# Zone A du plan local d'urbanisme de Queuille (63294) : ce que le règlement autorise

, Les zones agricoles sont dites" zone A ". Peuvent être classês en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. QUEUILLE - P.L.U.• Règlement 1 SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Document en vigueur : 63294_PLU_20120330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur une limite séparative, elle devra respecter vis à vis de celle-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, calculée comme il est dit au § 3.2.5 des dispositions générales, sans que ladite marge puisse être inférieure à 4 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone A: sont interdites toutes les constructions et installations qui ne sont pas
mentionnées à l'article A2. En sous-secteur Anc : (agricole non constructible) toute construction à usage agricole
(logement d'exploitant ou bâtiment d'exploitation) est interdite.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admis:

Le logement des exploitants agricoles (définition MSA ) et activités annexes

lorsqu'ils constituent le siège de l'exploitation;

les bâtiments d'exploitation agricole nouveaux, sous réserve d'être situés à une

distance d'au moins 100 m d'une habitation existante;

les constructions nécessaires à des activités annexes aux exploitations agricoles,

telles que la commercialisation sur place des produits ou les activités d'agro-tourisme;

Indépendamment de leur affectation, les travaux d'entretien et de réparation sur les

\ constructions existantes, lesquelles ne pourront faire l'objet que d'une extension mesurée

sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'utilisation de la zone ;

la transformation en maison d'habitation d'anciens bâtiments agricoles ( y compris

en secteur Anc) sous réserve de conserver le caractère architectural ancien

du bâtiment et

dont la liste est jointe en annexe du rapport de présentation.

Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux

services publics ou d'intérêt collectif, y compris en secteur Anc (zone agricole non

constructible) .

1 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

### Article A 3 - Accès et voirie

a. Accès

Pour bénéficier d'une autorisation d'extension mesurée et/ou d'un changement de
destination en vue de l'habitation, une construction doit avoir accès à une voie publique ou
privée. La largeur de cet accès doit être de 3,50 m et devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles.
Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions, équipements et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique.

b. Voirie La création de voies nouvelles est interdite, à l'exception de la desserte des
exploitations nouvelles et, ponctuellement, l'aménagement de voies tendant à regrouper
les accès pour raison de sécurité, sous réserve d'une longueur strictement nécessaire.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle aux aménagements des voies existantes dans le but d'améliorer les conditions générales de circulation.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

a. Eau potable. Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public; Le cas échéant, le raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.
b. Assainissement L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art et
compatible à un réseau collectif futur.
Cette obligation s'impose aux constructions existantes pour lesquelles serait sollicité un changement de destination en vue de l'habitation.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Aucune disposition particulière n'est imposée.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES . ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions seront implantées en fonction de leur destination avec un recul minimum
de 4 mètres, vis à vis de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée.
Cette règle ne s'applique pas pour les travaux d'extension des constructions existantes qui devront être implantées dans le prolongement du bâtiment. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur une limite séparative, elle devra
respecter vis à vis de celle-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, calculée comme il est dit au § 3.2.5 des dispositions générales, sans que ladite marge puisse être inférieure à 4 mètres.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Aucune disposition particulière n'est impcisée.

### Article A 9 - Emprise au sol

Aucune disposition particulière n'est imposée.
QUEUlLLE- P.L.U. - Règlement

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions destinées à l'habitation ne pourra excéder R+1 + combles. Les bâtiments à usage agricole ne pourront excéder 12 mètres au faitage. Cette règle ne s'applique pas à la construction de silos.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS ET CLÔTURES)

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant.
1- BATIMENTS
Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les matériaux conçus pour être enduits devront être recouvert d'un enduit de couleur adapté au site. Le blanc est donc interdit. Les bardages verticaux seront en bois, acier laqué ou en fibro-ciment de couleur foncé. Les pentes des toitures devront être compatibles avec le matériau utilisé. Sont autorisées les couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) et autres
\
couvertures naturelles.Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux et changements de destination sur des bâtiments anciens devront en respecter le caractère traditionnel.
Il - CLÔTURES
Quand elles s'avéreront indispensables, indépendamment des activités agricoles, les clôtures devront respecter strictement le cadre naturel et notamment la végétation existante et pourront être réalisées en grillage.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Tout aménagement d'aire de stationnement devra respecter le cadre naturel. En particulier
l'emploi de tout revêtement bitumineux est interdit.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Les dispositions seront conformes à la Charte Paysagère.
1 SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL(C.O.S))

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
QUEUILLE - P.L.U. · Règlement
ZONEN Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
1 SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63294_PLU_20120330.
Page : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63294/zone/a