# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Quilly (44139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Interdit Interdit Autorisé sous réserve sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d ’Aménagement et de Programmation thématique commerce. Interdit Autorisé UEd1 UEd UEd2 UEd3 Autorisé Interdit Autorisé Autorisé sous réserve sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique commerce. PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ue Destinations/ Sous-destinations UEa Zonages Restauration Commerce de gros Autorisé, excepté dans les zones UEa de PorteEstuaire et de la CroixBlanche Autorisé Équipements d’intérêt collectif et services publics Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et PLUi CCES - Règlement écrit Interdit Interdit Interdit UEb Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé UEc Autorisé 101 UEd1 Autorisé UEd UEd2 UEd3 Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Zone Ue Destinations/ Sous-destinations Zonages industriels des administrations publiques et assimilé Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou Industrie tertiaire UEa Autorisé UEb UEc Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé. Toutefois, pour les entreprises classées ICPE, seules celles soumises à déclaration sont autorisées. Interdit PLUi CCES - Règlement écrit UEd1 UEd UEd2 102 UEd3 Autorisé Interdit Autorisé Autorisé. Toutefois, pour les entreprises classées ICPE, seules celles soumises à déclaration Interdit Autorisé. Zone Ue Destinations/ Sous-destinations Zonages Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 103 UEa Autorisé UEb UEc UEd UEd1 UEd2 UEd3 sont autorisées. Autorisé sous réserve qu’il soit nécessaire aux activités productives autorisées dans la zone. Autorisé sous réserve qu’il soit nécessaire aux activités commerciales autorisées dans la zone. Autorisé sous réserve qu’il soit nécessaire aux activités productives autorisées dans la zone. Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ue ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES) OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement. Les constructions s’implantent librement. Les projets devront veiller à rechercher une implantation qui permet d’assurer une densification optimale et une évolution future des constructions dans le temps (extension). En cas de recul, il est recommandé qu’il soit composé de pleine terre et planté excepté pour les accès nécessaires à la construction, les parkings, les aires de stockage nécessaires au fonctionnement de l’entreprise et les aires de présentation des ordures ménagères. 3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES PLUi CCES - Règlement écrit 104 En zone UEa, les constructions s’implantent librement. Les projets devront veiller à rechercher une implantation qui permet d’assurer une densification optimale et une évolution future des constructions dans le temps (extension) sur l’unité foncière. En zone UEb, UEc et UEd, les constructions s’implantent librement. Toutefois, il est recommandé dans la cadre de la conception du projet, si les contraintes techniques et de sécurité le permettent, d’envisager une implantation en limite séparative pour assurer une implantation optimale sur la parcelle. Les projets devront également veiller à anticiper une évolution future des constructions dans le temps (extension) sur l’unité foncière. 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé. 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique sur les hauteurs. Zone Ue 3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. Traitement des volumes bâtis En secteur UEa, la volumétrie des constructions et la composition architecturale devront permettre d’assurer une insertion paysagère et urbaine de qualité. À ce titre, afin d'atténuer l’effet massif des constructions et la linéarité de leurs façades, il est attendu : • une décomposition des volumes bâtis (par exemple détacher les volumétries dédiées à l'accueil du public ou de bureaux des volumétries de production ou de stockage) ; • la création de failles, saillies ou décrochés dans la volumétrie ; • l'utilisation de matériaux et de couleurs distincts. Toitures des constructions Il est interdit de repeindre les toitures. Traitement des façades Toutes les façades doivent recevoir un traitement de qualité. La façade principale est marquée par un traitement spécifique tout en conservant une cohérence avec les autres façades. En secteur UEa et UEb, le nombre de couleurs est limité à 3 par construction. Ces 3 couleurs doivent être complémentaires et dans les mêmes tons. En secteur UEd et UEc, il est attendu un traitement soigné et composé des façades adressées sur l’espace public ainsi qu’une hiérarchisation (par exemple marquer PLUi CCES - Règlement écrit 105 l’entrée du bâti). Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouvert d’un matériau de finition. Les couleurs vives et brillantes sont autorisées mais de manière ponctuelle et ne doivent pas constituer la couleur dominante des bâtiments. L’enseigne ne devra pas être étendue sur l’ensemble du linéaire de la façade. 3.2.2. TRAITEMENT DES CLOTURES Règles générales Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures. Règles de la zone En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques et dans la marge de recul Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètres. En limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m et doivent être composées de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie. Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier il est attendu la plantation de haies végétales comportant au moins 3 essences locales différentes ou répondant aux enjeux de changement climatique : respect du cycle de l’eau, peu gourmandes en eau. Zone Ue ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS) Emprise au sol En secteur UEa et UEb, l’emprise au sol des constructions devra atteindre au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière. En secteur UEd1 et UEd2, l’emprise au sol des constructions devra atteindre au minimum 25% de la superficie de l’unité foncière. Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surfaces perméables. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surfaces perméables. Toutefois, spécifiquement pour la zone des Acacias classée en UEd1, le CSP à atteindre et à respecter est de 0,5 dont 50% de pleine terre. Il convient de se référer aux dispositions générales pour l’application. En secteur UEa, UEb et UEd, pour les espaces de stockage et de stationnement nécessaires à l’activité, il est recommandé d’assurer une implantation non visible depuis l’espace public. Dans le cas contraire, il est attendu un traitement paysager et végétal de ces espaces afin d’assurer une insertion paysagère de qualité. En secteur UEb, il est attendu une végétalisation des espaces libres. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement. En secteur UEd, il est imposé une insertion paysagère et urbaine des espaces de retrait des ordures ménagères. Dans l’ensemble des zones, pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit. 106 En secteur UEb et UEc, il est recommandé d’analyser les opportunités de mutualisation des espaces de stationnement pour les places nécessaires à la clientèle. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.4 REGLES EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au stationnement. Spécifiquement en secteur UEa et UEd, il est recommandé d’analyser les opportunités de mutualisation des espaces de stationnement pour les places nécessaires aux employés. PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ue --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44139/zone/ue