# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme de Queyrac (33348) : ce que le règlement autorise

1AUT Cette zone comprend des terrains d’anciennes gravières, pour lesquels une orientation tourisme et loisirs a été retenue. La zone s’inscrit dans le prolongement Est de la zone Nt du domaine d’Agadez. L’aménagement de la zone 1AUt a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Elle s’accompagne d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Document en vigueur : 33348_PLU_20221208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUT du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUT 7)

> Non réglementé

### Emprise au sol (article 1AUT 9)

> L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 1% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article 1AUT 10)

> La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 5 mètres au faitage.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières.

### Article 1AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Dans la zone 1AUT, sont autorisées sous conditions particulières et dans le respect de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions et installations liées à l’hébergement et à l’accueil touristique, ainsi que leurs annexes :

- chalets, habitations légères de loisirs, - espace d’accueil pour les visiteurs - équipements de loisirs nature, installations légères de loisirs de plein air - locaux techniques, blocs sanitaires, …

b ) Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au gardiennage des équipements de la zone

c) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article 1AUT 3 - Accès et voirie

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

11. Eau potable

### Article 1AUT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RÉSEAUX DIVERS)

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

a) Eaux usées

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

En l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté à l’activité en place sera imposé.

b) Eaux pluviales

Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales issues de ces aménagements devront être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur (puisard, noue d’infiltration...), dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

3. Réseaux divers La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.

Non réglementé.

### Article 1AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER)

Les constructions ainsi que les extensions de constructions et annexes accolées pourront être implantées à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 m des limites des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

- La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).

### Article 1AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Non réglementé

### Article 1AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE)

Non-réglementé.

### Article 1AUT 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 1% de la superficie du terrain.

### Article 1AUT 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 5 mètres au faitage. (1 niveau seulement)

### Article 1AUT 11 - Aspect extérieur

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

Les constructions et hébergements touristiques doivent présenter des volumes simples et une unité d'aspect en termes de couleurs et de matériaux, de manière à favoriser l'intégration du projet dans l'environnement naturel immédiat et en assurer une perception discrète dans le paysage.

### Article 1AUT 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

Le stationnement des véhicules des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le stationnement sera autorisé dans le respect de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation de la zone.

### Article 1AUT 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces boisés, classés par le plan de zonage comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L. 130.1 du Code de l'Urbanisme (devenu l’article L113-1 du code de l’urbanisme).

Les constructions et installations seront implantées dans le respect de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation de la zone, et des secteurs de protection des espèces et habitats d’espèces d’intérêt patrimonial présents sur le site.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33348_PLU_20221208.
Page : https://edifiable.fr/plu/queyrac-33348/1aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/queyrac-33348.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33348/zone/1aut