# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Quilly (44139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Autorisé seulement pour les extensions et les annexes dans une limite de 20 m² des constructions destinées à l'habitation à condition qu'elles ne créent pas de nouveau logement Interdit Artisanat et commerce de détail Interdit Commerces et activités de services Équipements d’intérêt collectif et Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit PLUi CCES - Règlement écrit Zone 2AU Destinations services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destinations administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilé Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisés à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et de réseaux et/ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit PLUi CCES - Règlement écrit Zone 2AU ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES) OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Règles générales Pour toute construction il convient de se référer au 2.1.2 et 2.1.4 des dispositions générales du règlement. Les constructions s’implantent librement à condition de respecter le contexte architectural, urbain et paysager dans lequel elles s’insèrent. Règles alternatives Des implantations peuvent être imposées lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation. 142 Non réglementé. 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. 3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE PLUi CCES - Règlement écrit Zone 2AU 3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour rappel, il convient de se référer aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. Toitures des constructions Pour toutes les constructions (hors équipements d’intérêt collectif et de services publics), seules sont autorisées les toitures à 2 pans, à 4 pans en croupe, les toitures monopente et les toitures terrasse. 143 Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoises. Les toitures de teintes claires ou similaire à l’ardoise sont autorisés (ex : zinc, bac acier, etc.). Exemples de teintes claires et teintes similaires à l’ardoise : Les toitures noires et les toitures blanches sont interdites. Il est interdit de repeindre les toitures. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas. Façades des constructions Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits. Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un aspect satisfaisant dans le temps (ex : tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits). Colorimétrie des façades Le choix des couleurs de façades (enduits, matériaux) doit être de préférence en harmonie avec l’environnement bâti à proximité. Les teintes de couleurs sont autorisées. La couleur noire « intense » est en revanche interdite sur les façades des volumes principaux, mais autorisée sur les éléments de détails de la façade (menuiserie, modénatures, souches de cheminées, bandeau, etc.) et sur les façades des volumes secondaires. PLUi CCES - Règlement écrit Zone 2AU Exemples de teintes à titre indicatif : PLUi CCES - Règlement écrit 144 3.2.2. TRAITEMENT DES CLOTURES Règles générales Pour rappel, il convient de se référer aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures. Règles de la zone Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale* (non visible depuis le grand paysage). ### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS) Emprise au sol Non réglementé. ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de pleine terre et du coefficient d’espaces perméables. Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilités techniques et sanitaires justifiés, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit. Zone 2AU 145 Zone 2AU LA ZONE A Sommaire La zone A ................................................................................................. 146 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION ....................................... 147 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ......................................................................................... 147 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition ................ 148 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................. 158 3.1 Volumétrie et implantation des constructions.......................... 158 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ......................................................................................................... 164 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................ 168 PLUi CCES - Règlement écrit 146 Zone A La zone Agricole correspond aux espaces agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique. Elle comporte une zone Aa, qui correspond aux espaces privilégiés de développement de l’activité agricole. Elle admet donc la constructibilité de bâtis agricoles et de diversification de l’activité (exploitations, bâtiments de stockage, hangars, logements de fonction, vente, etc.). Elle accueille également des espaces ruraux habités (écarts, habitations isolées). Afin de limiter le mitage des terres agricoles, ces constructions à usage d’habitation sont autorisées à évoluer de façon mesurée (annexes, extensions des constructions). La zone agricole comprend également 5 typologies de Secteurs de Taille et de Capacité Limités (STECAL). Il s’agit de constructions isolées existantes à vocation économique, d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics, de tourisme, etc. qui doivent pouvoir évoluer de manière limitée et encadrée. Ces STECAL sont les suivants : − Ac : correspond aux activités de carrières, de stockages et de valorisation des déchets, − Ae: correspond aux activités économiques isolées existantes, − Ai : correspond au collège de Cordemais et à une résidence de retraite à Savenay. − At : correspond au site de la cueillette de l’île à Savenay pouvant accueillir des habitats réversibles à vocation touristique, − Al : correspond aux sites touristiques et de loisirs isolés, − Av : correspond aux espaces d’accueil et de sédentarisation des gens du voyage, Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes : - aux destinations des constructions autorisées et interdites, - à la qualité architecturale et urbaine, - à la perméabilité des sols, - aux secteurs concernés par des zones inondables au règlement graphique, - aux secteurs concernés par une zone humide au règlement graphique, - aux secteurs concernés l’application de la loi littoral, - etc. Objectifs poursuivis de la zone agricole : − Pérenniser l’activité agricole et ses exploitations en protégeant les terres agricoles en tant qu’espaces économiques, − Permettre la reprise et le développement des exploitations agricoles existantes, l’installation de nouvelles exploitations, − Accompagner la transformation du modèle agricole pour le rendre plus résilient et développer un système alimentaire de proximité (développement et installation d’espaces dédiés aux circuits courts et à la vente directe au sein des exploitations agricoles existantes et futures, etc.). − Permettre les installations de production d’énergies renouvelables au sein des exploitations agricoles, − Permettre l’évolution limitée des habitations isolées ou situées dans des écarts, dans le respect de l’architecture rurale et des sensibilités environnementales, − Permettre l’installation de production d’énergies renouvelables dans le respect des pratiques agricoles et des milieux naturels, en lien avec les objectifs du PCAET, − Préserver les activités économiques situées en campagne, − Permettre l’installation d’activités qui doivent nécessairement être localisées en campagne, à proximité des espaces naturelles et agricoles, − Promouvoir un tourisme qui respecte la nature tout en autorisant l’aménagement de certaines infrastructures dans le respect des paysages et de l’environnement. 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les règles s’imposant à la protection de la nappe phréatique de Campbon. Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les règles liées à la loi littoral en se référant au 2.1 des dispositions générales du présent règlement écrit et au 4.6 du règlement graphique. Dans les espaces identifiés en tant qu'espaces proches du rivage dans le zonage 4.6 Loi littoral, seuls sont autorisés les travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, sans accroissement des effluents d'origine animale et l'agrandissement mesuré de bâtiments existants. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Exploitations agricoles et forestières --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44139/zone/2au