# PLU de Quetteville (PLUi, Calvados) : zonage et règles de construction Quetteville, code INSEE 14528, 14130, 397 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200066827_PLUi_20241211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 195 pages, 12 zones, 96 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/reglement.txt ## Les 12 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser à vocation d'habitat (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/1au.md - 1AUI : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/1aui.md - 2AU : zone à urbaniser fermée (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/2au.md - A : zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/a.md - N : zone naturelle et forestière (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/n.md - UA : zone urbaine dense, à l'alignement (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/ua.md - UB : zone urbaine mixte, à l'alignement ou en recul (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/ub.md - UC : zone urbaine à vocation résidentielle majoritaire (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/uc.md - UD : zone urbaine résidentielle peu dense (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/ud.md - UE : zone urbaine d'équipements et d'activités (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/ue.md - UG : zone urbaine à vocation hôtelière (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/ug.md - UI : zone urbaine d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/ui.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AU | Industrie admise si compatible avec la vocation résidentielle majoritaire de la zone (+2 cas) | 15 m à l'égout ou à l'acrotère, 18 m au maximum (5 niveaux et comble ou attique) (+6 cas) | 70 % de l'unité foncière (+2 cas) | A l'alignement (+5 cas) | En ordre continu, sur limite latérale ou en retrait (+7 cas) | | 40 % du terrain en pleine terre (+7 cas) | | 1AUI | Logement de gardiennage seulement, 100 m² de surface de plancher au plus, dans le volume du bâtiment d'activité (+2 cas) | 20 m (+3 cas) | Non réglementée | Recul d'au moins 5 m (+3 cas) | Retrait d'au moins 5 m (+5 cas) | | 15 % du terrain en pleine terre (+5 cas) | | 2AU | Toute construction interdite (+2 cas) | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | | Non réglementée | | A | Occupations et utilisations du sol non mentionnées interdites (+18 cas) | 15 m (+6 cas) | Non réglementée | A l'alignement des constructions existantes (+6 cas) | Sur limite latérale ou en retrait (+5 cas) | | Arbres : 1 pour 4 emplacements (+5 cas) | | N | Occupations et utilisations du sol non mentionnées interdites (+31 cas) | 11 m (+11 cas) | Non réglementée (+3 cas) | Recul d'au moins 4 m (+5 cas) | Retrait d'au moins 4 m (+5 cas) | | 70 % du terrain en pleine terre (+4 cas) | | UA | Commerce de gros interdit (constructions nouvelles) (+8 cas) | 9 m à l'égout ou à l'acrotère, 13 m au total (+6 cas) | Non réglementée | Soit à l'alignement (+5 cas) | En ordre continu, sur limite latérale ou en retrait (+8 cas) | Voir les dispositions générales | Plantations existantes d'essences locales à maintenir (+5 cas) | | UB | Commerce de gros interdit (constructions nouvelles) (+8 cas) | 9 m à l'égout ou à l'acrotère, 13 m au total (+5 cas) | 50 % de l'unité foncière (+2 cas) | Soit à l'alignement (+5 cas) | En ordre continu, sur limite latérale ou en retrait (+9 cas) | Voir les dispositions générales | 30 % du terrain en pleine terre au moins (+7 cas) | | UC | Commerce de gros interdit (constructions nouvelles) (+9 cas) | 7 m à l'égout ou à l'acrotère, 11 m au total (+4 cas) | 30 % de l'unité foncière (+3 cas) | Recul de 4 m minimum (+6 cas) | 4 m minimum (+12 cas) | Voir les dispositions générales | 50 % du terrain en pleine terre au moins (+8 cas) | | UD | Commerce de gros interdit (constructions nouvelles) (+12 cas) | 5 m à l'égout ou à l'acrotère, 9 m au total (+3 cas) | 15 % de l'unité foncière (+2 cas) | Recul de 4 m minimum (+3 cas) | 4 m minimum (+8 cas) | Voir les dispositions générales | 70 % du terrain en pleine terre au moins (+7 cas) | | UE | Logement de gardiennage seulement, 100 m² au plus (+15 cas) | 15 m au total (+6 cas) | 30 % de l'unité foncière | Recul de 5 m minimum (+4 cas) | 5 m minimum (+6 cas) | Voir les dispositions générales | 30 % du terrain en pleine terre au moins (+7 cas) | | UG | Hôtel admis (+25 cas) | 12 m au total (+3 cas) | 50 % de l'unité foncière (+2 cas) | Recul de 5 m minimum (+3 cas) | 5 m minimum (+5 cas) | Voir les dispositions générales | 30 % du terrain en pleine terre au moins (+6 cas) | | UI | Seules les constructions nécessaires aux services publics ou aux activités exigeant la proximité immédiate de l'eau (+6 cas) | 20 m (+3 cas) | Non réglementée | Recul d'au moins 5 m (+3 cas) | Retrait d'au moins 3 m (+5 cas) | | 15 % du terrain en pleine terre (+5 cas) | Compilé le 2026-09-14 à partir du document 200066827_PLUi_20241211. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. ## Permis de construire à Quetteville Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent) ## La mairie - Mairie - Quetteville - Adresse : 149 route de la Vierge, 14130 Quetteville - Téléphone : 02 31 64 25 80 - Horaires : Le lundi, de 11 h à 13 h ; Le mardi, de 19 h à 20 h ; Le jeudi, de 10 h à 12 h --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066827_PLUi_20241211. Page : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/quetteville-14528/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14528