# Zone N du plan local d'urbanisme de Quiers (77381) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77381_PLU_20211126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Dans l’ensemble de la zone N, l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ### Emprise au sol (article N 9) > Aspect des constructions et abords Sans objet. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : ➢ Tout défrichement des espaces boisés classés ; ➢ Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l’article N2 ; ➢ Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets récupération de voitures, etc…) ; ➢ La destruction des mares (comblement, remblaiement, drainage…) identifiées au plan de zonage ou la modification de leur alimentation en eau. ; ➢ L’aménagement de terrains de camping et le caravaning ; ➢ Les habitations légères de loisirs ; ➢ Les caravanes ; ➢ Les carrières ; ➢ Les installations classées ; ➢ Les exhaussements et affouillements autres que ceux nécessaires à la réalisation des constructions et équipements faisant l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation. Au sein des zones humides avérées définies sur le plan de zonage, sont interdits : ➢ Tous travaux, aménagements, installations et constructions qui auraient pour effet de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; ➢ Les affouillements et exhaussements du sol ; ➢ La création de plans d’eau artificiels ; ➢ Les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, et les dépôts divers ; ➢ Le défrichement des landes ; ➢ L’imperméabilisation des sols ; ➢ La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. Au sein des unités fonctionnelles des zones humides prioritaires (SyAGE) définies sur le plan de zonage, tout aménagement prévu ne devra pas compromettre la fonctionnalité du corridor écologique humide et des zones humides qui y sont liées. Le long des cours d’eau, dans une bande de 5 mètres de part et d’autre du point haut des berges, sont interdits les affouillements et exhaussements du sol ainsi que toute nouvelle imperméabilisation, à l’exception des projets déclarés d’intérêt général, d’utilité publique ou présentant des caractères de sécurité ou salubrité publiques). ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans l’ensemble de la zone N ainsi que les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ### Article N 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Section 1. Volumétrie et implantations des constructions ### Article N 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Dans l’ensemble de la zone N, l’implantation par rapport aux voies et limites d’emprises publiques n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ### Article N 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone N, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même unité foncière) Dans l’ensemble de la zone N, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ### Article N 7 - Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone N, l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ### Article N 8 - Hauteur des constructions Dans l’ensemble de la zone N, la hauteur n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Section 2. Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère ### Article N 9 - Emprise au sol Aspect des constructions et abords Sans objet. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Qualité environnementale des constructions Sans objet.) Section 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ### Article N 11 - Traitement des espaces libres et plantations ❖ Espaces boisés classés (EBC) : 1 Les secteurs figurant au plan comme « Espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 et L113-2 du Code de l’urbanisme. ❖ Plantations : 2. Les arbres et plantations existants doivent être conservés ou remplacés par des arbres ou plantations d’essences locales (voir annexe du présent règlement). 3. Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe du présent règlement) est proscrite. 4. Il est interdit de planter des haies monospécifiques. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales (voir annexe du présent règlement). ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Caractéristiques des clôtures) 1. La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser (éléments de composition et de portail exclus) 2 mètres par rapport au terrain naturel. 2. Les clôtures seront constituées au choix : - d’un grillage seul ; - d’un grillage pouvant être doublé à l’intérieur d’une haie champêtre d’essences locales (listes d’espèces recommandées en annexe) ; - d’éléments en bois (barrières, palissades, etc.). Section 4. Stationnement ### Article N 13 - Obligation en matière de stationnement ❖ Principes : 1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des espaces et voies publics ainsi que des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. ❖ Caractéristiques des emplacements : 2. La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 12,5 m² (2,5m x 5m) non compris le dégagement. 