# Zone UB du plan local d'urbanisme de Queuille (63294) : ce que le règlement autorise , Cette zone correspond au centre du bourg ancien. La densité est forte, et le tissu urbain continu. Les occupations du sol sont ici admises dans un contexte d'affectation dominante à usage d'habitat, de commerces et de services. QUEUILLE-P.L.U. - Règlement 1 SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Document en vigueur : 63294_PLU_20120330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UB 9) > Aucune disposition particulière n'est imposée sauf pour le local artisanal dont l'emprise au sol sera inférieure à 40 m2. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites sont interdits: - les constructions, extensions et changements de destination à vocation industrielle, agricole ou forestiére ; - les constructions à usage d'activité ne répondant pas aux conditions édictées à l'article Ub2; - les carrières et gravières; - les dépôts de déchets, de quelque nature que ce soit; - les affouillements du sol non liés à une opération autorisée, à des travaux publics ou des travaux d'intérêt général. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont notamment admises les constructions et reconstructions, à l'identique, à usage d'habitation, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat (l'emprise au sol du local d'artisanat sera inférieure à 40 m2). , Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: • présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la zone, • n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 1 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A) Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé. Dans le second cas, le passage aménagé ne pourra excéder 50 mètres de longueur. La largeur de son emprise sera de 3,50 m minimum et il devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles. Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique. B - VoirieLes voies existantes donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur de chaussée de 3,50 m minimum. Toutefois, dans les secteurs déjà bâtis desservis par une voie dont la largeur de chaussée est inférieure à 3,50 m, la constructibilité résiduelle résultera notamment des conditions dans lesquelles pourront s'exercer efficacement les opérations de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A) Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau. B - Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif. a - Eaux usées - Si l'assainissement collectif n'existe pas, l'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art et compatible à un réseau collectif futur. Lorsque le réseau est de type séparatif, il est interdit de rejeter des effluents dans le collecteur qui ne correspond pas à leur nature. Les effluents en provenance de locaux à usage d'activité pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l'obligation d'un dispositif de pré traitement. b - Eaux pluviales - En cas d'insuffisance du réseau public des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol. C - Autres réseaux - Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être réalisée par réseau souterrain. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Aucune disposition particulière n'est imposée ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Aucune disposition particulière n'est imposée. Au Nord du chemin communal n06 les constructions seront implantées dans une bande de 35 m le long de la voie. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article UB 9 - Emprise au sol Aucune disposition particulière n'est imposée sauf pour le local artisanal dont l'emprise au sol sera inférieure à 40 m2. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS \) La hauteur des constructions ne pourra excéder R + 2 niveaux + combles. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS -CLOTURES) Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant. 1- BATIMENTS Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les travaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles et ardoises sont autorisées dans l'esprit des constructions avoisinantes. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine. QUEUILLE - P.L.U. " Règlement 17 Il - CLOTURES Les clôtures sur rue seront libres, mais les murs sont limités à 1 m de hauteur, avec un complément de grillage ou de haie. La hauteur maximale de l'ensemble ne pourra dépasser 1,80 m . Elles devront toutefois, s'il y a lieu, s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) (Voir définition et conditions particulières au § 3-2-6 des dispositions générales). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé au minimum : • 1 emplacement par logement; • 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente; • 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors œuvre nette affectée aux autres activités. En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandés en application des normes ci-dessus. ' Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public ne sont pas soumises à ces dispositions. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Aucune disposition particulière n'est imposée. SECTION 3 -POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 1 ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFACIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S)) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. QUEUILLE - P.L.U. - Règlement ZONE Up Caractère de la zone: Cette zone correspond à l'extension urbaine pavillonnaire contemporaine. La densité y est assez moyenne, et le tissu urbain présente un caractère plutôt discontinu. 1 SECTION 1: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63294_PLU_20120330. Page : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63294/zone/ub