# Zone AA du plan local d'urbanisme intercommunal de Quilly (44139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AA du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sont autorisées les constructions et installations nécessaires Interdit en secteur Ac, Av, At, Al et Ai.)

à l'exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. 2. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires Autorisée en secteur Ae, sous réserve de à la transformation, au conditionnement et à la respecter les mêmes règles qu’en zone Aa. commercialisation des produits agricoles : - lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, - sous réserve de réutiliser en priorité un bâti existant ou à défaut par une construction neuve localisée au cœur de l’exploitation, - lorsqu’il s’agit de vente, que les produits agricoles vendus soient issus majoritairement d’exploitations agricoles présentes localement, - à condition que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.
Habitation

Logement

PLUi CCES - Règlement écrit

149

Zone Aa

Stecal Ac, Ae, Ai, Al, At et Av

3. Les logements de fonction des agriculteurs sont autorisés par construction nouvelle, extension ou changement de destination à condition :
- qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente sur le site d’exploitation est nécessaire à l’exploitation agricole au regard de la taille et de l’activité,
- que leur nombre soit limité à 1 logement de fonction par site d’exploitation ou 2 dans le cas de société agricole de gestion et d’exploitation.
- qu’ils soient situés au plus près du bâtiment principal d’exploitation et inclus dans un périmètre de 50 mètres (sauf pour les changements de destination),
- qu’en cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole*, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après réalisation des bâtiments d’exploitation,
- que la superficie totale de la construction/extension ne dépasse pas 200 m² d’emprise au sol,
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.
Les logements de fonction des agriculteurs peuvent également être autorisés par construction nouvelle, extension ou changement de destination au sein d’un des écarts* les plus proches, par comblement de dents creuses.

1. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du Interdit en secteur Ac, Ai, At, Al et Av.
PLUi, les extensions sont autorisées à condition :

- que la superficie de la construction existante ne soit pas inférieure Pour les constructions existantes à la date

à 35 m² d’emprise au sol,

d’approbation du PLUi, sont autorisées en
Zone Aa

Stecal Ac, Ae, Ai, Al, At et Av

- que la superficie totale de l’extension ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol. Cette superficie peut être atteinte en une ou plusieurs fois,
- que la superficie totale de la construction après extension ne dépasse pas 200 m² d’emprise au sol,
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.
La création de nouveaux logements par division du bâti existant ou par extension de constructions existantes est autorisée dans la limite d’1 logement supplémentaire créé lorsque la construction existante dispose d’une emprise au sol supérieure à 80 m².
2. La création de logement par changement de destination est autorisée à condition :
- que le bâtiment soit identifié comme pouvant changer de destination au règlement graphique et dans la limite de : o 1 logement créé lorsque la construction existante dispose d’une emprise au sol inférieure à 80 m² o 2 logements créés lorsque la construction existante dispose d’une emprise au sol supérieure ou égale à 80 m²
- que ce changement de destination ne soit pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et après avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

Les nouvelles annexes et piscines non couvertes* doivent être intégralement implantées dans un rayon de 30 mètres de la construction principale.
Interdit en secteur Ac, Ae , At, Al et Av.

Autorisé en secteur Ai.

Artisanat et commerce de 1. Autorisé par construction nouvelle, extension ou changement de Interdit

détail

destination dès lors qu’il soit nécessaire à la commercialisation des produits agricoles et que l’activité constitue le prolongement de

l'acte de production agricole et :

- à condition de réutiliser en priorité un bâti existant ou à défaut par une construction neuve qui soit localisée au cœur de l’exploitation,
- lorsqu’il s’agit de vente, que les produits agricoles vendus soient issus majoritairement d’exploitations agricoles présentes localement,
- à condition que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.
Commerces et activités de services
Restauration

152

Zone Aa

Stecal Ac, Ae, Ai, Al, At et Av

2. Autorisé uniquement par changement de destination quand il ne s’agit pas d’un prolongement de l'acte de production agricole et à condition :
- que le bâti soit identifié comme pouvant changer de destination au règlement graphique,
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

3. Sont également autorisés les activités qui nécessitent la proximité avec les zones agricoles et naturelles (l’équithérapie, les activités liées au bien-être par la nature, etc.) uniquement par changement de destination et à condition :
- que le bâti soit identifié au règlement graphique,
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

Autorisée uniquement par changement de destination à condition : Interdite en secteur Ac, Av, Ae, At, et Ai.

