# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Quiévy (59485) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59485_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : affectations des sols et destinations des constructions) Article 1 : Sous-destinations autorisées EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Article 2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions Sont interdits : • Les constructions et les changements de destinations s’ils ne satisfont pas à la réglementation en vigueur ou s’il en résultait pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances. • L’aménagement de terrains de type camping / caravaning. • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. Sont admis sous conditions particulières : • Les installations à usage domestique décrites à l’article R111-23 du code de l’urbanisme. • Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, liés à un aménagement paysager ou à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales. • Les dépôts et décharges de toute nature en dehors de ceux directement liés à l’une des sous destinations autorisées en article 1, uniquement s’ils ne portent pas atteinte à l’environnement proche. • En dehors du domaine public, l’entreposage de caravanes (dont camping-car) est autorisé sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. Il pourra se faire dans les bâtiments* et remises (carport, garage, entrepôt) existants ou à créer sur le terrain. En l’absence de bâtiment, un emplacement spécifique devra être aménagé et masqué par un écran végétal. Article 1 : Sous-destinations autorisées (hors changement de destination) EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière HABITATION Logement X Hébergement COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Article 2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions. Sont interdits : • Les constructions et les changements de destinations s’ils ne satisfont pas à la réglementation en vigueur ou s’il en résultait pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances. • Les dépôts et décharges de toute nature. Sont admis sous conditions particulières : • Les installations à usage domestique décrites à l’article R111-23 du code de l’urbanisme. • Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, liés à un aménagement paysager ou à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales. • Les constructions à destination d’habitation uniquement sous réserve qu’une présence permanente sur site soit avérée indispensable au bon fonctionnement de l’activité agricole, et qu’elles soient implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation. • Les extensions et annexes des constructions principales à destinations d’habitation dans une limite d’une unité de 30 m² de surface de plancher et implantés à une distance maximum de 50m de la construction principale dont elle dépend. • Les dépôts et les stockages de matériels liés aux activités autorisées dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’environnement proche. Dispositions particulières au patrimoine paysager ou bâti à protéger : • La suppression d’un élément de patrimoine paysager ou bâti est interdite. • ### Rubrique AUC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixite fonctionnelle et sociale) • Le changement de destination est autorisé dans le respect des destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau décrit à l’article 1. • Pour les constructions repérées au plan de zonage comme pouvant changer de destination, les destinations / sous destinations autorisées sont : ✓ Habitation ; ✓ Artisanat et commerce de détails ; ✓ Restauration ; ✓ Commerce de gros ; ✓ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; ✓ Equipement d’intérêt collectif et services publics ; ✓ Bureau ; ✓ Entrepôt ; ✓ Centre de congrès et d’exposition. ### Rubrique AUC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant) et ne pas porter atteinte au voisinage. • Les constructions principales devront s’implanter : ✓ Soit à l’alignement, ✓ Soit dans une bande allant de 5 m à 40 m. • Hors mention contraire, l’application des règles ci-dessous s’apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Exceptions : • Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul s’appliquera uniquement par rapport à la voie comportant l’accès. • Ne sont pas concernées par les présentes règles : ✓ Les extensions réalisées dans le prolongement de la construction principale si cette dernière est située en dehors des limites susmentionnées. ✓ Les annexes. ✓ Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. • Sauf disposition contraire précisée au règlement de zone ou dans les orientations d'aménagement et de programmation, sont autorisées à l'intérieur des marges de recul prescrites : ✓ Les épaisseurs de murs des constructions correspondantes aux dispositifs d'isolation par l'extérieur, ou aux dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux solaires ou photovoltaïques), ✓ Les débords de toiture, les auvents ou marquises sans appui au sol. Article 7 : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives. • L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage. • Les constructions devront s’implanter : ✓ soit sur limite séparative, ✓ soit avec un recul au moins égal à 1,50 m. Exceptions : • Ne sont pas concernées par les présentes règles : ✓ Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. ✓ Les extensions réalisées dans le prolongement de la construction principale si cette dernière est située en dehors des limites susmentionnées. • Sauf disposition contraire précisée au règlement de zone ou dans les orientations d'aménagement et de programmation, sont autorisées à l'intérieur des marges de recul prescrites : ✓ Les épaisseurs de murs des constructions correspondantes aux dispositifs d'isolation par l'extérieur, ou aux dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux solaires ou photovoltaïques), ✓ Les débords de toiture, les auvents ou marquises sans appui au sol. Article 8. