# Zone NT du plan local d'urbanisme de Queuille (63294) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63294_PLU_20120330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits tous aménagements, constructions et affectations qui ne sont pas énumérés à l'article Nt2 ou ne constituent pas des éléments complémentaires nécessaires à la pratique des activités autorisées. ### Article NT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) Ne sont admis que: - les installations et infrastructures nécessaires à l'accueil touristique , à la pratique de loisirs nature et d'observation scientifique. - la construction de locaux d'hébergement ainsi que l'aménagement de terrains de camping et de caravaning, ou l'installation d'habitations légères de loisirs destinés aux personnes pratiquant les activités autorisées; - les locaux, outillages ou installations nécessaires au fonctionnement et à l'administration des activités autorisées, ainsi qu'au gardiennage des lieux. - Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux , services publics ou d'intérêt collectif. 1 SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A) Accès - Pour être aménagé en installations et infrastructures nécessaires à l'accueil touristique et à la pratique des activités autorisées, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. La largeur de cet accès doit être adaptée aux besoins résultant de l'affectation du terrain et doit permettre la circulation des véhicules automobiles en ne constituant que la moindre gène pour la circulation publique. En tout état de cause, l'aménagement de l'accès devra permettre l'intervention efficace des services d'incendie et de secours jusqu'aux constructions et installations. B - Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. La vocation particulière de la zone nécessite en outre la prévision d'un maillage de cheminement piétonnier interdit à la circulation des véhicules. ### Article NT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A) Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau. B - Assainissement a. Eaux usées. L'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art. b. Eaux pluviales. Le réseau collectif des eaux pluviales devra être adapté aux différentes installations, constructions et infrastructures pour permettre le bon écoulement des eaux superficielles en toute circonstance, compte tenu de la nature au sol. ### Article NT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article NT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES) PlIBUQUES Les constructions seront implantées, après avis de la commune, en fonction de leur destination et du parti retenu. Les aménagements et les d'aires de stationnement doivent notamment prendre en compte les impératifs de dégagement sans porter préjudice à , l'intérêt du paysage. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre. ### Article NT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article NT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article NT 9 - Emprise au sol Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article NT 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des bâtiments sera fonction des impératifs réglementaires liés aux activités prévues sans porter préjudice à l'intérêt du paysage. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après. ### Article NT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS) CLOTURE QUEUILLE - P.L.U.• Règlement Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant. 1- BATIMENTS Les constructions devront rechercher entre elles une certaine cohérence architecturale de manière à offrir une perception assez homogène du bâti, dans la mesure où les fonctions spécifiques le permettront. Les bâtiments ayant des fonctions ordinaires devront privilégier la simplicité de volume et l'intégration des éléments techniques dans celui-ci. Ils devront être étroitement adapté au niveau du terrain naturel et s'intégrer au projet d'aménagement des espaces prévus sans porter préjudice à l'intérêt du paysage. La construction en bois sera privilégiée ainsi que les couvertures en bois (clins, tavaillons ou bardeaux) ou autres végétaux. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Il - CLOTURES Lorsqu'elles seront nécessaires, les clôtures devront s'intégrer totalement dans l'environnement naturel, et notamment la végétation. ### Article NT 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi qu'en dehors des cheminements piétonniers. Il sera demandé d'affecter au stationnement des espaces aménagés situés le plus près possible des voies publiques. Ces espaces devront être dimensionné en raison de la fréquentation potentielle des équipements. ### Article NT 13 - Espaces libres et plantations Partout où il y aura nécessité de délimitation de propriété ou d'installations, on devra privilégier la constitution de haies arbustives champêtres. Les espaces non occupés par les bâtiments, les terrains de pratique des loisirs et les zones de dégagements induites, ainsi que les voies de circulation intérieure des véhicules et les aires de stationnement, devront être planté à raison d'un arbre pour 100 m2 de terrain au minimum, sous réserve d'intégration au projet global d'aménagement. Pour l'application de cette règle, il pourra être tenu compte des sujets existants, mentionnés dans les projets d'aménagement comme étant à conserver. Pour toutes plantations à réaliser, le choix des arbres ,des arbustes et plantes vivaces doit s'orienter vers les essences correspondant à la flore spéCifique des écosystèmes en place. 1 SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. ZONE Nh Caractère de la zone Les « zones Nh » sont des zones non constructibles,. de faible étendue, réservées à l'habitat existant inclus dans les zones agricoles ou naturelles. Elles concernent tous les types de constructions de toutes les époques qui se sont développées de façon diffuse sur le territoire de la commune. 1 SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63294_PLU_20120330. Page : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63294/zone/nt