# Zone NP du plan local d'urbanisme intercommunal de Quilly (44139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES)

SEPARATIVES
Les constructions, peuvent s’implanter en retrait ou en limites séparatives. Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes :
- de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 1 mètre,
- égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait ne peut être inférieure à 3 mètres.
Règles alternatives Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation. Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant.
PLUi CCES - Règlement écrit

SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Les annexes aux construction destinées à l’habitation doivent s’implanter intégralement dans un rayon de 30 mètres de la construction principale.
3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour les constructions liées à la sous-destination « logement » La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. En limite séparative, les constructions ou parties de constructions ne peuvent dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit dans une bande de 3 mètres depuis la limite séparative.
Pour les constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée.
PLUi CCES - Règlement écrit

### Rubrique NP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

EMPRISES PUBLIQUES
L'emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public, quel que soit leur statut (public ou privé), qui ne répondent pas à la notion de voie ni d'équipement public (voies ferrées, cours d'eau, parcs publics, …).

FAITAGE Arête supérieure d’un toit (voir aussi « Toiture »).

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ÉNERGIE RENOUVELABLE
Energie issue d’une ressource renouvelable qu’elle soit exploitée sous forme de chaleur ou d’électricité. Les énergies renouvelables sont définies à l’article L.211-2 du Code de l’Energie. Le raccordement à un réseau de chaleur vertueux (production à base de plus de 50 % d’énergie renouvelable) vaut intégration d’un dispositif de production d’énergie renouvelable**.
**Dispositif de production d'énergie renouvelable : chauffe‐eau solaire, modules photovoltaïques, réseau de chaleur, pompe à chaleur, géothermie, éolienne, ... (liste indicative, non exhaustive).

Un espace libre/non construit ne peut être qualifié de « pleine terre » que s’il répond aux conditions cumulatives suivantes : • son revêtement est perméable ; • sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ; • il est enherbé et peut recevoir des plantations.
Les cuves de rétention enterrées sont comptabilisées dans le calcul de la pleine terre. Elles sont considérées comme étant constitutives de pleine terre.
Les aires de stationnement (y compris engazonnées) sont exclues des surfaces de pleine terre.

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RECUL
Le recul est la distance séparant la construction des emprises publiques ou des voies publiques ou privées. Il se mesure perpendiculairement par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie.
Le recul ne s’applique pas aux constructions ou ouvrages inférieurs à 60 cm de hauteur par rapport au sol existant, aux pare-vues, aux rampes, aux saillies de la façade telles que les saillies traditionnelles, seuils, socles, soubassements, corniches, oriels, marquises, brisesoleil, éléments architecturaux (encadrements, pilastres, nervures…), auvents portiques, bandeaux, appuis de fenêtre, aux isolations thermiques par l’extérieur et aux escaliers extérieurs, ni aux débords de toitures ainsi qu’aux balcons dans le respect des dispositions du Code de la voirie routière (circulation, piéton, voitures…).
Sauf disposition contraire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et en dehors des opérations d’aménagement collectives (lotissement, ZAC…) qui peuvent bénéficier d’un règlement spécifique, le recul ne s’applique pas aux murs de clôture.
REDAN
Un redan désigne un décrochement, une avancée ou un retrait, dans un ouvrage en maçonnerie ou un "ressaut sur une surface", qu’elle soit horizontale ou verticale.
RÉSIDENCES DÉMONTABLES CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont des installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. Elles sont soumises à autorisation d’urbanisme et ne sont autorisées que dans les secteurs constructibles (article L.444-1 du Code de l’urbanisme).

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RETRAIT
Le retrait est la distance séparant le projet de construction d’une limite séparative (latérale ou de fond de parcelle), et comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.
La règle de retrait ne s'applique pas aux constructions ou ouvrages s'élevant à moins de 60 cm de hauteur par rapport au sol existant, aux pare-vues, aux rampes, aux saillies de la façade telles que les saillies traditionnelles, seuils, socles, soubassements, corniches, oriels, marquises, brise-soleil, éléments architecturaux (encadrements, pilastres, nervures…) auvents, portiques, bandeaux, appuis de fenêtre, aux isolations thermiques par l’extérieur, ni aux débords de toitures et aux escaliers extérieurs.

