# Zone UI du plan local d'urbanisme de Quéven (56185) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56185_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uia, Uib. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ui4 - Implantation des constructions) Les volumes principaux doivent respecter un recul minimal de 6 m par rapport à au moins une emprise publique. Ce recul permet notamment la création d’une bande paysagère prévue à l’article Ui7. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où ladite bande paysagère prend place sur le domaine public. Ces volumes doivent être implantés de façon à ménager : • des espaces principaux de stationnement en limite latérale et non en présentation ; • des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public ; • un recul minimal de 5 m par rapport aux limites de zones. Par ailleurs toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • les éléments naturels, le paysage et la topographie : les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; • les possibilités d’extensions futures. Article Ui5 - Hauteurs & gabarits - Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. - De manière générale la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. - Les extensions et annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. - Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m. Article Ui6 - Architecture et paysage des espaces bâtis I. Architecture Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux, …) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, …) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions. II. Clôtures Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m ; néanmoins une hauteur plus importante peut être autorisée dans le cas d’activités industrielles qu’il conviendrait de protéger et/ou de masquer. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture. Qualité des espaces non bâtis Article Ui7 - Biodiversité et espaces libres Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 25 % de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place : • dans l’espace privé, • sur le domaine public, • en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble. Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques. ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : G8 - stationnement) I. Préalables techniques Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. Quand une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigible est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Il est rappelé que l’article G2-VI des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement précise que les aires de stationnement doivent être prioritairement réalisées en matériaux drainants. Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE Les projets s’adaptent aux mobilités du futur notamment en ce qui concerne les raccordements pour recharges des véhicules électriques et les locaux fermés dans tout programme collectif neuf. Le détail des modes de calcul est précisé dans les décrets que tout constructeur ou porteur de projet doit consulter et appliquer. Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée : Extensions de construction • À destination d’habitat : aucune nouvelle place de stationnement n’est exigée si l’extension ne crée pas de nouveau logement ou s’il s’agit d’une annexe. • Autres destinations : pour le calcul des places de stationnement exigées il n’est tenu compte que des besoins supplémentaires créés par les projets d’extensions. Changements de destination Lors d’un changement de destination, le nombre de places de stationnement à réaliser est défini par la différence entre le nombre de places existantes et les besoins du projet par application des règles du présent PLU, sauf dans le cas de changement de destination de commerce en un ou deux logements nouveaux pour lequel aucune nouvelle place de stationnement n’est requise. Travaux de réhabilitation Dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant, aucune nouvelle place de stationnement n’est requise même si la surface de plancher est augmentée. En revanche, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles s’appliquent également aux logements supplémentaires. Dispositions spécifiques • Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires. • L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. • En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, …) et conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, les projets peuvent être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement demandé si le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une demande d’autorisation justifie, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Mutualisation du stationnement • Les parkings mutualisés sont autorisés pour tous les types de destinations : il est possible de mutualiser les places entre plusieurs opérations ou sur une même opération. Cette solution est vivement encouragée pour les opérations d’habitat collectif ou dans le cadre de permis d’aménager ou de rénovations. • Dans le cas d’un parc de stationnements mutualisé, les obligations définies par le présent PLU peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement. L’auto-partage est autorisé sur une même place et permet de réduire de 20% le nombre de places exigé. • La notice explicative devra détailler de manière précise, convention à l’appui, la façon dont s’organise cette mutualisation de parkings, entre plusieurs opérations ou au sein d’une même opération. II. Cycles Modalités de réalisation • Pour les habitations, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe, sauf dérogation justifiant d’un impératif technique majeur, au rez-de-chaussée du bâtiment, de plain-pied et sans escalier ou ascenseur à emprunter, donnant si possible directement vers l’extérieur. