# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de Questrecques (62679) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200018083_PLUi_20251127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UG 6)

> 2) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche des limites séparatives* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UG 9)

> 2) L’emprise au sol maximale sera de 70% de l’unité foncière.

### Espaces verts (article UG 13)

> Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum 30% de l’unité foncière devra être consacrée à des espaces verts, plantés ou enherbés.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières
Dans le secteur UG : 1) Toute opération d’aménagement doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation localisées si elles existent (OAP Habitat, OAP Développement économique, OAP Trame verte et bleue, OAP Cadre de Vie). 2) La création et l’extension de bâtiments liés à l’habitation et appartenant à la sous-destination hébergement (foyer de retraite, résidences universitaires ou internat, foyers de travailleurs, résidence autonomie, ..) 3) Les constructions et installations à destination de bureau* sous réserve qu’elles soient liées aux équipements de service public ou d’intérêt collectif installés ou devant être installés dans la zone. 4) Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs, pour la gestion des eaux pluviales, la lutte contre l’incendie, la gestion des milieux naturels, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs. 5) Les affouillements* ou exhaussements* hors carrières, nécessaires à la réalisation des modes d’occupation admis ; 6) Pour le bâti patrimonial, un changement de destination* est autorisé, à condition de conserver le caractère patrimonial par le respect des dispositions particulières reprises au titre II du présent règlement. 7) Les constructions et installations, temporaires ou non, à destination de commerces de proximité, sous réserve de ne pas dépasser 100m² de surface de vente par commerce et en étant compatible avec les autres activités de service public ou d’intérêt collectif. 8) L’aménagement de locaux et le changement de destination à usage d’habitation non permanente au sein des constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées et dans la limite de 50 m² de surface de plancher. 9) Les aires d’accueil des gens du voyage, de 10 emplacements au maximum. 10) Les aménagements liés au passage de canalisations pour les réseaux de chaleur.

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67 01 octobre 2025

Dans le sous-secteur UGi : 11) Dans les terrains soumis à risque d'inondation et repérés au plan des zonages des PPRI approuvés,
seules sont autorisées les occupations et utilisations des sols mentionnées dans les dispositions règlementaires du PPRI et du présent règlement. 12) Pour les terrains soumis au risque d'inondation et repérés au plan de zonage des PPRi en cours d’études, il est obligatoire de respecter les dispositions des zones d’aléas représentées sur le plan règlementaire C et repris dans le porté à connaissance. 13) Pour les terrains inconstructibles et revêtus d’une trame non aedificandi aux plans A et C, seuls sont autorisés :  les travaux sur bâtiments existants consistant en la mise en accessibilité et aux normes, sans
extension ;  les réparations et reconstructions après sinistre sauf si celui-ci est dû à la survenue d’un risque naturel
repéré. 14) Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les clôtures pleines à leurs
bases sont interdites.
Dans le sous-secteur UGTVB : 15) Toutes les constructions admises doivent de plus faire l’objet d’une intégration des données définies au plan B.

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols interdites
En UG et UG TBV : 1) Les installations et constructions à destination* d’exploitations agricoles. 2) Les constructions d’habitations ne relevant pas de la sous-destination Hébergement; 3) Les installations, constructions et les changements de destination* liés aux secteurs secondaire et tertiaire
citées au lexique en point 5 « Destination et sous destination* » hormis les centres de congrès et d’exposition. 4) La création de nouveaux terrains de camping, caravaning ou d’accueil d’habitations légères de loisirs*. 5) Le stationnement isolé des caravanes. 6) Les dépôts des vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. 7) Les défrichements* dans les espaces Boisés Classés figurant aux plans et documents graphiques.
En UGi : 8) Pour les secteurs soumis au risque d'inondation mais non repris dans un PPRI, les caves et sous-sols sont
interdits.
PARTIE II : EQUIPEMENTS DES ZONES

### Article UG 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination*.
2) Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès et voies nouvelles (hors trottoirs) auront une largeur minimale de 4 mètres.
3) Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre, après avis du gestionnaire de la voirie.
4) Le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAP*) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.
5) En UGTVB, tout d’arrachage de haies, nécessaire à l’accès, donnera lieu à l’obligation de replanter le même linéaire sur les parcelles limitrophes.

