# Zone N du plan local d'urbanisme de Queuille (63294) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63294_PLU_20120330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des constructions ne pourra excéder 5 mètres à l'égout des toitures. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes constructions et installations qui ne sont pas autorisées à l'article N2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES) Dans la zone proprement dite: Ne sont autorisés que les travaux d'entretien et de réparation sur les constructions existantes, lesquelles ne pourront faire l'objet que d'une extension mesurée. Toutefois, pour l'application de cette disposition, ne sont pris en compte que les bâtiments clos et couverts offrant une bonne qualité du bâti. Le cas échéant, les constructions existantes, répondant aux conditions ci-dessus, pourront faire l'objet d'un changement de destination en vue de leur affectation à un usage en liaison avec la vocation naturelle de la zone. Sont autorisés les constructions et installations techniques à la condition d'être \ nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL 1 ### Article N 3 - Accès et voirie a. Accès. Dans la zone proprement dite, le changement de destination éventuel d'une construction existante est subordonnée à la nature et à la configuration du ou des accès au terrain, lesquels ne pourront faire l'objet que d'aménagements très ponctuels. Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des utilisateurs des constructions et installations en ne constituant que la moindre gêne pour la circulation publique. Des conditions pourront assortir les autorisations relatives aux aménagements et constructions pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers, en tenant compte de l'importance du trafic ou des obstacles à la visibilité. b. Voirie. La création de voies nouvelles est subordonnée à des nécessités de sécurité. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle aux aménagements des voies existantes dans le but d'améliorer les conditions générales de circulation. La création de sentiers de randonnée est subordonnée à la recherche du moindre impact sur la végétation existante, notamment en termes de défrichement. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux a. Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau. Toutefois, les constructions existantes qui ne seraient pas desservies par le réseau ne peuvent prétendre à ce raccordement que dans les cas énumérés à l'article N2. b. Assainissement - L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement suivant les règles de l'art. Cette obligation s'impose aux constructions existantes faisant l'objet d'une autorisation de changement de destination. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article N 9 - Emprise au sol Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 5 mètres à l'égout des toitures. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après. ### Article N 11 - Aspect extérieur CLÔTURES Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant. Les extensions mesurées autorisées à l'article N 2 devront impérativement respecter le volume, l'aspect et les dimensions des pèrcements du bâtiment existant. La construction en bois et les couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) et autres couvertures naturelles sont autorisées. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. QUEffiLLE- P.L.U.· Règlement Quand elles s'avéreront indispensables les clôtures devront respecter strictement le cadre naturel et notamment la végétation existante (hauteur maximum autorisée: 2,50 m ). ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Toute aire de stationnement sera limitée à un espace stabilisé, à l'exclusion de tout revêtement bitumineux. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Les haies arbustives de type haie bocagère pourront doubler ou se substituer à la clôture des terrains aménagés. 1 SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S)) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. QUEUILLE - P.L.U.· Règlement ZONENt Caractère de la zone Il s'agit d'une zone naturelle destinée à l'aménagement touristique de nature écologique. de loisirs et de sports nature. QUEUH..LE - P.L.U. - Règlement 1 SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63294_PLU_20120330. Page : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294/n La commune : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63294/zone/n