PLUi CCES - Règlement écrit

TRANSFORMATION La transformation des constructions s'entend comme la réalisation de travaux sur une construction existante, hors construction précaire n’ayant pas à l’origine une vocation durable, et n'entraînant pas de changement de destination, de création d'emprise au sol, ni d'élévation de la construction.
SURFACE DE PLANCHER
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

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LES TOITURES : • Toiture plate / terrasse
Toiture plate, c’est-à-dire un toit à versants dont la pente n’excède pas 13 % (7°), sans charpente, donc sans comble. L’élément porteur est couronné en sa périphérie par un acrotère.
• Toiture monopente La toiture monopente est une toiture qui ne dispose que d’un seul versant. Elle se distingue de la toiture plate par le fait que son inclinaison doit être supérieure à 13 % (7°) de pente.
Toiture à 2 pans
Forme de toiture qui comprend deux versants, égaux ou non qui se rejoignent au faîtage et s'appuient latéralement sur des murs pignons. La longueur du faîtage est la même que la longueur de la base du toit.

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Toiture 4 pans spécifique où les 4 versant de la toiture se rejoignent en un unique point culminant. C'est une forme qui ne présente pas de faîtage.

• Toiture à 4 pans
Forme de toiture composée de quatre versants. Sa longueur de faîtage est plus restreinte que la longueur de la base du toit, sans toutefois être inférieure à la moitié de celle-ci. Cette forme de toiture ne génère pas de pignon.

UNITE FONCIERE
L'unité foncière est un ensemble de parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. Sur l’exemple ci-dessous, l’unité foncière se compose de 4 parcelles appartenant à un unique propriétaire.

• Toiture à 4 pans (en pointe de diamant)
PLUi CCES - Règlement écrit

Lorsqu’une limite de zone coupe une unité foncière, seule la partie de l’unité foncière à l’intérieur de la zone est prise en compte pour le calcul des différentes règles.
Lexique
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les voies publiques ou privées correspondent aux espaces ouverts à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation et les espaces verts, fossés et talus la bordant (voie automobile, voie piétonne, voie cycles, place, mail, …). L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public (voies ferrées, places et jardins publiques…).
VOLUME PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION PRINCIPALE
Le volume principal constitue le volume dominant de la construction principale par opposition aux volumes secondaires correspondant à des éléments accolés soit d’une hauteur inférieure, soit dont le faîtage présente une orientation différente de celle du volume de la construction principale.

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ZONE REFUGE
La zone refuge est une zone d’attente qui permet de se mettre à l’abri de l’eau jusqu’à l’évacuation éventuelle ou la décrue. Elle doit être réalisée de manière à permettre aux personnes de se manifester auprès des équipes de secours et faciliter leur intervention d’évacuation par hélitreuillage ou par bateau. (source : référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant https://www.cohesionterritoires. gouv.fr/prévention-de-l’inondation)

### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES 70% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre. Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées et aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères.
Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit.

PLUi CCES - Règlement écrit

L'espace libre d'un terrain constitue la surface non occupée par les constructions.
EXTENSION
L’extension est une construction attenante au bâtiment principal existant présentant une surface inférieure à celle-ci. Elle peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Pour exemple, un simple mur, une pergola ne peut pas constituer un lien entre 2 bâtiments non jointifs.

FAÇADE
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
FRONT BÂTI Un front bâti est un ensemble urbain composé de bâtiments présentant un même alignement, constituant ainsi une façade plus ou moins continue.
GARAGE Un garage est un bâtiment destiné à abriter les véhicules. C’est un lieu clos et couvert. Il ne constitue pas de surface de plancher. GABARIT Le gabarit désigne le volume de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. GRAND PAYSAGE Au sens du règlement du PLUi, le grand paysage désigne de vastes espaces non bâtis, qu’ils soient agricoles, naturels ou forestiers (bois, champs, prairies, marais, etc.) qui s’ouvrent à la vue.

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HABITATION LÉGÈRE DE LOISIR
Constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables, constitutives de logements, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière. Elles diffèrent des résidences mobiles par leur dimension qui ne peut excéder 40 m2. Elles sont soumises au droit commun des constructions et ne sont autorisées que dans les secteurs définis à l’article R.111-38 du Code de l’urbanisme.
HAIE VÉGÉTALE
Une haie est une plantation linéaire composée de différentes strates végétales (arborée, arbustive, herbacée). Elle permet de faire la séparation entre des espaces agricoles et/ou résidentiels. Selon les essences plantées, elle est de nature bocagère (cf. définition haie bocagère, avec des essences rustiques et endémiques du grand paysage) ou horticole (avec des essences sélectionnées pour leur caractère ornemental). Pour plus de biodiversité et d’intégration paysagère, il est recommandé de planter des haies variées, à l’inverse des haies monospécifiques composée d’une seule et même essence.
HAIE BOCAGÈRE
Une haie bocagère se compose d’associations végétales de plusieurs espèces bien adaptées au sol et au climat qui s’accordent avec le paysage dans lequel elles s’insèrent.
HOUPPIER Le houppier représente la partie supérieure de l’arbre soit l’ensemble des branches qui, depuis le tronc, supportent le feuillage.
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Une installation est classée installation pour la protection de l'environnement (ICPE) en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés. INTENSIFICATION L’intensification urbaine désigne un processus visant à augmenter la diversité des usages et à améliorer l’utilisation des espaces urbains. Elle inclut non seulement l’augmentation de la densité, mais aussi un changement dans les usages du sol et une optimisation des infrastructures.
PLUi CCES - Règlement écrit