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### Article UG 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable Toute construction nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement des eaux usées 1) Principe général : Toute eau usée reçoit un traitement adapté avant de pouvoir être rejetée dans un réseau
public ou dans le milieu naturel. 2) Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes veilleront à ce que soient réalisés les
contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC* (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Elles favoriseront les solutions d’assainissement économes en espace. Les dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public. Ils y seront raccordés à compter de la mise en place de ce dernier. 3) Avec un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 4) Eaux résiduaires des activités : Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention de rejet avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.
Eaux pluviales 5) Pour tous les projets situés dans une commune concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) : le règlement du PPRi s’applique.
6) Pour les communes non concernées par un plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi), les règles suivantes s’appliquent :
a) Tout projet de nouvelle construction, y compris les extensions et les annexes dès 20m², doit présenter la surface imperméabilisée* totale. Il sera analysé les besoins de stockage et ses modalités de gestion, à partir des normes du tableau « Tableau de gestion à la parcelle des eaux pluviales » mis au lexique du Règlement. Le débit de fuite* autorisé du SAGE* est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).
b) L’objectif visé est l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle (eaux de toiture et de ruissellement sur sol imperméabilisé). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain des dispositifs de rétention doivent être mis en place. Cette rétention à la parcelle peut être sous forme de noue, de citerne, de mare notamment.
c) Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (de type fossé pluvial). Le trop-plein* doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales.
d) La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.
e) Les eaux pluviales provenant des extensions ou annexes de moins de 20 m² devront se raccorder au réseau existant de la parcelle. Les aménagements réalisées sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau public. Toutefois, un traitement alternatif est recommandé tel que l’infiltration ou la récupération.
Distribution électrique, téléphonique et numérique 7) Lorsque le réseau est enterré, les branchements privés en souterrain sont obligatoires. 8) Les coffrets doivent être intégrés dans la construction ou la clôture.

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PARTIE III : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES, ECOLOGIQUES

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1) Lorsque les parcelles sont dans un périmètre d’OAP*, les reculs indiqués sur le schéma doivent s’appliquer. 2) A défaut de précision dans l’OAP*, et hors OAP*, les implantations peuvent être imposées, conformément à
l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme : - soit à l’alignement* de la voie; - soit avec un recul d’au moins 1 mètre de cet alignement*, 3) Toutefois, l’autorité compétente en matière d’urbanisme se réserve le droit d’imposer, parmi ces deux possibilités, l’implantation la mieux adaptée à l’insertion et à la qualité urbaines. 4) Les extensions* pourront s’implanter dans le prolongement du bâti existant s’il a un recul inférieur à celui défini au point 2) du présent article.

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) Toutes les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives*. 2) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au
point le plus proche des limites séparatives* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres. La hauteur totale du projet est comptée à partir du terrain naturel*.
Schéma non opposable.
héma illustratif non-opposable :

3) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge.

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle 1) Entre deux bâtiments non contigus, une distance suffisante doit toujours être ménagée pour permettre l’entretien
facile des marges d’isolement* et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. 2) Cette distance sera au minimum de 3 mètres.

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions 1) La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 2) La hauteur maximale des bâtiments principaux est comptée à partir du terrain naturel* et est fixée à 20 mètres
au faitage et 16 mètres à l’acrotère, hors lieux de culte. 3) Une extension aura la hauteur maximale de la construction existante.

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### Article UG 9 - Emprise au sol

Densité* et emprise au sol*
1) Les opérations d’aménagements d’ensemble devront respecter l’ensemble des règles fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP*).
2) L’emprise au sol maximale sera de 70% de l’unité foncière.

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions

Aspect des constructions et aménagement de leurs abords
Principe général : 1) Les constructions repérées au plan de zonage (plan B) comme bâti patrimonial à préserver feront l’objet de
règles spécifiques suivant leur typologie et détaillées à l’article 2 du Titre II du Règlement. 2) Le permis de construire peut être refusé ou accordé avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par
leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 3) Les constructions et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux.
Pour cela, sont interdits : 4) l’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses,
carreaux de plâtre,…), 5) l’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux, 6) les bâtiments annexes* sommaires, tels qu’abris et appentis, réalisés avec des moyens de fortune.
Les constructions repérées au plan de zonage (plan B) comme bâti patrimonial à préserver feront l’objet de règles spécifiques suivant leur typologie et détaillées au à l’article 2 du Titre II du Règlement.
Pour tout bâtiment: 7) L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale. 8) Les constructions ayant un caractère traditionnel devront être conservées au mieux dans la mesure où le gros
œuvre présente un état satisfaisant. 9) Les nouvelles constructions pourront utiliser tous les matériaux contemporains ou innovants apportant les
meilleures performances énergétiques.
10) Volumétrie : - Les constructions nouvelles, les aménagements ainsi que les extensions* doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume.
11) Traitement des façades : - Les constructions doivent présenter un traitement homogène de toutes les façades ; - Les extensions* peuvent faire un rappel des matériaux et ou décliner une palette autour des couleurs existantes.
12) Toitures : a) Pour les nouvelles constructions : - Les toitures peuvent être à deux pentes, monopentes ou en toitures plates. - Les toitures plates de plus de 20m² prévoiront une végétalisation. - Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas. - L’emploi de matériaux d’aspect brillant ou vernissé est interdit. - L’emploi de matériaux de type tôle ondulée est autorisé à la condition de ne pas se voir du domaine public ou d’être dissimulé par un mur d’acrotère.

