# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Queuille (63294) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63294_PLU_20120330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUB 7) > - Règlement Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci, une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans que lesdites marges puissent être inférieures à 3 mètres. ### Stationnement (article AUB 12) > Il sera demandé au minimum: - 2 emplacements par logement - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions et installations ne respectant pas les dispositions de l'article AUb 2. ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont notamment admises les constructions à usage d'habitation, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat sous proposition d'un aménagement d'ensemble validé par la mairie. Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: • présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la zone, • n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Les lotissements sont admis sous réserve d'une répartition foncière en cohérence avec l'organisation parcellaire environnante. Pour qu'un pétitionnaire obtienne une autorisation de lotir ou de construire, il doit proposer un aménagement sur une partie du secteur à urbaniser, en fonction du règlement de zone, validé par la mairie. Sont admises: les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 1 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A) Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique. Toute construction destinée à recevoir du public devra obligatoirement comporter un accès réservé aux piétons, aménagé indépendamment de la chaussée empruntée par les véhicules. B • Voirie· Les chaussées donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur minimale de 5.00 m . Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : · DESSERTE PAR LES RESEAUX A·) Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public ; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau. B • Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif. a. Eaux usées. L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art et compatible à un réseau collectif futur. Toute mesure devra être prise en conséquence pour permettre le raccordement au réseau public lorsque l'extension de ce dernier sera réalisé. Lorsque le réseau collectif sera de type séparatif, il est interdit de rejeter des effluents dans un collecteur qui ne répond pas à leur nature. Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de prétraitement. b. Eaux pluviales. En cas d'insuffisance du réseau collectif des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol. C • Autres réseaux. La desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être prévue et réalisée par réseau souterrain. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : · CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : · IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Aucune disposition particulière n'est imposée. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : · IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES QUEUILLE) P.L.V. - Règlement Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci, une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans que lesdites marges puissent être inférieures à 3 mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder R + 2 , + combles. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou \ d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après. ### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS ET CLOTURES) Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant. 1. BATIMENTS Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles et ardoises sont autorisées dans l'esprit des constructions avoisinantes. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine. 11- CLOTURES QUEUILLE - P.L.U• • Règlement Les clôtures sur rue seront libres, mais les murs sont limités à 1 m de hauteur, avec un complément de grillage ou de haie. La hauteur maximale de l'ensemble ne pourra dépasser 1,80 m . Elles devront toutefois, s'il y a lieu, s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante. ### Article AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : · STATIONNEMENT DES VEHICULES) (Voir définition et conditions particulières au § 3-2-6 des dispositions générales). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé au minimum: - 2 emplacements par logement - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente; - 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors-oeuvre nette affectée aux autres activités. En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandés en application des normes ci-dessus. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant ,une mission de service public ne sont pas soumis à ces dispositions. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : · ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Aucune disposition particulière n'est imposée. SECTION 3· POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 1 ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : · COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols. QUEUILLE - r.L.U. - Règlement ZONEAUp Caractère de la zone Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à vocation d'habitat à caractère pavillonnaire. QUEUILLE- PLU.· Règlement 1 SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63294_PLU_20120330. Page : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63294/zone/aub