# Zone UY du plan local d'urbanisme de Quiers (77381) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77381_PLU_20211126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UY 6)

> Implantation des constructions sur une même unité foncière Sans objet.

### Distance aux limites (article UY 7)

> Emprise au sol Sans objet.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

➢ Toute autre occupation ou utilisation du sol que celles prévues à l’article UY2.

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Industrie ; Entrepôt ; Bureau :)

Les constructions nouvelles et les extensions d’un bâtiment existant de destination identique, à condition d’être liées aux activités autorisées dans la zone, d’accueillir une présence humaine limitée au fonctionnement des activités et de ne pas accueillir de public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : - Les constructions nouvelles et les extensions d’un bâtiment existant de destination identique, à condition de ne pas générer de présence humaine permanente.

### Article UY 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Section 1. Volumétrie et implantations des constructions

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas : Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

### Article UY 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques ou privées

1. Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie publique.

### Article UY 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions sur une même unité foncière Sans objet.

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise au sol Sans objet.

### Article UY 8 - Hauteur des constructions

Sans objet.

Section 2. Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

### Article UY 9 - Aspect des constructions et abords

❖ Dispositions d’ordre général :

1. Les constructions et installations doivent être conçues, implantées et réalisées de sorte qu’elles constituent un ensemble harmonieux, ne portant pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions doivent présenter, sur l’ensemble de leurs façades, une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le tissu urbain.

2. Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments notamment en ce qui concerne : - les volumes, l’aspect ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.

3. L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses…) est interdit.

4. Les reconstructions à l’identique sont autorisées en cas de sinistre datant de moins de 10 ans.

### Article UY 10 - Qualité environnementale des constructions

1. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre.

2. Ainsi, peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

- les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade ; - les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; - les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; - tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

Section 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans son environnement.

### Article UY 11 - Traitement des espaces libres et plantations

❖ Surface minimale des espaces végétalisés :

1. Pour les constructions nouvelles, un minimum de 20% de la surface doit être nonimperméabilisée.

❖ Plantations :

2. Les arbres et plantations existants doivent être autant que possible conservés ou remplacés par des arbres ou plantations d’essences locales (voir annexe du présent règlement).

3. Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales (voir annexe du présent règlement).

4. Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe du présent règlement) est proscrite.

5. Il est interdit de planter des haies monospécifiques. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales (voir annexe du présent règlement).

### Article UY 12 - Clôtures

Un dispositif de type de clôture doit être mis en place, dans un délai de 3 ans à compter de la date d’approbation du PPRT, par les propriétaires des terrains, afin de prévenir l’accès des personnes extérieures aux établissements l’origine du risque (voir règlement du PPRT en annexe du PLU).

Section 4. Stationnement

### Article UY 13 - Obligation en matière de stationnement

❖ Dispositions d’ordre général :

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des espaces et voies publics ainsi que des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :

- soit à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300m du premier les places de stationnement qui lui font défaut ;

- soit à acquérir les places dans un parc privé situé dans le même rayon, existant ou en cours de réalisation ;

- soit à justifier d’une concession à long terme (15 ans minimum) dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation.

3. Une notice explicative incluse dans la demande de permis de construire doit analyser les besoins en stationnement et justifier de la façon dont ils se verront satisfaits dans le cadre du projet

❖ Caractéristiques des emplacements

4. La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 12,5 m² (2,5m x 5m) non compris le dégagement.

5. En cas de place extérieure, la dimension de l’emplacement doit permettre le stationnement d’un véhicule de 5m de longueur minimum hors débattement du portail.

❖ Nombre de places de stationnement

Il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après :

Industrie :

6. Il sera créé une place minimum quelle que soit la surface de plancher, puis une place par tranche ferme de 100 m² de surface de plancher créée (ou réaffectée).

Bureau :

7. Il sera créé une place maximum pour 55 m² de surface de plancher.

Autres :

8. Pour les constructions et établissements non prévus, la règle applicable est celle des destinations qui leur sont la plus directement assimilable.

❖ Stationnement des vélos :

9. Conformément au Plan de Déplacements Urbains Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014, il sera prévu pour le stationnement des vélos :

- Bureaux : Minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface plancher créée.

- Industries : A minima une place pour dix employés – à compléter par une offre de stationnement deux-roues pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.

Equipements et réseaux

Section 1. Desserte par les voies publiques et privées

### Article UY 14 - Conditions de desserte

1. Toute construction ou installation doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation, des accès, l’accessibilité aux véhicules des déchets ménagers, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie..

2. La largeur des entrées et la profondeur des accès doivent correspondre au gabarit des véhicules devant accéder au terrain et permettre de limiter les manœuvres sur les voies.

3. Les caractéristiques techniques, y compris de structure et de matériaux, des voies nouvelles à créer ouvertes à la circulation automobile doivent respecter les normes en vigueur et doivent être validées par les services techniques de la commune, en vue de leur intégration éventuelle dans le réseau communal.

4. Les voies susceptibles d’être intégrées dans le domaine public doivent avoir une largeur au moins égale à 8 mètres avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et/ou de 6 mètres pour les voies à sens unique.