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b) Pour les extensions : - Les toits des extensions* devront se situer dans le prolongement de la toiture existante. - Les toits des extensions* et des annexes* pourront avoir une pente inférieure à celle du bâtiment existant.
Leur hauteur se situera à plus ou moins 50 centimètres de l’égout de toit de la construction principale.
Autres éléments : 13) Citernes :
- Les citernes d’eaux pluviales, de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou masquées par un écran végétal composé exclusivement des essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.
14) Energies renouvelables et autres dispositifs: - Les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques notamment), seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. - Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionnés de manière non visible de l’espace public.

### Article UG 11 - Aspect extérieur

Clôtures
1) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements publics et aux carrefours.
2) Sont interdits, pour les clôtures pleines, l’emploi de plaques béton (sauf mur bahut), les parpaings à nu, les briques creuses.
3) Le faitage des clôtures végétales doit être parallèle au terrain naturel*, sans présenter de décrochements.
Clôture sur rue et dans la marge de recul* : 4) Elles peuvent être édifiées à l’alignement de la voie, à la condition de ne pas gêner la circulation et la visibilité
aux sorties d’établissements et aux carrefours et de permettre, en dehors de contraintes techniques justifiées, le maintien du talus, du fossé et de la haie existants. Un recul pourra être imposé par l’autorité compétente en matière de voirie. 5) En front à rue et sur la marge de recul*, la hauteur maximale de la clôture, des pilastres et du portail sera de deux mètres. 6) La clôture peut être pleine, en totalité ou pour moitié, ou en haies vives, doublées ou non par des grilles de teinte mate et foncée, ou du grillage vert ou un autre dispositif à claire voie. 7) Les coffrets de raccordement devront être intégrés dans le bâti ou dans les clôtures.
Clôture sur limite séparative : 8) La hauteur maximale de la clôture sera de deux mètres. La clôture doit être constituée de haies vives
d’essences locales, doublées ou non par un mur, une grille ou un grillage de teinte mate et foncée ou autres dispositifs à claire voie.
9) En UGtvb, les clôtures respecteront les règles précitées. En cas de mur bahut, celui-ci devra comporter des ouvertures pour le passage de la micro-faune.
10) En sous-secteur UGi : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les clôtures pleines à leurs bases sont interdites.
Clôture sur berge : 11) Tout point d’une clôture doit s’implanter, au minimum, à 6 mètres du haut de la berge.

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### Article UG 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
1) Les opérations d’aménagements d’ensemble devront respecter l’ensemble des règles fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
2) Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.
3) Les revêtements des aires de stationnement seront perméables à 50% de la surface totale, afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales, hormis les places PMR.
4) Pour les nouvelles constructions, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
5) En UGi : le stationnement doit être assuré en dehors des emprises de crue et des zones de ruissellement constaté, repérées aux plans C des Risques et D des servitudes.

### Article UG 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, plantations, biodiversité
1) Au minimum 30% de l’unité foncière devra être consacrée à des espaces verts, plantés ou enherbés. 2) Les talus, haies, et fossés existants sur les limites parcellaires et repérées aux documents graphiques, seront
préservés au maximum dans leur configuration initiale. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. 3) En cas d’impossibilité de maintien, les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain. 4) Les plantations de haies seront constituées d’essences locales citées sur la liste de l’annexe 1, définie par le Parc Naturel Régional. 5) Les noues ou fossés à ciel ouvert créés seront plantés de vivaces herbacées, de manière à réduire l’entretien de ces aménagements. 6) En cas d'opération d'aménagement, les espaces de stationnement recevront un traitement paysager. Ces espaces seront plantés à raison d'un arbre ou d'un arbuste pour 4 places de stationnement.
7) En UG TVB : les haies et mares repérées aux documents graphiques devront être réalisées ou maintenues. Les haies seront d’une largeur minimale de deux mètres sur le linéaire de plantations.

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TITRE IV

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200018083_PLUi_20251127.
Page : https://edifiable.fr/plu/questrecques-62679/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/questrecques-62679.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62679/zone/ug