# Zone UP du plan local d'urbanisme de Queuille (63294) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond à l'extension urbaine pavillonnaire contemporaine. La densité y est assez moyenne, et le tissu urbain présente un caractère plutôt discontinu. 1 SECTION 1: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Document en vigueur : 63294_PLU_20120330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UP 7) > Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que ladite marge puisse être inférieure à 3 mètres. ### Stationnement (article UP 12) > Il sera demandé au minimum: - 2 emplacements par logement, - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente, - 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors-oeuvre nette affectée aux autres activités. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites sont interdits: - les constructions, extensions et changements de destination à vocation industrielle agricole ou forestière; les constructions à usage d'activité ne répondant pas aux conditions édictées à l'article Up 2; les carrières et gravières, les dépôts de tous déchets, de quelque nature que ce soit, les affouillements du sol non liés à une opération autorisée, à des travaux publics ou des travaux d'intérêt général. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont notamment admises les constructions à usage d'habitation, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat. ,Toutefois, lorsqu'une activité admise relèvera parallèlement de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, elle devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: • présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la zone, • n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Les lotissements sont admis sous réserve d'une répartition foncière en cohérence avec l'organisation parcellaire environnante. Sont autorisées : les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 1 SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A) AccèsPour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé. Dans le second cas, le passage aménagé ne pourra excéder 50 mètres de longueur, et ne desservira qu'un seul logement. La largeur de son emprise sera de 3,50 m minimum et il devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles. QUEUILLE - P.L.V. - Règlement Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions, équipements et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gène pour la circulation publique. Toute construction destinée à recevoir du public devra obligatoirement comporter un accès réservé aux piétons, aménagé indépendamment de la chaussée empruntée par les véhicules. B - Voirie Les voies existantes donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur de chaussée de 3,50 m minimum ( 5 m pour le domaine ferroviaire). Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A) Eau potable - Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau. \ B - Assainissement Toute construction nouvelle doit être équipée en réseau séparatif. a - Eaux usées Si l'assainissement collectif n'existe pas, l'assainissement individuel doit être conforme aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur d'Assainissement et réalisé suivant les règles de l'art et compatible à un réseau collectif futur. b - Eaux pluviales - En cas d'insuffisance du réseau public des eaux pluviales, le propriétaire d'un terrain supporte la charge exclusive de dispositifs nécessaires pour assurer le libre écoulement de ces eaux. Ces dispositifs devront être adaptés aux aménagements réalisés sur le terrain et à la nature du sol. C - Autres réseaux - Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, par le téléphone et autres télétransmissions, pourra être réalisée par réseau souterrain. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) La surface minimum du terrain sera fonction des impératifs d'assainissement individuel, conformément au Schéma Directeur d'Assainissement. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction nouvelle devra être implantée 5 mètres minimum en retrait de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée; toutefois, des implantations pourront être autorisées dans la continuité des implantations voisines. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX UMITES LATERALES) Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que ladite marge puisse être inférieure à 3 mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article UP 9 - Emprise au sol ,Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra dépasser R + 1 + comble. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après. ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS) CLOTURE Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage environnant. 1- BATIMENTS Les constructions devront être étroitement adaptées au niveau du terrain naturel. Les volumes devront être simples et l'ensemble des façades et pignons traité de façon homogène. Les pentes de toitures devront être comprises entre 30% et 65% suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toits-terrasses pourront être tolérés pour des bâtiments de faible emprise au sol. L'orientation des implantations et des faîtages devront être choisis en tenant compte de l'environnement bâti afin d'en assurer la continuité. Les matériaux de couverture et les coloris des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions environnantes. Les tuiles seront de couleur rouge. Les tuiles de couleur panachées sont interdites. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. QUEUILLE - P.L.V. - RègleIDCDt Les travaux et changements de destination sur des anciens bâtiments agricoles ou granges devront respecter le caractère architectural traditionnel du bâtiment d'origine. Il - CLOTURES Les clôtures sur rue seront libres, mais les murs sont limités à 1 m de hauteur, avec un complément de grillage ou de haie. La hauteur maximale de l'ensemble ne pourra dépasser 1,80 m . Elles devront toutefois, s'il y a lieu, s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante. Lorsque s'il s'agit d'un muret de soutènement en pied de talus, cette hauteur est fonction de la retenue des terres. Sur les autres limites, les clôtures devront s'intégrer à l'environnement, notamment en respectant la végétation existante et les hauteurs habituellement pratiquées. ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé au minimum: - 2 emplacements par logement, - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente, - 1 emplacement pour 50 m2 de surface hors-oeuvre nette affectée aux autres activités. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public ne sont pas soumises à ces dispositions. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations Le choix des arbres et arbustes doit s'orienter vers des essences correspondant à la flore locale ou adaptée, notamment dans le cas de constitution ou reconstitution de haies le long des limites de propriété. SECTION 3 - 1 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. ZONEAUb 'Caractère de la zone Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à moyen terme, un secteur d'extension urbaine à vocation d'habitat à caractère dense. 1 SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63294_PLU_20120330. Page : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294/up La commune : https://edifiable.fr/plu/queuille-63294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63294/zone/up