# Zone A du plan local d'urbanisme de Quincy (18190) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 18190_PLU_20240110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : xles lotissements à usage d'activités industrielles. xles stationnements de caravanes isolées. *les terrains de camping. *les installations et travaux divers ci-après :
- les parcs d'attractions permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le
voisinage,
- les dépôts de véhicules désaffectés,

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Occupations et utilisations du sol sous conditions :
xl-es constructions sont admises à condition d'être liées et nécessaires à l'exploitation
agricole et viticole (habitations et activités). *Les constructions et installations sont admises à condition d'être liées à des équipements publics.
*læs installations classées sont admises à condition d'être liées à l'activité agricole et viticole. *Les abris de jardin familiaux sont admis à condition d'avoir une surface inférieure ou égale à 20nA.
xLes carrières communales
xl-es affouillements et exhaussements du sol spécifiques à condition d'être liés à l'activité agricole et viticole.
SECTIONII-CONDITIW

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : _ VOIRIE ET ACCES)

*Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptés âux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu'elles devront desservir.
*Accès :
Les accès doivent être adaptés à I'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
A19

Le long des chemins départementaux, les accès sont limités à un seul par îlot de propriété, ils sont interdits pour Ies terrains desservis par une autre voie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

*Eau:
Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. En l'absence de réseau public, ou si ses caractéristiques sont insuffisantes, l'alimentation peut, sauf pour les constructions à usage d'habitation ou les équipements
recevant du public, être réalisée par câptage, forage ou puits conformément à Ia
réglementation en vigueur.
xAssainissement - Eaux usées :
La commune ne disposant pas de réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif individuel d'épuration er d'éliminarion. L'évacuation d'eaux usées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.
*Assainissement - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collecteur. En I'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre
écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les
dispositions adaptées à I'opération et au terrain.
*Électricité et télécommunications : Toutes les conskuctions et les installations doivent être raccordées au réseau d'électricité. Des raccordements ensevelis sont imposés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : _ CARÀCTÉRISTIOUES DES TERRAINS)

*Aucune construction ne peut être édifiée sur un terrain dont les caractéristiques ne permettent pas la mise en place d'un dispositif individuel d'épuraton et d'élimination.

EA - IMP TA NDE N T
VOIES

RAPP

xl-es constructions peuvent être implantées à une distance minimale de 10 m de l'alignement.
Toutefois l'implantation à une distance moindre peut être autorisée dans le cas
d'agrandissement de constructions existant antérieurement à [a date de publication du P.L.U.

Une marge de reculement de 100 m, prise à l'axe de la voirie, est imposée pour I'implantation
de toute construction en bordure de I'autoroute A7l. *La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus
proche de I'alignement opposé doit être au moins égal à la différence d'altitude entre ces deux points.
7 - IMPL

ND

LIMITES SÉPARATIYES

*Les constructions doivent être implantées :
- En retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout
point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché
doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec
un minimum de 6 m.
Toutefois, l'implantation à une distance moindre peut être autorisée dans le cas
d'agrandissement de constructions existantes antérieurement à la date de publication du
P.L.U.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX ATITRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

*Les bâtiments doivent êtres implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activité ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à I'appui de ces baies, serait vu sous un angle de plus de 45' au-dessus du plan horizontal.
*[a distance entre ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 3 m.

### Article A 9 - Emprise au sol

*Néant.

ÀRTICLE A 10 _ HÀUTEUR DES CONSTRUCTIONS
*La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux principaux, rez-de-chaussée compris, auxquels peut être ajouté un niveau de combles
habitables.
*Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être autorisées pour les équipements d'infrastructure ou de production d'énergie ou les bâtiments à usage d'actvité lorsque leurs
caracléristiques techniques I'imposent.
I
+La hauteur n'est pas limitée dans les autres cas.
l

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIBUR)

*L'implantation, I'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
*Dans le cas de constructions à usage d'habitation : Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 1,00 m au-dessus du niveau du sol naturel.
Sur les terrains en pente, cette hauteur est calculée à I'aplomb du point le plus haut de
l'emprise au sol du bâtiment à édifier.
Le soubassement doit être traité comme le reste de l'habitation (enduit, teinte et proportions des ouvertures).
A2t
*Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de '70qo Q5").
Une inclinaison à 45" est néanmoins recommandée. +Les constructions annexes doivent présenter une unité d'aspect (enduit et toiture) avec les constructions principales. xl-es clôtures et les portails doivent être de formes simples. Le soubassement des clôtures à claire-voie ne doit pas dépasser 0,60 m. l-es clôtures pleines sont interdites. l-a hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.
*Des adaptations mineures peuvent être apportées aux dispositions de cet article s'il s'avère que des caractéristiques différentes contribuent à la qualité d'un projet ou répondent à une
nécessité, sans porter atteinte à I'enyironnementARTICLE A T2 _ STATIONNEMENT DES VEHICULBS *Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins d'usage des constructions doit
être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : _ ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS
CLASSÉS
Néant.
SECTIONIII-POSSIM
ÀRTICLE A 14 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
*Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol (C.O.S).
Na22
TITRE V

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18190_PLU_20240110.
Page : https://edifiable.fr/plu/quincy-18190/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/quincy-18190.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18190/zone/a