# Zone AU du plan local d'urbanisme de Quimper (29232) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29232_PLU_20230418 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Sous réserve des dispositions de l’article AU 2 sont interdits :

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A. Dans l’ensemble des zones AU
1) L’ouverture ou l’extension de carrières.
2) Les exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux liés à un permis ou autorisation d’occupation du sol, ou aux travaux de construction, de modification ou de transformation de voies, de création d'équipements d'intérêt général, de réalisation d’ouvrages de protection contre les inondation, de création de talus ainsi qu’aux fouilles archéologiques.
3) Le camping et le stationnement des caravanes à l’exception dans ce dernier cas du stationnement de caravane pratiqué dans les bâtiments et remises, ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur dans la limite de deux caravanes.
4) Les défrichements dans les espaces boisés classés à conserver ou à créer.
5) Dans le seul secteur 1AUei et 1AUet les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de l’activité et à l’exception des établissements hôteliers.
6) La destruction des zones humides. Dans ces zones repérées sur les documents graphiques du présent règlement sont uniquement autorisés :
- les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que ces aménagements ne portent pas atteinte à la préservation des milieux concernés,
- les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant à une reconquête de leurs fonctions naturelles,
- les constructions installations, ouvrages et aménagements d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique, ainsi que ceux liés au passage des voies et réseaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité et que les atteintes au milieu sont réduites au maximum.
La délimitation des zones humides repérées sur les documents graphiques pourra si nécessaire être affinée par des études complémentaires dans le cadre de l’élaboration des projets.
7) La suppression totale d’un ou des éléments du paysage à protéger représentés sur les documents graphiques du présent règlement. Les interventions sur ces éléments devront respecter les prescriptions les concernant figurant dans les dispositions générales du présent règlement.
8) Les opérations incompatibles avec les Orientation d’Aménagement et de Programmation lorsque ces dernières existent sur le secteur concerné par le projet.

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9) Les occupations du sol non admises par l’article AU2 ci-dessous.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS ADMIS I)

Sous réserve des dispositions de l’article AU 1, de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone, du tissu environnant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
A. Dans les zones 1AU et 2AU y compris en l’absence de modification ou de revision du PLU
Les constructions ou utilisations du sol constituant un équipement public ainsi que les constructions et installations directement liées à des équipements publics, dont la localisation en zone AU est justifiée par des considérations techniques.
Les réseaux d'intérêt public et notamment les supports d'installation nécessaires aux réseaux, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires à leur fonctionnement.
Les travaux de construction, de modification ou de transformation de voies, ainsi que les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières.
La reconstruction des constructions après sinistre, sous réserve que cette reconstruction ne soit pas de nature à compromettre ou à rendre plus difficile un aménagement ou une urbanisation cohérente de la zone.
Les modifications, restaurations, reconstructions et extensions, d’importance mesurée, des constructions existantes d’un type autorisé ou non dans le secteur.
Les constructions, installations et ouvrages liés aux captages et prises d'eau ainsi qu'au traitement de l'eau et à la lutte contre les inondations.
Les constructions liées aux exploitations agricoles existantes, sous réserve que ces constructions ne soient pas de nature à compromettre ou à rendre plus difficile un aménagement ou une urbanisation cohérente de la zone. Ces constructions devront être situées à moins de 100 mètres de bâtiments agricoles existants.
Les annexes indépendantes pour les habitations existantes dans la mesure où ces annexes sont implantées à moins de 50 mètres de ces habitations et que leur emprise au sol n’excède pas 25 m².
Le changement de destination de bâtiments existants, si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
a) les bâtiments concernés doivent présenter un intérêt architectural ;