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, si possible à moins de 30 m. Le local prévoit 1,5 m² par place de vélo, est éclairé et est équipé d’arceaux ou autre dispositifs d’accroche. • Pour les autres destinations, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos n’est pas forcément clos et couvert (arceaux à l’air libre). Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE • Un local vélo doit également être prévu en cas de réhabilitation avec création de logements. La règle sera adaptée au projet afin de favoriser un local en rez-de-chaussée ou sur la cour intérieure, avec un minimum d’une place par logement, sauf impératif dûment justifié. • En complément, il est souhaitable d’envisager l’installation d’un dispositif de recharge des vélos à assistance électrique. Nombres de places ou superficies de stationnement à créer AU MINIMUM : Destinations Types Règles Habitations Équipements d’intérêt collectif et services publics Dans un local, 2 emplacements de 1,5 m² chacun par logement. Habitat collectif y compris social Alternativement, 1 emplacement minimum de 2 m² par logement avec une hauteur utile sous plafond de 3 mètres et la mise en œuvre de systèmes d’accroche à étage. Création de logements (réhabilitation) Dans un local d’au moins 3 m², 1 emplacement de 1,5 m² par logement sauf impératif technique majeur. Alternativement, 1 emplacement minimum de 2 m² par logement avec une hauteur utile sous plafond de 3 mètres et la mise en œuvre de systèmes d’accroche à étage. Hébergement hôtelier À adapter au projet avec un minimum de 3 places Hébergement pour personnes âgées - Emplacements calculés pour recevoir 15% de l’effectif usager Bureaux Commerces 1,5 % de la surface totale de plancher 1 emplacement par tranche de 100 m² de surface de plancher, même incomplète, sauf impératif technique majeur. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Centres commerciaux Emplacements calculés pour recevoir 10% de l’effectif des salariés et de la clientèle accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maître d’ouvrage. Activités secondaires (industrie, artisanat) et tertiaires (hors bureaux)  Emplacements calculés pour recevoir 15% de l’effectif des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maître d’ouvrage.  Alternativement, 1 emplacement par tranche même incomplète de 150 m² de surface de plancher. III. Véhicules motorisés Modalités de réalisation • Objectif : limiter l’imperméabilisation et permettre la production énergétique sur les espaces de stationnement aérien •Dans le cadre de projets neufs, les zones aériennes de stationnement non linéaires supérieures à 300 m² ne sont autorisées que si elles incluent des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales (de type noues plantées ou revêtements perméables) ou leur évaporation et préservant les fonction écologiques des sols. •Tout projet d’extension de plus de 15% d’aire de stationnement dont la superficie initiale est supérieure à 300 m² est soumis à la même obligation que le neuf. A minima, 50 % de la surface d’extension est concernée. •Les stationnements aériens existants peuvent recevoir un dispositif de production d’énergie renouvelable. • Commerces, artisanat, bureaux et services : les circulations doivent être étudiées afin que les piétons et PMR puissent rejoindre les équipements par des cheminements bien identifiés en dehors des voies de circulation. Nombre de places ou superficies de stationnement à créer AU MAXIMUM Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE Destinations Habitations Types Habitat individuel Habitat collectif Logement social Hébergement hôtelier Règles Voir les « Dispositions complémentaires applicables à chaque zone » Création de logements (réhabilitation) 2 places privatives, non mutualisées et en aérien par logement Hébergement personnes âgées 1 place pour 5 logements Hébergement de tourisme 1 place par logement Équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins de l’équipement notamment en fonction de sa nature, du taux et du rythme de fréquentation, du nombre de salariés, de sa situation géographique au regard des transports collectif et des parcs publics de stationnement existants ou projetés Artisanat 1 emplacement maximum par tranche complète de 150 m² de surface de plancher avec une surface de stationnement maximum de 50 % de la surface de plancher Commerces et activités de service Commerces < 500 m² de surface de plancher Commerces > 500 m² de surface de plancher 50 % de la surface de plancher 50 % de la surface de plancher jusqu’à 500 m² de surface de plancher puis 1 place par tranche complète de 100 m² de surface de plancher au-delà de 500 m² de surface de vente Activités de service 75 % de la surface de plancher Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Industrie Entrepôt 50 % de la surface de plancher 75 % de la surface de plancher sauf nécessité technique dûment justifiée 50 % de la surface de plancher DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CHAQUE ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56185_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/queven-56185/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/queven-56185.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56185/zone/ui