- que le bâti soit identifié au règlement graphique, - qu’il s’agit d’un prolongement de l'acte de production agricole, - qu’elles soient compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

Autorisée en secteur Al par construction nouvelle,
changement de destination d’une construction existante ou extension d’une construction existante sous réserve :
Zone Aa
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

Stecal Ac, Ae, Ai, Al, At et Av
- qu’il soit lié à la vocation de loisir ou touristique du secteur et qu’il conforte une activité existante,
-qu’il s’intègre dans le respect du site et des paysages,
- que les constructions nouvelles soient limitées à 100 m²,
- que les extensions des constructions existantes soient limitées à 30% de l’emprise au sol de la construction existante,
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1. Autorisés par construction nouvelle, extension ou changement de Interdits en secteur Ac, Av, Ae, At et Ai. destination dès lors que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production agricole et :

- à condition de réutiliser en priorité un bâti existant ou à défaut par une construction neuve qui soit localisée au cœur de l’exploitation,
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

Autorisés en secteur Al par construction nouvelle,
changement de destination d’une construction existante ou extension d’une construction existante sous réserve :
- qu’il soit lié à la vocation de loisir ou touristique du secteur et qu’il conforte une activité existante,
Zone Aa

Stecal Ac, Ae, Ai, Al, At et Av

2. Autorisées uniquement par changement de destination quand il ne s’agit pas d’un prolongement de l'acte de production agricole et à condition :
- que le bâti soit identifié au règlement graphique,
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

-qu’il s’intègre dans le respect du site et des paysages,
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

3. Sont également autorisées les activités qui nécessitent la proximité avec les zones agricoles et naturelles (l’équithérapie, les activités liées au bien-être par la nature, etc.) uniquement par changement de destination et à condition :
- que le bâti soit identifié au règlement graphique,
- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

Interdit

Interdit

Autorisées uniquement par changement de destination à condition : Interdit en Ac, Ae, Ai et Av.

- que le bâti soit identifié au règlement graphique,
- qu’il s’agit d’un prolongement de l'acte de production agricole, notamment les campings à la ferme,

Autorisés en secteur Al par construction
nouvelle, changement de destination d’une construction existante ou extension d’une construction existante sous réserve :
Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Zone Aa

Stecal Ac, Ae, Ai, Al, At et Av

- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

- qu’il s’intègre dans le respect du site et des paysages,
- que les constructions nouvelles soient limitées à 100 m²,

- que les extensions des constructions existantes soient limitées à 30% de l’emprise au sol de la construction existante,

- que le risque incendie défini par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur soit couvert par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdit

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilé

Autorisés sous réserve :
- qu’il soit démontré l’impossibilité technique de les localiser en d’autres lieux, - qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et de réseaux et/ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels, - que soient mis en œuvre des dispositifs et aménagements visant à atténuer ou supprimer les nuisances visuelles, sonores et olfactives, - d’une bonne intégration paysagère.

Dans les communes littorales (Bouée, Lavau-sur-Loire et La Chapelle Launay), seuls sont autorisés les équipements d’intérêt collectif et de service publiques et assimilé listés aux articles L 121-4 à 6 du code de l’urbanisme.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action

Interdit

Interdit en secteurs Ac, Av, Ae, At, Al.
Autorisés en secteur Ai.

Sous-destinations sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Zone Aa Interdit

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou

Entrepôts Bureau

Tertiaire

Interdit Interdit Interdit

PLUi CCES - Règlement écrit

156
Stecal Ac, Ae, Ai, Al, At et Av
Interdit
Interdit
Interdit
Interdit en secteurs Ac, Ae, Ai, At, Al.
Autorisé en secteurs Av sous réserve : -d’une bonne intégration paysagère au site.
Interdit en secteurs Av, Ai, At, Al.
Autorisé en secteur Ac pour les activités liées aux carrières et à leur remise en état, au stockage et à la valorisation des déchets sous réserve : -d’une bonne intégration paysagère au site, En secteur, Ae, seules sont autorisées les extensions des constructions existantes et leurs annexes, dans la limite de 30% de l’emprise au sol
Zone A
Zone Aa

Centre de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne

157

Interdit

Stecal Ac, Ae, Ai, Al, At et Av
de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.