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. • Sauf disposition contraire précisée au règlement de zone ou dans les orientations d'aménagement et de programmation, sont autorisées à l'intérieur des marges de recul prescrites : ✓ Les épaisseurs de murs des constructions correspondantes aux dispositifs d'isolation par l'extérieur, ou aux dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux solaires ou photovoltaïques), ✓ Les débords de toiture, les auvents ou marquises sans appui au sol. d’ensemble. 2/ Aspect extérieur • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale. • Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction permettant de répondre aux normes écoresponsables édictées à l’article L151-28 du code de l’urbanisme est autorisé. • Les couleurs devront s’inspirer des teintes locales. 3/ Traitement des clôtures • Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie. • Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours. • Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se référer aux fiches annexes). Ces clôtures seront composées de haies d’essences locales. • Dans tous les cas, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par tout dispositif adéquat. En limites des voies publiques et emprises publiques • Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 m (hors piliers). • Elles doivent être constituées soit : 1/ D’une haie vive composée de plusieurs essences locales ; 2/ D’une grille ; 3/ D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0, 80m, constitué des mêmes matériaux que ceux de la construction principale, surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie. • Elles peuvent être constitués de tout ou partie des possibilités 1/, 2/ et 3/. En limites séparatives • Les clôtures auront une hauteur maximum de 2m. Exceptions : • et ne pas porter atteinte au voisinage. • Hors mention contraire, l’application des règles ci-dessous s’apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. • Les constructions principales devront s’implanter : ✓ soit à l’alignement, ✓ soit avec un recul minimum de 5 m, ✓ soit avec un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe des voies en entrée de ville sur une distance de 200m précédent l’entrée d’agglomération. La distance minimale est portée à 15m par rapport à l’axe de la chaussée de la route départementale RD45. ✓ La distance minimale est portée à 6m par rapport à l’alignement de la chaussée de la route départementale RD113. Exceptions : • Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul s’appliquera uniquement par rapport à la façade principale*. • Le recul des constructions par rapport aux RD ne s’applique pas aux constructions à destination d’exploitation agricole. • Ne sont pas concernées par les présentes règles : ✓ Les extensions réalisées dans le prolongement de la construction principale si cette dernière est située en dehors des limites susmentionnées. ✓ Les équipements d’intérêt collectif et services public. ✓ La reconstruction à l’identique. Article 7 : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives. • L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage. Article 8. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Les constructions doivent présenter des implantations permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique et de la défense contre l’incendie. d’ensemble. • Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics 1/ Aspect extérieur • Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction permettant de répondre aux normes écoresponsables édictées à l’article L151-28 du code de l’urbanisme est autorisé. 2/ Traitement des clôtures • Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie. • Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours. • Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se référer aux fiches annexes). • Dans tous les cas, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par tout dispositif adéquat • ### Rubrique AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions*) Pour les dispositions ci-après, la hauteur est calculée tout point du terrain naturel avant aménagement. Pour les constructions principales et les extensions avec toitures à plusieurs pans, la hauteur maximum n’excédera pas 12 m de haut. • Pour les constructions principales et les extensions avec toiture plate, la hauteur minimum sera de R+1 sans dépasser 7,5m à l’acrotère. • Pour les constructions annexes : la hauteur ne pourra pas excéder 4,5 m au point le plus haut. • Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans la cadre : - de la mise en œuvre d'un dispositif de production d'énergies renouvelables, permettant l'amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment, - de la surélévation de la toiture des bâtiments existants, dans la limite de 60cm au dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées. • Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants : prise en compte des orientations d'aménagement et de programmation, relatives à la composition et à la morphologie urbaine, à la qualité des espaces publics, et à la compatibilité avec les principes et les moyens de développement durable qui y sont exposées. Exceptions : • Ne sont pas concernés par les présentes règles : ✓ Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. ✓ Les ouvrages de faibles emprises, les acrotères, les antennes et les ouvrages techniques. Article 6 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. • est plus élevée. Dans ce cas, le pétitionnaire pourra se mettre à niveau. • Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les bâtiments d’exploitation agricole, les commerces et activités de services ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics. • Dans le cas de terrain comportant des talus avant aménagement, la hauteur de prise en compte pourra être celle du haut de talus. 