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JARDINS COLLECTIFS L'appellation jardins collectifs fait référence aux jardins familiaux et partagés. Les jardins familiaux correspondent aux terrains divisés ou non en parcelles, affectés par les collectivités territoriales ou par les associations de jardins familiaux à des particuliers y pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille à l'exclusion de tout usage commercial. Les jardins partagés sont cultivés collectivement. LIMITES SÉPARATIVES Limite entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. La limite latérale est la limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même voie ou une limite aboutissant à une voie. La limite de fond de parcelle est la limite opposée à la voie. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
LOCAL ACCESSOIRE
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale à laquelle il apporte une fonction complémentaire et indissociable (garage d’une habitation, entrepôt d’un commerce, etc.). Conformément à l’article R.151-29 du Code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.
LUCARNES
Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération et/ou l'accès au comble. Les lucarnes devront s’intégrer dans de bonnes proportions par rapport au volume global des façades, notamment en ne créant pas de surélévation de façades.
MODÉNATURES Les modénatures, ou décors, constituent l’ensemble des éléments en relief qui agrémentent une façade : éléments sculptés, corniches, bandeaux, encadrements de fenêtre, etc.
MUTUALISATION
Mise en commun de ressources (eau, déchets, etc.) ou d’usages (locaux, stationnement, etc.) au sein d’un périmètre opérationnel. Elle permet de générer des économies d’espace et/ou de moyens.

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### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : MUTUALISATION ET FOISONNEMENT DU STATIONNEMENT)

La mutualisation du stationnement consiste en la réalisation d’un seul parc de stationnement, commun à plusieurs opérations immobilières et/ou à plusieurs destinations de constructions. Les places répondant aux besoins de plusieurs opérations immobilières et/ou d’usages différents (logements, bureaux, commerces, etc.) sont ainsi regroupées, mutualisées, dans un seul parc de stationnement (parking non cloisonné avec accès commun) avec une gestion unique.
La mutualisation peut s’accompagner d’un foisonnement du stationnement. Lorsque l’ensemble des usagers (résidents, employés, visiteurs, clients, spectateurs, etc.) d’un parc de stationnement ne sont pas présents simultanément (sur une journée, une semaine ou autre), les places laissées libres à un moment donné par les uns peuvent être occupées par les autres. Pour chaque catégorie d’usagers, une part de foisonnement peut être calculée afin de définir les réels besoins et de dimensionner le parc de stationnement.
ORDONNANCEMENT DES FAÇADES
Une façade ordonnancée est une façade qui est composée de manière régulière, c’est-àdire que les ouvertures de celle-ci (fenêtres, portes, devantures, etc.) répondent à des logiques de compositions : la symétrie, ou encore un alignement vertical et horizontal. Ainsi, les façades ordonnancées présentent des alignements verticaux de leurs ouvertures appelés des «travées». Ils constituent l’ensemble des éléments en relief qui agrémentent une façade : éléments sculptés, corniches, bandeaux, encadrements de fenêtre, etc. Exemple d’une façade ordonnancée

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PERSPECTIVES MONUMENTALES
La notion de perspective monumentale désigne une ou des vues dégagées vers des monuments bâtis (églises, maisons de maîtres/bourgeoises, équipements publics) et/ou des éléments signaux (des statues, patrimoine arboré, etc.).
PISCINE NON COUVERTE
Les piscines non couvertes de façon permanente ne constituent pas des annexes. Seules les structures coulissantes de plus de 1,80 mètre de hauteur constituent une couverture permanente. Les piscines non couvertes sont régies par des règles d'implantation particulières dans les règlements de zone. Le retrait des piscines par rapport aux limites séparatives est calculé à partir des bords extérieurs de la margelle de la piscine.

OUVRAGE PONCTUEL Les ouvrages ponctuels constituent toutes constructions et installations liées à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales de type puits d’infiltration, stations de pompage et de régulation, ouvrages de vidange, déversoirs, station d’épuration etc.

### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques)

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles doivent être constituées :
- soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage,
- soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique.
Les soubassements sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le terrain naturel.
En limites séparatives
Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m et doivent être composées de haies végétales doublées ou non de dispositifs perméables de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, etc. Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale (non visible depuis le grand paysage).
Les soubassements sont interdits.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44139/zone/np