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b) ces bâtiments doivent être situés à moins de 100 mètres d'une ou de plusieurs habitations existantes ;
c) le changement de destination envisagé doit être compatible avec la proximité de l'habitat précité ;
d) le changement de destination doit être compatible avec les éventuelles activités agricoles du secteur concerné et ne pas apporter de contraintes supplémentaires à ces activités ;
e) le changement de destination doit être compatible avec les caractéristiques et la capacité des équipements du secteur concerné (voirie et réseaux divers) ;
f) le système d'assainissement de ces constructions devra pouvoir être établi et fonctionner selon les normes sanitaires en vigueur ;
g) le changement de destination doit être réalisé dans le respect de l'architecture du bâti existant, bâti dont seule une extension d'importance limitée pourra, le cas échéant, être admise ;
h) le projet devra être compatible avec la vocation du secteur concerné et avec ses Orientations d’Aménagement et de Programmation et ne pas être de nature à compromettre ou à rendre plus difficile un aménagement ou une urbanisation cohérente de ce dernier ;
i) le projet devra être compatible avec les servitudes d'utilité publique applicables au secteur concerné.
Pour ces opérations, le règlement applicable est celui en vigueur pour le secteur UAc.
B. Dans les secteurs 1AUa
Les modes d’occupation et d’utilisation des sols autorisés en secteur UAc et les équipements qui leur sont liés, sous forme de permis de construire, demandes soumises à déclaration ou autorisation, permis groupés, ou lotissements, à condition :
1. qu’ils soient compatibles avec les Orientations d’ Aménagement et de Programmation du secteur concerné ainsi qu'avec la desserte de ce dernier en équipements communs (voirie et réseaux divers notamment) ;
2. que les équipements rendus nécessaires soient réalisés dans le cadre de l’opération.
Des autorisations pour des constructions isolées pourront être accordées lorsque l’aménagement futur du secteur ne se trouve pas compromis ou rendu plus difficile par l’opération projetée.

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Le règlement applicable aux opérations répondant aux conditions susvisées est celui du secteur UAc, sous réserve des prescriptions prévues pour le secteur 1 AUa "b" par le paragraphe II-6 ° ci-après.
C. Dans les secteurs 1AUei
Les modes d’occupation et d’utilisation des sols autorisés en zone UEi et les équipements qui leur sont liés à condition :
1. qu’ils soient compatibles avec les Orientations d’ Aménagement et de Programmation du secteur concerné ainsi qu'avec la desserte de ce dernier en équipements communs (voirie et réseaux divers notamment) ;
2. que les équipements rendus nécessaires soient réalisés dans le cadre de l’opération.
Des autorisations pour des constructions isolées pourront être accordées lorsque l’aménagement futur du secteur ne se trouve pas compromis ou rendu plus difficile par l’opération projetée.
Le règlement applicable aux opérations répondant aux conditions susvisées est celui de la zone UEi sous réserve des prescriptions particulières prévues pour le secteur1AUei"b" par le paragraphe II-6 ° ci-après.
D. Dans le seul secteur 1AUet
Les modes d’occupation et d’utilisation des sols autorisés en secteur UEt et les équipements qui leur sont liés, à condition :
- qu’ils soient compatibles avec les Orientations d’ Aménagement et de Programmation du secteur concerné ainsi qu'avec la desserte de ce dernier en équipements communs (voirie et réseaux divers notamment) ;
- que les équipements rendus nécessaires soient réalisés dans le cadre de l’opération.
Des autorisations pour des constructions isolées pourront être accordées lorsque l’aménagement futur du secteur ne se trouve pas compromis ou rendu plus difficile par l’opération projetée.
Le règlement applicable aux opérations répondant aux conditions susvisées est celui du secteur UEt sous réserve des prescriptions prévues pour le secteur 1AUet"b par le paragraphe 11-6° ci-après.
E. Dispositions communes aux secteurs 1AU
La cohérence de l'aménagement des secteurs 1AU devra être assurée par la prise en compte, par les projets, des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui ont été définies pour chaque secteur et des principes d’aménagement suivants :

