre optique avec au moins une fibre par logement et avec un point de raccordement accessible de la voie publique et permettant le passage des câbles de plusieurs opérateurs.
PARTIE III : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES, ECOLOGIQUES

### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques
1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP* et les objectifs poursuivis, notamment le fait d’optimiser les apports solaires grâce à l’orientation des bâtiments par rapport aux voies et accès.
2) A défaut de précision sur l’OAP*, les implantations des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être imposées, conformément à l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme : a) soit à l’alignement* de la voie, b) soit avec un recul de 1 mètre ou plus par rapport à l’alignement* de la voie.
3) Toutefois l’autorité compétente en matière d’urbanisme se réserve le droit d’imposer, parmi ces deux possibilités, l’implantation la mieux adaptée à l’insertion et à la qualité urbaines.
4) Dans le cas des lotissements, les prescriptions du présent article s’appliquent lot par lot.

### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels
1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP et les objectifs poursuivis, notamment le fait d’optimiser les apports solaires grâce à l’orientation des bâtiments par rapport aux voies et accès.
2) Toutes les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives*. 3) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au
point le plus proche des limites séparatives* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres. La hauteur totale du projet est comptée à partir du terrain naturel*. 4) Dans le cas des lotissements, les prescriptions du présent article s’appliquent lot par lot.

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5) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge.

### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle 1) Entre deux bâtiments non contigus, une distance suffisante doit toujours être ménagée pour permettre l’entretien
facile des marges d’isolement* et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. 2) Cette distance sera au minimum de 3 mètres.

### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.
1) La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 2) La hauteur des bâtiments devra respecter les maximums suivants :
- 15 mètres au faitage, en cas de toit à pente ; - 12 mètres à l’acrotère, en cas de toit plat (moins de 2% de pente).

### Article AUA 9 - Emprise au sol

Densité* et Emprise au sol*
1) Les autorisations d’urbanisme se seront sous forme d’opérations d’aménagements d’ensemble et devront respecter l’ensemble des règles fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP*).
2) L’emprise au sol maximale sera de 70% de l’unité foncière.

### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions

Aspect des constructions et aménagement de leurs abords
Principe général : 1) Le permis de construire peut être refusé ou accordé avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par
leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2) Les constructions et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux.

3) Pour cela, sont interdits : - L’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques
creuses, carreaux de plâtre,…), - L’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux, - Les bâtiments annexes* sommaires, tels qu’abris, stockages, réalisés avec des moyens de fortune.

Pour tout bâtiment: 4) L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale. 5) Les nouvelles constructions pourront utiliser tous les matériaux contemporains ou innovants apportant les
meilleures performances énergétiques.

6) Volumétrie - Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions* doivent respecter une simplicité d’aspect et de
volume.

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7) Traitement des façades - Les constructions doivent présenter un traitement homogène de toutes les façades. - Les constructions présenteront un aspect de brique, de bois ou d’enduit. - Les couleurs vives sont interdites.
8) Toitures - Les toitures admises pour les volumes principaux sont u moins à deux pans avec une pente comprise entre 30° et 50°et/ou la toiture plate. - Les toitures plates de plus de 20m² doivent être végétalisées. - L’emploi de matériaux d’aspect brillant ou vernissé est interdit.
9) Citernes, dépôts, aires de stockage : - Les citernes d’eaux pluviales, de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou masquées par un écran végétal composé exclusivement des essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.
10) Energies renouvelables et autres dispositifs : - Les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques notamment), seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. - Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être positionnés de manière non visible de l'espace public, sauf impossibilité technique.

### Article AUA 11 - Aspect extérieur

Clôtures
1) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements publics et aux carrefours.
2) Sont interdits, pour les clôtures pleines, l’emploi de plaques béton (sauf mur bahut), les parpaings à nu, les briques creuses.
3) Le faitage des clôtures végétales doit être parallèle au terrain naturel*, sans présenter de décrochements.
Clôture sur rue et dans la marge de recul* : 4) Elles peuvent être édifiées à l’alignement de la voie, à la condition de ne pas gêner la circulation et la visibilité
aux sorties d’établissements et aux carrefours et de permettre, en dehors de contraintes techniques justifiées, le maintien du talus, du fossé et de la haie existants. Un recul pourra être imposé par l’autorité compétente en matière de voirie. 5) En front à rue et sur la marge de recul*, la hauteur maximale de la clôture, des pilastres et du portail sera de deux mètres. 6) La clôture doit être constituée par des haies vives, doublées ou non par des grilles de teinte mate et foncée, ou du grillage vert ou un autre dispositif à claire voie. 7) A défaut d’une haie vive, la clôture peut être pleine, en totalité ou constitué d’un mur bahut de 1 mètre de haut maximum surmonté de grille ou grillage de teinte mate et foncée ou d’un autre dispositif à claire voie. 8) Les coffrets de raccordement devront être intégrés dans le bâti ou dans les clôtures.
Clôture sur cours et jardins : 9) La hauteur maximale de la clôture sera de deux mètres. La clôture doit être constituée de haies vives
d’essences locales, doublées ou non par un mur, une grille ou un grillage de teinte mate et foncée ou autres dispositifs à claire voie.
Clôture par rapport à une berge : 10) Tout point d’une clôture doit s’implanter, au minimum, à 6 mètres du haut de la berge.

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### Article AUA 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
1) Les opérations d’aménagements d’ensemble devront respecter l’ensemble des règles fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
2) Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies ouvertes à la circulation générale, en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.
3) Les revêtements des aires de stationnement seront perméables à 50% de la surface totale, afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales, hormis places PMR.
4) Pour les nouvelles constructions, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, plantations, biodiversité
1) Au minimum 30% de l’unité foncière devra être consacrée à des espaces verts, plantés ou enherbés. 2) Les talus, haies, arbres et fossés existants sur les limites parcellaires et repérées aux documents graphiques ou
à l’OAP*, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. 3) En cas d’impossibilité de maintien de ces éléments, ils seront remplacés « un pour un » dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain. 4) Les plantations de haies seront constituées d’essences locales citées sur la liste de l’annexe 1, définie par le Parc Naturel Régional. 5) Les noues ou fossés à ciel ouvert créés seront plantés de vivaces herbacées, de manière à réduire l’entretien de ces aménagements. 6) Les espaces de stationnement recevront un traitement paysager. Ces espaces seront plantés d’un arbre ou d’un arbuste par quatre places.

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Zone AUe
INDICATIONS NON OPPOSABLES
Les zones urbaines AUe correspondent à des secteurs à urbaniser présents dans les communes urbaines ou rurales. Ces secteurs peuvent être en extension, ou bien insérés dans les tissus urbains des centres-villes ou des centresbourgs.
Il leur est attribué une vocation prioritaire de création, d’extension de zones d’activités économiques ou de requalification de friches.
Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaires B, et C et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.
Sur les voies de Grande Circulation (RN 42, RD52 et RD901) les conclusions des études « Loi Barnier » réalisées sont intégrées dans le présent Règlement, en Annexe 5, à laquelle il convient de se reporter.
Pour toute construction ou extension, un risque d’aléa retrait gonflement argileux est possible, allant de moyen à fort. Au regard de l’imprécision de la donnée BRGM (1/50 000ème), tout pétitionnaire sera informé du risque potentiel et des études de sols pourront être à mener.
Pour les mots ou expressions marqués d’un *, il faut se reporter impérativement au lexique du Règlement.
Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et réglementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation du PLUi.

PARTIE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200018083_PLUi_20251127.
Page : https://edifiable.fr/plu/questrecques-62679/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/questrecques-62679.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62679/zone/aua