# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Quilly (44139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sont autorisées en secteur Ul, à condition de respecter les dispositions suivantes : 1. les extensions à condition : - que la superficie de la construction existante ne soit pas inférieure à 35 m² d’emprise au sol, - que la superficie totale de l’extension ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol. Cette superficie peut être atteinte en une ou plusieurs fois, 2. Les annexes par construction nouvelle ou changement de destination et les piscines non couvertes* à condition : - que la superficie totale des annexes, y compris celles existantes à la date d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 70 m² d’emprise au sol. Plusieurs annexes sont autorisées, mais une annexe ou une piscine non couvertes* ne peut faire plus de 40 m² d’emprise au sol. Interdit PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ul Sous-destinations Commerces et activités Artisanat et commerce de de services détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilé Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements PLUi CCES - Règlement écrit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé 125 Zone Ul Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou Tertiaire Sous-destinations recevant du public Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ul ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES) OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Règles générales Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement. Les constructions s’implantent librement. Pour les constructions liées à la destination « habitation » Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension doit respecter au minimum le même recul que la construction existante. PLUi CCES - Règlement écrit 127 Les annexes s’implantent librement. 3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Règles générales Les constructions s’implantent librement. 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé. 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique sur les hauteurs. Pour les constructions existantes « habitation » à la date d’approbation du PLUi, la hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout. Zone Ul 3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. 3.2.2. TRAITEMENT DES CLOTURES Règles générales Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures. 128 projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit. ### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS) Emprise au sol Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surface perméable. Pour les constructions existantes « habitation » à la date d’approbation du PLUi : La superficie totale des extensions ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol. Cette superficie peut être atteinte en une ou plusieurs fois, La superficie totale des annexes, y compris celles existantes à la date d’approbation du PLUi doit être inférieure ou égale à 70 m² d’emprise au sol. Plusieurs annexes sont autorisées, mais une annexe ou une piscine non couverte* ne peut faire plus de 40 m² d’emprise au sol. ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES Il convient de se référer aux dispositions générales Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères. Les retraits par rapport aux limites séparatives doivent être composés de pleine terre et plantés excepté pour les accès nécessaires au projet et les terrasses. Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilités techniques ou sanitaires justifiés, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ul --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/quilly-44139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44139/zone/ul