5. Dans le cas de voies de desserte interne à une opération sur une même unité foncière, les normes dimensionnelles minimales à respecter sont de 6 mètres pour une voie à double sens et de 3,50 mètres pour une voie en sens unique.

6. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, si elles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour, conformément à la réglementation en vigueur et ainsi permettre la sortie des véhicules en marche avant sur le domaine public.

### Article UY 15 - Conditions d’accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité.

2. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

3. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Section 2. Desserte par les réseaux

### Article UY 16 - Desserte par les réseaux publics d’alimentation en eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

Article UY17. Desserte par les réseaux publics d’assainissement

1. En dehors des secteurs classés en assainissement individuel, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

2. Il doit notamment se faire au moyen de deux regards de visite (eaux usées et eaux pluviales) en limite de propriété (de préférence sous le domaine public).

3. Le système de collecte des eaux usées et pluviales intérieures à la parcelle doit être de type séparatif.

❖ Assainissement des eaux usées :

4. Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, installation nouvelle ou extension engendrant des eaux usées. Il doit être conforme à la réglementation en vigueur et respecter les caractéristiques du réseau collectif d’assainissement.

5. Toutefois en l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel est autorisé sous conditions. Ces installations devront être conformes aux règlements en vigueur. Elles devront être conçues de façon à permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsqu’il sera réalisé. Ledit branchement sera alors obligatoire.

6. Un regard de branchement pour les eaux usées strictes doit être mis en place au droit de l’unité foncière de la construction, en limite de propriété, et de préférence sous le domaine public.

7. Toute évacuation directe d’eaux usées (eaux vannes, eaux ménagères) dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, puits, puisards… est strictement interdit.

8. L’évacuation des effluents autres que domestiques dans le réseau public est subordonnée à une autorisation (voir ci-après : eaux résiduaires industrielles). Le déversement n’est acceptable que, notamment :

- si l’effluent industriel, éventuellement prétraité, est compatible avec le réseau collectif d’assainissement et la station d’épuration,

- si la pollution industrielle résiduelle rejetée au milieu naturel n’est pas plus importante que dans le cas d’une station autonome,

- si sa composition est conforme aux dispositions du règlement du service d’assainissement collectif.

Assainissement des eaux résiduaires industrielles :

9. Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, liquidité, température, matières en suspension, inflammabilité, etc.) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques (eaux résiduaires industrielles, eaux de refroidissement, etc.) ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

10. Le ou les exutoires du site devront être équipés d’un système de vannes permettant la retenue des eaux sur la parcelle en cas de pollution. La vidange de ces eaux ne pourra être faire qu’après accord du gestionnaire du réseau. En cas de refus, ces eaux devront être pompées, traitées ou transportées en centre de traitement agrée pour destruction.

11. Un regard de branchement pour les eaux résiduaires industrielles doit être mis en place sur l’unité foncière de la construction, en limite de propriété.

❖ Assainissement des eaux pluviales

12. La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. Dans ce cas, un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable du service gestionnaire.

Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1 litre/s/ha pour des pluies de récurrence décennale.

13. Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, après accord préalable du service gestionnaire.

14. Les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (noues, puits filtrants, etc.).

15. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

16. Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.

Article UY18. Desserte par les réseaux gaz, électricité et communication numérique

1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Article UY19. Collecte de déchets

1. Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d'un ou plusieurs emplacements sur l'unité foncière destinée(s) à recevoir les containers de collecte et de stockage des déchets ménagers ou assimilés, tenant compte de la collecte sélective des déchets recyclables et des déchets non recyclables.

Article UY20. Obligations en matière de défense incendie

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être incluse dans une zone couverte par la défense extérieure contre les risques d'incendie.

ZONES A URBANISER

Quiers – Règlement – PLU – Zones à urbaniser p. 67

Quiers – Règlement – PLU – Zones à urbaniser p. 68

1. ZONE 1AU

La zone 1AU est un espace destiné à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est vouée principalement à l’habitat. Elle peut également accueillir en accompagnement des activités économiques compatibles avec le voisinage de la population.

Il s’agit d’une zone naturelle ou agricole, peu ou non équipée, destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte.

Les opérations d’aménagement et de construction à y réaliser devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU). Son urbanisation se fera dans le cadre d’une opération d’ensemble compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation liées à cette zone.

Rappel :

- Une partie de la zone 1AU est concernée par le PPRT de la Raffinerie TOTAL et l’usine Boréalis. Des prescriptions particulières voire constructives peuvent donc être exigées pour tout nouveau projet (voir règlement PPRT en annexes du PLU).

- La zone 1AU est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles (voir annexe n°14 du dossier de PLU). Conformément à l’article 68 de la loi ELAN, est imposée la réalisation d’une étude géotechnique pout toutes les constructions à usage d’habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (aléa moyen et fort). Un guide des bonnes pratiques pour construire sur terrain argileux est également consultable dans le dossier de PLU (annexe n°11).

Chapitre1.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Rappel :

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77381_PLU_20211126.
Page : https://edifiable.fr/plu/quiers-77381/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/quiers-77381.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77381/zone/uy