4/ Toitures • Les toitures des constructions principales doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures terrasses pourront être conçues sous forme de toitures végétalisées, d’insertion de panneaux photovoltaïques ou de toitures accessibles, de manière qualitative. Une même construction pourra prévoir plusieurs types de toiture. • Les débords de toiture, les auvents et les marquises sont autorisées pour leur rôle de protection contre les rayonnements du soleil. 5/ Annexes et extensions • Les annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale que ce soit au niveau des façades ou de la toiture. 6/ Divers • Les climatiseurs, modules extérieurs de pompes à chaleur, citernes et dépôts ne doivent pas être visible de l’espace public. Il est recommandé de les masquer par un écran végétal. Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. • Un dépassement de 20% des règles des articles 4 et 5 est autorisé pour tout projet de construction répondant aux normes de l’article L151-28 du code de l’urbanisme. • Les projets devront anticiper par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et des occultations, isolation par l’extérieur, capteur solaire… • Un dépassement de 30 % des règles relatives au gabarit pourra être autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale, ou qui sont à énergie positive. • Toute construction neuve supérieure à 500 m² de surface de plancher devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable et au moins un dispositif destiné à économiser l’eau. • Une partie du programme de construction pourra répondre à un niveau de performance énergétique supérieur à la norme réglementaire Re2020. Le niveau de performance souhaité pour la ou les constructions concernée(s) est une consommation énergétique réduite de 20% par rapport à la consommation énergétique de référence. • Il est recommandé une gestion des déchets végétaux via l’utilisation de composteur. • Il est recommandé d’installer des cuves de récupération d’eaux pluviales. Pour les dispositions ci-après, la hauteur est calculée en tout point du terrain naturel avant aménagement. • Pour les constructions principales et les extensions avec toitures à plusieurs pans, la hauteur maximum devra être comprise entre les points hauts des deux constructions principales des parcelles contiguës. En aucun cas le faitage ne pourra excéder 12 m de haut. • Pour les constructions principales et ls extensions avec toiture plate, la hauteur minimum sera de R+1 sans dépasser 7,5m à l’acrotère. • Pour les constructions annexes (hors constructions agricole) : la hauteur ne pourra pas excéder 4,5 m au point le plus haut. • Pour les constructions agricoles, la hauteur ne pourra pas excéder 15 m au point le plus haut. Exceptions : • Ne sont pas concernés par les présentes règles : ✓ Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. ✓ Les ouvrages de faibles emprises, les acrotères, les antennes et les ouvrages techniques. ✓ La reconstruction à l’identique. • Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux silos. Article 6 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. • simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec les bâtiments principaux et leur environnement. • Les clôtures ne devront pas gêner le passage des engins de curage le long des rives de l’Erclin ou riots. 3/ Annexes et extensions Les annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale que ce soit au niveau des façades ou de la toiture. 4/ Divers • Les climatiseurs, modules extérieurs de pompes à chaleur, citernes et dépôts ne doivent pas être visible de l’espace public. Il est recommandé de les masquer par un écran végétal Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. • Non règlementé. ### Rubrique AUC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol* des constructions.) • Non règlementé. ### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9. Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions. • Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. • Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. 1/ Volumétrie du bâti • la mesure où : ✓ ils contribuent à restituer une des composantes d’origine de l’élément. ✓ ils ne portent pas atteinte à la cohérence architecturale et à la perception générale dudit élément. Dispositions particulières au patrimoine paysager à protéger • Tous travaux sont autorisés dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à sa cohérence paysagère et à sa perception générale. • La suppression d’un élément du patrimoine paysager à protéger n’est autorisé que pour les seuls motifs suivants : ✓ Lorsqu’il présente, individuellement ou collectivement, des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes ; ✓ Lorsque l’état phytosanitaire d’un arbre ou d’une haie le justifie ; ✓ Lorsque la création d’un accès agricole est nécessaire ; ✓ Dans le cadre d’un aménagement paysager participant à la trame verte et bleue ; ✓ Dans le cadre de travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif. Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions. • Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. • ### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Article 11. Traitement des espaces non bâtis*. Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux préconisations écologiques disponibles en annexe. • Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique. • Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes). • 20% de l’unité foncière devra obligatoirement être en pleine terre. Article 11 : Traitement des espaces non bâtis*. • Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique. • Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes). • Il est recommandé de valoriser les déchets végétaux sur la parcelle. • Les abords des bâtiments agricoles devront être entourés d’arbres et d’arbustes, afin d’assurer leur intégration paysagère. ### Rubrique AUC 8 - Stationnement Article 12. Obligations de réalisation d’aires de stationnement • Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...). • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements. • Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par les présentes règles. • Le nombre minimum de places à créer par destination et sous destination est le suivant : Destinations / sous destination autorisées à l’article 1 Obligations minimales Logement 2 places pour les premiers 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 80m² de surface de plancher entamée • Ces obligations minimales se comprennent pour : ✓ L'édification d’une construction principale, ✓ Le changement de destination, ✓ L'extension des constructions principales engendrant un changement de tranche, ✓ L'édification d’annexes engendrant un changement de tranche, ✓ La division de bâtiment. • Les besoins en stationnement vélos seront assurés sur l’unité foncière. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux habitations locatives financées avec un prêt aidé de l’État ainsi qu’aux hébergements. Il est néanmoins imposé une place de stationnement pour ces derniers (loi SRU du 13/12/2000 art 34). Article 12 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement • Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...). • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements. • Les besoins en stationnement vélos seront assurés sur l’unité foncière. Exceptions : • Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les présentes règles. ### Rubrique AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) • Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées. le déploiement de la fibre optique. CHAPITRE VI : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE AGRICOLE - A • Pour les constructions et installations situées dans les secteurs à risques, se référer au chapitre I. • Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès direct à une voie publique ou privée de 6m de large minimum. • Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées. • Les accès seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie sur laquelle ils débouchent. ### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux) 1/ Alimentation en eau potable • Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. 2/ Assainissement a) Eaux usées domestiques • Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). • Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau d’eaux pluviales est strictement interdite. b) Eaux non domestiques et effluents agricoles • L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. • L’évacuation des effluents agricoles (purin, lisier, etc.) doit faire l’objet d’un pré-traitement spécifique. En aucun cas, ils ne pourront être rejetés dans le réseau public d’assainissement. 3/ Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales. • Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...). • En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau. • En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées. • Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie. 4/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre) • Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. • 1/ Alimentation en eau potable • Toute construction ou toute installation nouvelle nécessitant un accès d‘eau potable doit soit : ✓ être raccordée au réseau de distribution d’eau potable par un branchement sur une conduite de caractéristiques suffisantes, ✓ être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. 2/ Assainissement a) Eaux usées domestiques • L’évacuation des eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) doit être réalisée sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées à un réseau d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). • Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. • L’évacuation de ces eaux peut être soumise à un pré-traitement spécifique avant le rejet au réseau d’assainissement. • Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau d’eaux pluviales est strictement interdite. b) Eaux résiduaires des activités L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. • L’évacuation des effluents agricoles (purin, lisier, etc.) doit faire l’objet d’un pré-traitement spécifique. En aucun cas, ils ne pourront être rejetés dans le réseau public d’assainissement. 3/ Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales. • Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...). • En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau. • En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59485_PLU_20240610. Page : https://edifiable.fr/plu/quievy-59485/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/quievy-59485.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59485/zone/auc