# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Queuille (63294) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63294_PLU_20120330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article AUA 10) > Cette hauteur ne peut excéder 12 mètres sur une verticale donnée et 15 m pour les superstructures. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisés sous condition d'un aménagement d'ensemble validé par la mairie: • Les constructions à usage d'habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contiguës ou intégrés aux bâtiments d'activités. • Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. • Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme, • Les coupes et abattage d'arbres ainsi que les défrichements, conformément aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme, • La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle. Sont autorisés: les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A) Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau. B - Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif. a. Eaux usées. Toute construction neuve doit être raccordée au réseau collectif. Lorsque le réseau collectif sera de type séparatif, il est interdit de rejeter des effluents dans un collecteur qui ne répond pas à leur nature. Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de prétraitement selon la réglementation en vigueur. b. Eaux pluviales. En cas d'insuffisance du réseau collectif des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol. C - Autres réseaux. La desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être prévue par réseau souterrain. ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre. 1 - Recul Les constructions doivent être implantées par rapport à l'alignement existant ou futur des voies routières: . avec un retrait minimum de 5 m pour les bureaux . avec un retrait minil!lum de 10 m pour les autres bâtiments. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). QUEUILLE- P.L.U.· Règlement 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voiture doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau fini de la voie future. ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre. ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article AUA 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 75% de la superficie du terrain. \ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol est libre. ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 12 mètres sur une verticale donnée et 15 m pour les superstructures. Cependant une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hau1eur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après. ### Article AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS ET CLOTURES) Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant. 1- LES BÂTIMENTS Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. a - Règles générales: QUEUILLE - P.L.U• • Règlement Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. b - Règles particulières: • Constructions à usage d'habitation: Les couvertures devront être en tuile terre cuite ou béton rouge, creuses ou romane, sur pente faible. Les toitures-terrasses sont autorisées dès lors qu'elles ne constituent pas le mode unique de couverture, qu'elles participent à l'aspect architectural et qu'elles s'harmonisent avec le bâti environnant Les extensions ou les réfections de toitures pourront être réalîsées dans le même matériau que le bâtiment existant Les enduits devront être dans les tons de beiges, gris-beiges, gris, rosé ou ocre. • Constructions à usage d'activités: Les couvertures, les enduits et les bardages devront être de couleur foncé. Les matériaux brillants et réfléchissants sont interdits. Il • ClÔTURES Les clôtures sur rue devront être réalisées en harmonie avec celles des propriétés avoisinantes. La hauteur maximum sera de 2,50 m. Sur les autres limites, les clôtures devront s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante et les hauteurs habituellement pratiquées, sauf impératif absolu de sécurité. ### Article AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : · STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à: - logement de fonction : 2 places - bureaux: 2 places pour 50 m2 Autres activités ou autres installations: 2 places pour 100 m2 de surface hors œuvre nette. ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : • ESPACES LIBRES· PLANTATIONS) Les aires de stationnement devront être agrémentées de la plantation d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement. QUEUILLIl- P.L.U•• Règlement Le choix des arbres et arbustes doit s'orienter vers des essences correspondant à la flore locale ou à des essences ornementales présentes régionalement. Sur les limites extérieures de la zone se situant en contiguïté de zones naturelles, il sera requis le maintien ou la reconstitution de haies arbustives d'essence locale ou à des essences ornementales présentes régionalement. 1 SECTION 3- POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. QUEUILLE - P.L.U. · Règlement LTITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES 1 QUEillLLE- P.L.U." Règlement ZONE A Caractère de la zone: , Les zones agricoles sont dites" zone A ". Peuvent être classês en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. QUEUILLE - P.L.U.• Règlement 1 SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63294_PLU_20120330. Page : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63294/zone/aua