# Zone UA du plan local d'urbanisme de Quéven (56185) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56185_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uas. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U4 - Implantation des constructions) I. Constructions principales En secteur Ua : Le volume principal et/ou les volumes couverts dédiés au stationnement doivent être implantés dans une bande de 0 à 3 m par rapport aux voiries et emprises publiques. Alternativement, le volume principal peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante. De surcroît, la construction doit s’implanter sur au moins une limite séparative. En secteurs Ub et Ucb : Le volume principal doit être implanté dans une bande de 0 à 6 m par rapport aux voiries et emprises publiques. Alternativement, pour des raisons d’ensoleillement et de desserte, des implantations différentes (nord ou est par exemple) sont permises pourvu que le volume principal soit implanté sur au moins une limite de l’unité foncière. Les volumes couverts dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6 m par rapport aux voiries et emprises publiques. En tous secteurs : Lorsque la configuration des lieux ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (unité foncière en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; le volume principal doit cependant être implanté sur au moins une limite. II. Annexes & interventions sur l’existant En secteur Un, les annexes des habitations sont interdites : seules les extensions sont autorisées. Par ailleurs, elles doivent rester mesurées et ne peuvent créer de nouveaux logements. Article U5 - Hauteurs & gabarits Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. I. Constructions principales Les constructions à destination d’habitation respectent les dispositions suivantes : En secteur Ua : Le gabarit minimal est fixé à 2 niveaux. Le gabarit maximal est fixé à 4 niveaux. La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m. En secteurs Ub et Ucb : Le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux. La hauteur maximale absolue est fixée à 10 m. II. Annexes & interventions sur l’existant Le gabarit des extensions au sol ne doit pas dépasser celui du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles. Article U6 - Architecture et paysage des espaces bâtis I. Architecture Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal, implantés en limite de voie ou d’espace public, doivent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Dans le cas d'une implantation en retrait, les dispositions précédentes peuvent ne pas s'appliquer si une animation paysagère est créée ou est existante. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, …) et les menuiseries se distinguent de la même manière et doivent être harmonisés entre eux. II. Clôtures En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) : • des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 1 m ; • une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie maçonnée. Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,80 m) : • des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 1,20 m ; • une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie, surmontant ou non une partie maçonnée. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4 mètres. Qualité des espaces non bâtis Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U7 - Biodiversité et espaces libres) Les espaces de pleine terre doivent respecter l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : • une ambiance paysagère de qualité notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; • la constitution de lieux de vie et de lien social notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics. L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs. Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager. En secteurs Ub, Ucb et Un, les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions à destination d’habitation doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : U8 - stationnement) Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. En outre, pour les habitations individuelles : • les emplacements des stationnements non-couverts des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie. • les volumes bâtis dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : - hauteur : la hauteur ne peut être supérieure à la hauteur de l’égout de toit de la construction principale. À défaut, la hauteur maximale absolue est fixée à 4 mètres. - architecture : l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. De plus, les carports ne doivent pas être totalement clos. - les volumes exclusivement dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6 m par rapport à la voie ou emprise publique - lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies par exemple), ou lorsque la construction principale existante se trouve en second rang de la parcelle, il n’est pas fait application des règles précédentes. Destinations Habitations Types Nombre de places à prévoir Habitat individuel Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement Habitat collectif Logement social Minimum d’une place par logement Maximum d’une place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher DISPOSITIONS APPLICABLES AUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56185_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/queven-56185/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/queven-56185.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56185/zone/ua