3. Les aires de stationnement devront être réalisées en matériaux poreux de nature perméable (et si possible végétalisées). Equipements et réseaux Section 1. Desserte par les voies publiques et privées ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Conditions de desserte) 1. Toute construction ou installation doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation, des accès, l’accessibilité aux véhicules des déchets ménagers, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.. 2. La largeur des entrées et la profondeur des accès doivent correspondre au gabarit des véhicules devant accéder au terrain et permettre de limiter les manœuvres sur les voies. 3. Les caractéristiques techniques, y compris de structure et de matériaux, des voies nouvelles à créer ouvertes à la circulation automobile doivent respecter les normes en vigueur et doivent être validées par les services techniques de la commune, en vue de leur intégration éventuelle dans le réseau communal. 4. Concernant les voies (publiques ou privées) en impasse, celles-ci doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules puissent faire demi-tour à leur extrémité, et ainsi permettre la sortie des véhicules en marche avant sur le domaine public. 5. Les chaussées circulables à double sens des voies nouvelles auront une emprise d’au moins 6 mètres de large. Celles à sens unique auront une emprise d’au moins 3,50 mètres voire 4 mètres pour des voies empruntées par des engins agricoles. ### Article N 15 - Conditions d’accès 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. 2. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Section 2. Desserte par les réseaux ### Article N 16 - Desserte par les réseaux publics d’alimentation en eau potable 1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. Article N17. Desserte par les réseaux publics d’assainissement 1. En dehors des secteurs classés en assainissement individuel, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. 2. Il doit notamment se faire au moyen de deux regards de visite (eaux usées et eaux pluviales) en limite de propriété (de préférence sous le domaine public). 3. Le système de collecte des eaux usées et pluviales intérieures à la parcelle doit être de type séparatif. ❖ Assainissement des eaux usées : 4. Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, installation nouvelle ou extension engendrant des eaux usées. Il doit être conforme à la réglementation en vigueur et respecter les caractéristiques du réseau collectif d’assainissement. 5. Un regard de branchement pour les eaux usées strictes doit être mis en place au droit de l’unité foncière de la construction, en limite de propriété, et de préférence sous le domaine public. 6. Toute évacuation directe d’eaux usées (eaux vannes, eaux ménagères) dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, puits, puisards)… est strictement interdit. 7. Toutefois en l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel est autorisé sous conditions. Ces installations devront être conformes aux règlements en vigueur. Elles devront être conçues de façon à permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsqu’il sera réalisé. Ledit branchement sera alors obligatoire. ❖ Assainissement des eaux pluviales : 8. La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant, en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1 litre/s/ha. 9. Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, après accord préalable du service gestionnaire. 10. Les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (noues, puits filtrants, etc.). 11. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 12. Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. Article N18. Desserte par les réseaux gaz, électricité et communication numérique 1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. Article N19. Collecte de déchets 1. Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou plusieurs emplacements sur l'unité foncière destinée(s) à recevoir les containers de collecte et de stockage des déchets ménagers ou assimilés, tenant compte de la collecte sélective des déchets recyclables et des déchets non recyclables. Article N20. Obligations en matière de défense incendie 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être incluse dans une zone couverte par la défense extérieure contre les risques d'incendie. Quiers – Règlement – PLU – Zone naturelle ANNEXES Quiers – Règlement – PLU – Annexes 1. DEFINITION / LEXIQUE Termes Définitions Remarques ABRIS DE JARDIN Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes… Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE Construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près, etc… ANNEXES Construction secondaire, de dimension réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Garage, piscine, dépendance,…) . BATIMENT PRINCIPAL Bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de services, agricoles ou forestiers et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant. BATIMENT Construction couverte et close CARAVANES Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par euxmêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler. Les