# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Quilly (44139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NEnR, Nl, Nn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES)

OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
PLUi CCES - Règlement écrit

Zone N

192 Zone N

Règles alternatives
Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation.
Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant.

PLUi CCES - Règlement écrit

Zone N

3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Règles générales Les constructions, peuvent s’implanter en retrait ou en limites séparatives. Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes :
- de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 1 mètre,
- égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait ne peut être inférieure à 3 mètres.
Règles alternatives Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation. Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant.
PLUi CCES - Règlement écrit

194 Zone N

3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Les nouvelles annexes doivent être intégralement implantées dans un rayon de 30 mètres de la construction principale. En cas d’impossibilité technique liée à présence d’ouvrage ou de réseaux d’assainissement, une distance supérieure pourrait être admise. 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour les constructions liées à la sous-destination « logement », « Commerces et activités de services », « autres secteurs des activités primaires, secondaires ou tertiaire », « Équipements d’intérêt collectif et services publics », et à la sousdestination « hébergement ». La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. La pente de toiture ne pourra être inférieure à 30 degrés. Pour les constructions liées à la destination « exploitations agricoles et forestières » et en secteur Nenr. La hauteur n’est pas réglementée. Pour toutes les constructions En limite séparative, les constructions ou parties de constructions ne peuvent dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit dans une bande de 3 mètres depuis la limite séparative. En cas d'attique, le recul de la façade de l'attique par rapport à la limite sera de 3 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit.
PLUi CCES - Règlement écrit

195 Zone N

Règles alternatives
Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit d’extension de construction existante à la date d’approbation du PLUi, la hauteur pourra être différente, sans jamais excéder celle de la construction existante, - lorsqu’il s’agit d’une construction nouvelle, mitoyenne d’une construction existante qui ne respecterait pas les règles édictées, celle-ci peut présenter la même hauteur que la construction existante sans jamais la dépasser et sous réserve de s’intégrer à l’environnement. - les hauteurs maximales admises peuvent être réduites pour assurer une meilleure intégration des constructions à l’environnement.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS)

La superficie des abris pour animaux ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol.
Dans toute la zone N (hors STECAL) pour toutes les constructions hors « exploitations agricoles et forestières »
L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface de l’unité foncière.
Réglementation des STECAL
En secteur Ne, L’emprise au sol ne doit pas excéder 90% de la surface de l’unité foncière.
En secteur Ni, l’emprise au sol ne doit pas excéder 80% de la surface de l’unité foncière.
En secteur Nl, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de la surface de l’unité
foncière.
En secteur Nenr, l’emprise au sol ne doit pas excéder 90% de la surface de l’unité
foncière.

191
Règles générales
Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement.
Pour les constructions liées à la destination « habitation »
L’implantation du bâti doit garantir l’unité de l’ensemble bâti ou de la rue dans laquelle il s’insère. Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies.
Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension doit respecter au minimum le même recul que la construction existante.
En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes.
Les annexes s’implantent librement.
Pour les constructions liées aux autres destinations autorisées dans la zone
Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait. En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres sauf pour respect des implantations bâties existantes.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERES)

3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. Pour toutes les constructions Les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par :
- La simplicité de leur volume ; - L’harmonie et la qualité des matériaux ; - La couleur ; - Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du
terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.
PLUi CCES - Règlement écrit

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3.2.2. TRAITEMENT DES CLOTURES Règles générales
Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures. Règles de la zone

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES 70% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre. Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées et aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères.
Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit.
PLUi CCES - Règlement écrit

197 Zone N

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques)

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles doivent être constituées :
- soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, etc.,
- soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage.
Les soubassements sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le terrain naturel.
En limites séparatives
Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m et doivent être composées de haies végétales doublées ou non de dispositifs perméables de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage.
Au contact d’un espace d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale (non visible depuis le grand paysage).
Les soubassements sont autorisés, d’une hauteur maximum de 30 cm depuis le terrain naturel, toutefois des passages pour la petite faune d’une hauteur minimale de 8 cm depuis le sol devront être aménagé.
Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit.
Zone N

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44139/zone/n