Interdit

En outre, sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.
3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Dans toute la zone Aa (hors STECAL) pour toutes les constructions hors « exploitations agricoles et forestières »
L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface de l’unité foncière.
Pour les constructions existantes « habitation » à la date d’approbation du PLUi :
La superficie totale des extensions ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol. Cette superficie peut être atteinte en une ou plusieurs fois,
La superficie totale de la construction après extension ne doit pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.
La superficie totale des annexes, y compris celles existantes à la date d’approbation du PLUi doit être inférieure ou égale à 70 m² d’emprise au sol. Plusieurs annexes sont autorisées, mais une annexe ou une piscine non couverte* ne peut faire plus de 40 m² d’emprise au sol.
Réglementation des STECAL
En secteur Ac, l’emprise au sol totale des constructions, y compris celles existantes à la date d’approbation du PLUi ne doit pas excéder 200 m².
En secteurs Ae et Av, l’emprise au sol ne doit pas excéder 90% de la surface de l’unité foncière.
En secteur Ae, pour les constructions existantes « habitation » à la date d’approbation du PLUi :

158
La superficie totale des extensions ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol. Cette superficie peut être atteinte en une ou plusieurs fois,
La superficie totale de la construction après extension ne doit pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.
La superficie totale des annexes, y compris celles existantes à la date d’approbation du PLUi doit être inférieure ou égale à 70 m² d’emprise au sol. Plusieurs annexes sont autorisées, mais une annexe ou une piscine non couverte* ne peut faire plus de 40 m² d’emprise au sol. En secteur Ai, l’emprise au sol ne doit pas excéder 80% de la surface de l’unité foncière.

### Rubrique AA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES)

OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Règles générales Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement. Pour les constructions liées à la destination « habitation » L’implantation du bâti doit garantir l’unité de l’ensemble bâti ou de la rue dans laquelle il s’insère. Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension doit respecter au minimum le même recul que la construction existante. En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes. Les annexes s’implantent librement.
PLUi CCES - Règlement écrit

159 Zone A
Dans le secteur At, pour les constructions liées à la sous-destination « autres hébergements touristiques » : Les constructions s’implantent librement. Pour les constructions liées aux autres destinations autorisées dans la zone Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait. En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres sauf pour respect des implantations bâties existantes. Règles alternatives Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation. Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant.
PLUi CCES - Règlement écrit

160 Zone A
3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Règles générales Les constructions, peuvent s’implanter en retrait ou en limites séparatives. Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes :
- de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 1 mètre,
- égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 3 mètres.
Règles alternatives Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation. Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant.
PLUi CCES - Règlement écrit

161 Zone A
3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Les nouvelles annexes doivent être intégralement implantées dans un rayon de 30 mètres de la construction principale. En cas d’impossibilité technique liée à la présence d’ouvrage ou de réseaux enterrés, une distance supérieure pourrait être admise. 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales
Pour les logements de fonction et les constructions liées à la sous-destination « logement », « Commerces et activités de services », « autres secteurs des activités primaires, secondaires ou tertiaire », « Équipements d’intérêt collectif et services publics », et à la sous-destination « hébergement ». La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. La pente de toiture ne pourra être inférieure à 30 degrés. Pour les constructions liées à la destination « exploitations agricoles et forestières » (hors logement de fonction) et à la sous-destination « autres hébergements touristiques » : La hauteur n’est pas réglementée. Pour toutes les constructions En limite séparative, les constructions ou parties de constructions ne peuvent dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou au faitage dans une bande de 3 mètres depuis la limite séparative. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit.
PLUi CCES - Règlement écrit

Règles alternatives

162 Zone A
Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :
- lorsqu’il s’agit d’extension de construction existante à la date d’approbation du PLUi, la hauteur pourra être différente, sans jamais excéder celle de la construction existante,
- lorsqu’il s’agit d’une construction nouvelle, mitoyenne d’une construction existante qui ne respecterait pas les règles édictées, celle-ci peut présenter la même hauteur que la construction existante sans jamais la dépasser et sous réserve de s’intégrer à l’environnement.
- les hauteurs maximales admises peuvent être réduites pour assurer une meilleure intégration des constructions à l’environnement.
3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Règles générales
Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine.
Pour toutes les constructions
Les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par :
- la simplicité de leur volume ; - l’harmonie et la qualité des matériaux ; - la couleur ; - une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du
terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.
Dans ce but :
- Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage qu’en toiture excepté pour les installations de production d’énergie renouvelable ;
- Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre) ne doivent pas être altérés ;
- Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes.

