# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Queyrac (33348) : ce que le règlement autorise

2AU La zone 2AU est une réserve d’urbanisation à moyen voire long terme vouée au développement résidentiel. Son ouverture à l’urbanisation sera conditionnée à l’évolution du PLU et la réalisation d’une orientation d’aménagement et de programmation.

Document en vigueur : 33348_PLU_20221208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions nouvelles pourront s’implanter librement en limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres 2.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Non réglementé

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Non réglementé

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RÉSEAUX DIVERS)

Non-réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER)

1. Sauf cas particulier reporté au plan de zonage, les constructions principales au nu du mur de façade, ou des extensions de constructions (et annexes accolées) devront être implantées à l’alignement ou en retrait de 3 mètres minimum à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

2. Cette règle peut être dérogée dans les cas suivants :

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. Les constructions nouvelles pourront s’implanter librement en limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres

2. Toutefois, il existe des dispositions particulières :

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE)

Non-réglementé.

Non-réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

Non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS SECTION III)

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non-réglementé.

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

### Article 2AU 16 - Performances energetiques et environnementales

Non réglementé

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33348_PLU_20221208.
Page : https://edifiable.fr/plu/queyrac-33348/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/queyrac-33348.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33348/zone/2au