camping-cars sont inclus dans cette catégorie. CHAUSSEE La chaussée est la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général. EMPRISE AU SOL : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. EXTENSION Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celles-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. FACADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. GABARIT Ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (par exemple les préfabriqués). HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre en comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. LIMITES SEPARATIVES Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Limite latérale : limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie. Limite de fond de terrain : limite opposée à la voie et donc ne donnant sur aucune voie. LIMITE DE LA VOIE : a- En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement. b- En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la voie publique ou privée, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé. MATERIAUX BIOSOURCES OPERATION D'AMENAGEMENT Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.), mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.), matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges) ou encore dans la chimie du bâtiment (colles, adjuvants, peintures, etc.). Opération qui, au travers d'un permis de construire groupé, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte au moins deux constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble. Lotissement groupe d'habitations A.F.U - Z.A.C. RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (par exemple les mobil-homes). TERRAIN Unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contigües appartenant au même propriétaire. TROTTOIR Partie de la voie publique distincte de la chaussée, qu'il s'agisse d'une chaussée classique avec ou sans voie réservée (couloir bus, bande cyclable) ou d'une piste cyclable, et de tout emplacement aménagé pour le stationnement. VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES Cf. définitions : - chaussée - trottoir - voie de circulation VOIE DE CIRCULATION La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie (voies ferrées et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques…). Subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour Cf. définitions : permettre la circulation d'une file de véhicules. - chaussée 2. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Sous-destinations Exploitation agricole Comprend notamment l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole. Exploitation forestière Logement Hébergement les maisons forestières et les scieries. les maisons individuelles et les immeubles collectifs. les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Artisanat et commerce de détail les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Restauration les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale. Commerce de gros les constructions destinées à la vente entre professionnels. Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle les constructions où s’exercent une profession libérale ainsi que d’une manière générale toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. Hébergement hôtelier et touristique les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Cinéma toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection. Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés les équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les dépôts de transports en commun, les stations d’épuration… Elle recouvre également les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, et les locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. Equipements d’intérêt collectif et services publics Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs les salles de concert, les théâtres, les opéras… les équipements d’intérêt collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases… Autres équipements recevant du public les équipements d’intérêt collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases… Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale. les constructions de grandes dimensions notamment Centre de congrès et les centres et les palais et parcs d’exposition, les d’exposition parcs d’attraction, les zéniths… 3. LISTE DES ESPECES VEGETALES PRECONISEES Nom scientifique Nom vernaculaire Acer campestre Erable champêtre Alnus glutinosa Aulne glutineux Berberis vulgaris Epine-vinette Betula pendula Bouleau verruqueux Betula pubescens Bouleau blanc Carpinus betulus Charme commun Cornus mas Cornouiller mâle Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Corylus avellana Noisetier Crataegus laevigata Aubépine lisse Crataegus monogyna Aubépine monogyne Cytisus scoparius Genêt à balais Euonymus europaeus Fusain d’Europe Fagus sylvatica Hêtre commun Frangula dodonei Fraxinus angustifolia Fraxinus excelsior Bourdaine Frêne à feuilles étroites Frêne élevé Ilex aquifolium Houx Juniperus communis Genévrier commun Ligustrum vulgare Lonicera xylosteum Troène