# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Quéven (56185) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56185_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU4 - Implantation des constructions) I. Constructions principales Se référer au document OAP pour les règles d’implantation des nouvelles constructions. II. Annexes & interventions sur l’existant En secteur 1AUa, les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites du terrain. Article 1AU5 - Hauteurs & gabarits Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions. I. Constructions principales Les constructions nouvelles ne peuvent dépasser un gabarit maximal absolu précisé par chaque OAP. La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m. Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur. I. Annexes & interventions sur l’existant Le gabarit des extensions au sol ne doit pas dépasser celui du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles. Article 1AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis I. Architecture Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal, peuvent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, …) et les menuiseries se distinguent de la même manière et doivent être harmonisés entre eux. II. Clôtures En secteur 1AUa : En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale max.1,50 m) : • des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 1 m ; • une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie maçonnée. Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale max. 1,80 m) : • des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 1,20 m ; • des grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles limités à 1,50 m ; • des clôtures rustiques en bois à claire-voie limités à 1,50 m. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4 mètres. En secteurs 1AUi : Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixé à 1,80 m ; néanmoins une hauteur plus importante peut être autorisée dans le cas d’activités industrielles qu’il conviendrait de protéger et/ou de masquer. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture. Qualité des espaces non bâtis Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE ### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU7 - Biodiversité et espaces libres) Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 25 % de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. En secteurs 1AUa: Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : • une ambiance paysagère de qualité notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; • la constitution de lieux de vie et de lien social notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics. L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs. Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager. Les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions à destination habitation doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public. En secteurs 1AUi : Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place : • dans l’espace privé, • sur le domaine public, • en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble. Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques. ### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : AU8 - stationnement) Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. En outre, pour les habitations individuelles : • les emplacements des stationnements non-couverts des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie. • les volumes bâtis dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ; hauteur : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres ; architecture : les carports ne doivent pas être totalement clos. Enfin pour les constructions à destination d’activités économiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Destinations Habitations Types Nombre de places à prévoir Habitat individuel Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement Habitat collectif Logement social Minimum d’une place par logement Maximum d’une place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher DISPOSITIONS APPLICABLES AUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56185_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/queven-56185/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/queven-56185.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56185/zone/1aua