164
Toitures des constructions Pour les volumes principaux de toutes les constructions principales seules sont autorisées les toitures à 2 pans et à 4 pans à croupe. Pour les volumes secondaires, seules les toitures 2 pans, à 4 pans à croupe, terrasses et monopentes sont autorisées.

En outre, pour les logements de fonction et les constructions liées à la destination « habitation »
Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoises ou de matériaux de teintes claires ou similaires à l’ardoise (ex : zinc, bac acier, etc.). Exemples de teintes claires et teintes similaires à l’ardoise :
Les toitures en tuiles sont autorisées uniquement dans les cas d’extension ou de rénovation d’un bâti déjà couvert en tuiles. Les toitures noires et les toitures blanches sont interdites. Il est interdit de repeindre les peintures.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas.

165
Façades des constructions
▪ Composition des façades
Façades des constructions nouvelles visibles depuis l’espace public
Les façades des constructions nouvelles visibles depuis l’espace public devront faire l’objet d’une composition soignée et d’un ordonnancement (alignement des ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux). En outre, dans l’environnement immédiat de constructions anciennes, les ouvertures des façades devront s’inscrire en cohérence avec la composition verticale des ouvertures des bâtis traditionnels en reprenant un principe de proportion d’ouvertures plus hautes que larges.
Les éléments techniques tels que les coffrets de volets roulants, bouche d’aération, coffrets électriques, etc. devront faire l’objet d’une intégration soignée.
Exemple de composition ordonnancée d’une façade

PLUi CCES - Règlement écrit

Façades des constructions existantes visibles depuis l’espace public
La création d’ouvertures nouvelles ou tout autre intervention sur une façade existante visible depuis la rue devra :
- Respecter la composition et l’ordonnancement (alignement des ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux) de la façade existante ;
- Préserver les éléments de décors tels que les modénatures, ferronneries, etc., ou à défaut les restituer ;
- Préserver les ouvrages en pierres de tailles ou briques prévus pour être apparents.
L’ajout d’éléments techniques tels que des volets roulants, bouche d’aération, etc. devra faire l’objet d’une insertion soignée et ne devra pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti.
Pour toutes les façades :
Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.
Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un
aspect satisfaisant dans le temps (ex : les tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits).
Les éléments d’installations techniques (coffrets de volets roulants, etc.) ne doivent pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti.

166
▪ Colorimétrie des façades
Le choix des couleurs de façades (enduits, matériaux) doit être en harmonie avec l’environnement bâti à proximité.
Il est donc demandé pour toutes les façades que les teintes se rapprochent des matériaux naturels tels que la pierre, le bois, le granit, etc. et des teintes naturelles historiques du territoire.
Les teintes de couleurs et les gammes de noirs aux blancs sont uniquement autorisées sur les éléments de détails de la façade (menuiserie, modénatures, souches de cheminées, bandeau, etc.).
Les couleurs noires et blanches intenses sont interdites.
Exemples de colorimétries, à titre indicatif :
PLUi CCES - Règlement écrit

167
3.2.2. TRAITEMENT DES CLOTURES Règles générales
Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures. Règles de la zone

### Rubrique AA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : En secteur Al, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de la surface de l’unité)

foncière.
En secteur At, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Rubrique AA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES 70% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre, excepté pour les STECAL. Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées et aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères. Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit.
PLUi CCES - Règlement écrit

168 Zone A

### Rubrique AA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques)

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles doivent être constituées :
- soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage,
- soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage.
Les soubassements sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le terrain naturel.
En limites séparatives
Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m et doivent être composées de haies végétales doublées ou non de dispositifs perméables de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage. Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale (non visible depuis le grand paysage).
Les soubassements sont autorisés, d’une hauteur maximum de 30 cm depuis le terrain naturel, toutefois des passages pour la petite faune d’une hauteur minimale de 8 cm depuis le sol devront être aménagés.
Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139/aa
La commune : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44139/zone/aa