# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Quiers (77381) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77381_PLU_20211126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites et admises Tout est interdit au sein de la zone 2AU.

### Article 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet en raison de la nature de la zone.

Chapitre 2.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non règlementé dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de cette zone.

Chapitre 3.

Equipements et réseaux

Tout projet d’aménagement devra prévoir une desserte et une viabilité suffisante en lien avec les opérations susceptibles d’être envisagées.

ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Rappel :

- Une partie de la zone A est concernée par des enveloppes de zones potentiellement humides (voir annexes du PLU) ou par des unités fonctionnelles de zones humides prioritaires (voir plan de zonage) à l’intérieur desquels, sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

Pour rappel, le SAGE de l’Yerres interdit tout impact sur les zones humides avérées de plus de 1000 m² par imperméabilisation, remblais, assèchement, mise en eau, à l’exception des projets déclarés d’intérêt général, d’utilité publique ou présentant des caractères de sécurité ou salubrités publiques.

- Une partie de la zone A est concernée par le PPRT de la Raffinerie TOTAL et l’usine Boréalis. Des prescriptions particulières voire constructives peuvent donc être exigées pour tout nouveau projet (voir règlement PPRT en annexes du PLU).

- Une partie de la zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles. Un guide des bonnes pratiques pour construire sur terrain argileux est consultable dans le dossier de PLU (annexe n°11).

- La zone A est concernée par l’application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme au droit de la RD 201.

- La zone A est concernée par le classement des infrastructures de transports terrestres et les dispositions de l’arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 102 s’appliquent au droit de ces espaces (voir annexe 10 du dossier de PLU).

Chapitre1.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Rappel :

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- Tout changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77381_PLU_20211126.
Page : https://edifiable.fr/plu/quiers-77381/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/quiers-77381.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77381/zone/2au