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1. Accès - Voirie - Stationnement
Le plan de voirie doit être étudié sur l'ensemble du secteur concerné de telle manière que la continuité de la voirie principale puisse être assurée d'une opération à l'autre sans enclavement d'un sous-secteur.
Les caractéristiques des accès et de la voirie projetés doivent être adaptées à l’importance du secteur concerné et des opérations envisagées et ne pas être de nature à porter atteinte à la commodité et à la sécurité de la circulation.
Devront, en conséquence, être pris en compte dans l'aménagement, la circulation des automobiles, des cyclistes, des piétons, des véhicules de sécurité et de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères, de manière à rendre les opérations accessibles en permanence dans de bonnes conditions de sécurité.
Les voies en impasse de plus de 50 mètres de longueur devront être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris les véhicules de sécurité, puissent faire demi-tour aisément.
Le tracé de la voirie devra également tenir compte des contraintes topographiques afin d'éviter les voies trop pentues et les déblais ou remblais trop importants.
Des aires de stationnement accessibles au public devront être réparties judicieusement en quantité suffisante dans l'ensemble des opérations.
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
2. Desserte par les réseaux
Le plan des réseaux devra être étudié sur l'ensemble du secteur concerné de telle manière que la continuité de ces derniers puisse être assurée d'une opération à l'autre sans compromettre la desserte d'un soussecteur.
Les caractéristiques des réseaux projetés doivent être adaptées à l'importance du secteur et des opérations envisagées.

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a) Alimentation en eau
Le réseau d'alimentation en eau devra être de dimensions suffisantes afin d'assurer la desserte du secteur concerné et la défense incendie des opérations. Ce réseau devra être raccordable à un réseau collectif d'adduction d'eau sous une pression suffisante.
b) Assainissement
1°) Eaux usées
Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur devront être observées.
Les eaux usées des constructions doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement s’il existe ; la quantité et la nature des eaux usées produites par les immeubles et les activités devront être compatibles avec le dimensionnement et le bon fonctionnement des ouvrages.
Si le réseau collectif d’assainissement n’existe pas, les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur ; ce dispositif devra être conçu de façon à permettre ultérieurement l’évacuation des eaux usées au réseau collectif lorsqu’il sera misent place.
2°) Eaux pluviales
Les aménagements doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales et leur évacuation dans un réseau séparatif vers un ou des exutoires désignés par l’autorité compétente. Des dispositions devront, en outre, être prévues dans le cadre des aménagements pour limiter les débits ainsi évacués ceci en adéquation avec le règlement d’assainissement pluvial en vigueur.
A cet égard toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe phréatique d’une part et d’éviter la saturation des réseaux, de réduire les vitesses d’écoulement et les risques de débordement des cours d’eau, doivent être privilégiées.
Dans les secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation l’étude d’assainissement devra être menée sur l’ensemble du secteur concerné préalablement à son ouverture à l’urbanisation ceci afin d’assurer une cohérence et une complémentarité entre les différents ouvrages prévus.
Le pré-traitement des eaux pluviales pourra également être imposé afin d’éviter les risques de pollution.

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3. Collecte des déchets
Les opérations devront prévoir, les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions possibles d’hygiène et d’environnement.
4. Electricité
Les opérations devront être desservies par un réseau d’électricité de capacité suffisante.
5 Défense incendie
La défense incendie des opérations devra pouvoir être assurée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
6. Intégration urbaine et paysagère
L'aménagement du secteur concerné devra prendre en compte la protection des paysages naturels ou urbains et maintenir les éventuelles continuités écologiques existantes. Des liaisons douces devront être prévues entre l'aménagement ainsi envisagé et les zones urbaines ou naturelles périphériques.
Le raccordement du secteur au réseau de transport collectif devra également être prévu.
7. Protection des zones humides
Les zones humides devront être protégées de tout aménagement et travaux à l’exception :
- Des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que ces aménagements ne portent pas atteinte à la préservation des milieux concernés,
- Des travaux de restauration et de réhabilitation de ces zones visant à une reconquête de leurs fonctions naturelles,
- Des constructions installations, ouvrages et aménagements d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique, ainsi que ceux liés au passage des voies et réseaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité et que les atteintes au milieu sont réduites au maximum
La délimitation des zones humides repérées sur les documents graphiques pourra si nécessaire être affinée par des études complémentaires dans le cadre de l’élaboration des projets.