commun Camerisier ou Chèvrefeuille des haies Malus Sylvestris Mespilus germanica Populus nigra Populus tremula Prunus avium Prunus mahaleb Prunus spinosa Pyrus cordata Pyrus pyraster Quercus petraea Quercus pubescens Quercus robur Rhamnus cathartica Ribes rubrum Ribes uva-crispa Rosa agrestis Rosa arventis Rosa canina Rosa micrantha Rosa rubiginosa Rosa stylosa Rosa tomentosa Pommier des bois Néflier commun Peuplier noir Peuplier tremble Mérisier Cerisier Mahaleb Prunellier Poirier à feuilles en cœur Poirier sauvage Chêne sessile Chêne pubescent Chêne pédonculé Nerprun purgatif Groseiller à grappes Groseiller à macquereau Rosier agreste Rosier des champs Eglantier ou rosier des chiens Eglantier à petites fleurs Eglantier couleur de rouille Rosier à styles soudés Eglantier tomenteux Salix alba Salix atrocinerea Salix aurita Salix caprea Salix cinerea Salix fragilis Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Sorbus aria Sorbus aucuparia Sorbus torminalis Tilia cordadata Tilia platyphyllos Ulex europaeus Ulmus glabra Ulmus laevis Ulmus minor Viburnum lantana Viburnum opulus Saule blanc Saule à feuilles d’olivier Saule à oreillettes Saule marsault Saule cendré Saule fragile Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Sureau noir Alisier blanc Sorbier des oiseleurs Alisier torminal Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles Ajonc d’Europe Orme blanc Orme blanc Petit orme Viorne lantane Viorne obier 4. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE Nom scientifique Nom vernaculaire Acacia dealbata Wild Mimosa d’hiver Acacia saligna (Labill.) Mimosa à feuille de Wendl. Fil. Saule Acer negundo L. Erable négundo Ailanthus altissima (Miller) Swingle Ambrosia artemisifolia L. Aristolochia sempervirens L. Artemisia verlotiorum Lamotte Aster novi-belgii gr. Aster squamatus (Sprengel) Hieron. Azolla filicuiculoides Lam. Ailante glanduleux Ambroisie à feuilles d’armoise Aristolophe élevée Armoise de Chine Aster de la NouvelleBelgique Aster écailleux Azolla fausse-fougère Baccharis halimifolia L. Séneçon en arbre Berteroa incana (L.) DC. Alysson blanc Bidens connata Willd. Bident soudé Bidens frondosa L. Bident feuillé Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter Bromus catharticus Vahl Buddleja davidii Franchet Carpobrotus acinaciformis (L;) L. Bolus Carpobrotus edulis (L.) R. Br. Cenchrus incertus M.A. Curtis Barbon Andropogon Brome purgatif Arbre à papillon Griffe de sorcière Figue marine Cenchrus Chenopodium ambrosioides L. Conyza bonariensis (L.) Cronq. Conyza canadensis (L.) Cronq. Conyza sumatrensis (Retz) E. Walker Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson & Graebner Chénopode fausse ambroisie Vergerette de Buenos Aires Vergerette du Canada Vergerette de Sumatra Herbe de la pampa Cotula coronopifolia L. Corne de cerf Crassula helmsii (Kirk) Cockayne Cyperus eragrostis Lam. Cytisus multiflorus (L’Hér.) Sweet Cytisus striatus (Hill) Rothm. Crassule Souchet vigoureux Cytise blanc Genêt strié Egeria densa Planchon Egeria Elodea canadensis Michaux Elodea nuttalii (Planchon) St. John Epilobium ciliatum Rafin. Helianthus tuberosus L. Helianthus x laetiflorus Pers. Heracleum mantegazzianum gr. Hydrocolyte ranunculoides L.f. Impatiens balfouri Hooker fil. Impatiens capensis Meerb Impatiens glandulifera Royle Elodée du Canada Elodée de Nutall Epilobe cilié Patate de Virginie Hélianthe vivace Berce du Caucase Hydrocotyle fausse renoncule Balsamine de Balfour Balsamine du Cap Balsamine de l’Himalaya Impatiens parviflora DC. Lagarosiphon major (Ridley) Moss Lemna minuta H.B.K. Lemna turionifera Landolt Lindernia dubia (L.) Pennell Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven Myriophyllum aquaticum (Vellosa) Verdcourt Oenothera biennis gr. Balsamine à petite fleurs Grand lagarosiphon Lentille d’eau miniscule Lenticule à turion Lindernie faussegratiole Jussie à grandes fleurs Jussie rampante Myriphylle aquatique Onagre bisannuelle Oxalis pes-caprae Oxalis pied-de-chèvre Paspalum dilatatum Poiret Paspale dilaté Paspalum distichum L. Paspale à deux épis Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton fil. Arbre des Hottentots Prunus laurocerasus L. Laurier-cerise Reynoutria japonica Houtt. Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai Reynoutria x bohemica J. Holub Rhododendron ponticum L. Robinia pseudo-acacia L. Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Renouée de Bohême Rhododendron des parcs Robinier faux-acacia Rumex cristatus DC. Patience à crêtes Rumex cuneifolius Campd. Senecio inaequidens DC. Oseille à feuilles en coin Séneçon sud-africain Solidago Canadensis L. Solidage du Canada Solidago gigantea Aiton Spartina anglica C.E Hubbard Sporobolus indicus (L.) R. Br. Symphytum asperum gr. Xanthium strumarium gr. Solidage géant Spartine anglaise Sporobole fertile Consoude hérissée Lampourde glouteron --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77381_PLU_20211126. Page : https://edifiable.fr/plu/quiers-77381/n La commune : https://edifiable.fr/plu/quiers-77381.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77381/zone/n