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II - Prescriptions particulières à certains projets
1° A l’intérieur des secteurs soumis à un risque connu d’inondation,indicés (in) pour les risques liés au débordement des rivières et représentés en bleu sur les documents graphiques pour les risques liés à la submersion marine, l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières, si le projet, par sa nature, sa localisation et ses caractéristiques, est incompatible avec le caractère inondable du terrain, du fait des nuisances qu’il est susceptible d’engendrer pour les occupants futurs, ou de l’aggravation du caractère inondable du secteur qu’il occasionnerait.
Les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation approuvé et les préconisations du guide d’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en zone soumise à un risque de submersion marine, préconnisations jointes au présent règlement, sont notamment applicables dans ces secteurs dans les conditions fixées par les dispositions générales du présent règlement.
2° A l'intérieur des secteurs indicés (D) définis au plan, les projets de constructions et d'aménagements se trouvent assujettis aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation précité, afin de limiter les apports d'eaux pluviales générés par l'urbanisation du bassin versant du Frout auquel ces secteurs correspondent.
3° A l'intérieur des secteurs indicés (p) définis au plan et correspondant aux périmètres de protection des captages de l'eau destinée à l'alimentation humaine, ne peuvent être autorisées que les occupations et utilisations du sol admises dans la zone qui sont compatibles avec les mesures de protection de ces captages telles que définies dans l'annexe servitudes d'utilité publique du présent Plan Local d’Urbanisme.
4° Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés, figurant sur les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme, sont soumis à autorisation. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
5° Les éléments paysagers à protéger et à mettre en valeur visés à l’article L151-19 du code précité doivent être préservés dans leur principe .A ce titre les travaux envisagés sur les propriétés concernées ou à proximité immédiate doivent prendre en compte la protection de ces éléments ou leur compensation en cas de destruction partielle. Cette disposition n’est toutefois pas applicable aux travaux relatifs au passage des voiries et réseaux.
6° Dans les secteurs situés de part et d’autre des voies bruyantes recensées et classées, les constructions nouvelles, extensions ou surélévations, à usage d’habitation, sont soumises aux normes d’isolement acoustique déterminées en application de l'article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Les périmètres

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des secteurs concernés sont représentés sur les documents graphiques joints en annexe au Plan d’Occupation des Sols.
7° Dans les secteurs indicés "b" délimités au plan, les reculs fixés par l'article L.111-6 du code de l'urbanisme 44 ne sont pas applicables, des dispositions réglementaires spécifiques ayant été définies pour l'urbanisation de ces secteurs en application de l’article L111-8 de ce même code.
Ces dispositions spécifiques, qui peuvent se substituer aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9,10, 11 et 13 du règlement applicables à ces secteurs dans les conditions précédemment définies, sont contenues, d'une part, sur le plan de zonage détaillé de chacun de ces secteurs annexé aux documents graphiques de zonage et, d'autre part, dans l'annexe « Dispositions particulières aux secteurs indicés "b" » figurant à la fin du présent règlement.
8° A l’intérieur de la zone AU, sont également délimités, sur les documents graphiques de zonage, des emplacements réservés pour des voies et ouvrages publics, des installations d’intérêt général, ainsi que des espaces verts. Sur les terrains concernés, seuls des projets conformes aux réservations ainsi faites pourront être autorisés, exception faite, le cas échéant, des constructions précaires visées au code de l’urbanisme.
9°- Chaque secteur 1AUa ouvert à l’urbanisation devra comporter à terme un minimum de 30% de logements locatifs sociaux à l’exception du secteur de Kernoter pour lequel ce taux est fixé à 20%.
SECTIONS 2 ET 3
Sous les réserves et conditions mentionnées à la section 1 précédente, sont applicables :
- en secteur 1AUa, les dispositions des sections 1, 2 et 3 du règlement du secteur UAc ;
- en secteur1AUe, 1AUei, 1AUet les dispositions des sections 1, 2 et 3 du règlement de la zone UE.

44 Ces dispositions, ainsi que la cartographie des voies concernées, figurent dans les annexes du présent règlement.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

Sont classés en zone A agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A comporte un secteur indicé (cr) correspondant au périmètre du secteur protégé en raison de la richesse du sous-sol du site d’extraction de la carrière de Kervrahu.
La zone A comporte également des secteurs indicés (e) constituant des secteurs de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) à vocation d’activités.
SECTION 1
NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29232_PLU_20230418.
Page : https://edifiable.fr/plu/quimper-29232/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/quimper-29232.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29232/zone/au