# Zone AU du plan local d'urbanisme de Quincy (18190) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 18190_PLU_20240110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 11 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> *Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : *les lotissements à usage d'activités industrielles. *[es stationnements de caravanes isolées.

xles terrains de camping. *les installations et travaux divers ci-après :

- les parcs d'attractions permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le

(

voisinage,

- les dépôts de véhicules désaffectés,

I

- les affoüllements et ex.haussements du sol.

*les carrières.

(

CONDITIONS

I

Occunations ef ufilis àhôn du sorrs conditions :

*L'extension mesurée des constructions et installations existantes, *les constructions annexes au)( bâtiments existants,

*les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure,

*les lotissements et ensemblês d'habitations, *les équipements publics, sont admises à condition :

- de ne pas compromettre un aménagement rationnel de la zone - de s'inscrire dans un plan d'aménagement de la zone (cf rapport de présentation) - d'êüe compatibles avec la capacité des équipements de la commune (réseaux et

,

( équipements de superstructure)

- que la viabilité soit à la charge du pétitionnaire

- que le nombre de lots soit supérieur à 10 logements

- de présenter les caractéristiques d'une bonne intégration au milieu urbanisé etrüronnant.

S'il s'agit d'un lotissement, il sera accompagné d'un règlement uès strict définissant notâmment :

- les implantations des constuctions

AU 14 les orientations des toitures (ligne de faîtage) et les versants les modèles de clôture les matériaux de couverture.

SECTION II _CONDIT

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE TT ACCÈS)

*Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu'elles devront desservir. Elles devront avoir au minimum 8 m de plate-forme.

*Accès :

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

(

L'accès de toute construction doit présenter une largeur de 3,50 m au moins.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

*Eau :

Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.

*Assainissement - Eaux usées : la commune ne disposant pas de réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent êre dirigées sur un dispositif individuel ou semi-collectif d'épuation et d'élimination (collectif ou privé).

L'évacuation d'eaux usées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluüaux est interdite.

*Assainissement - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En I'absence de réseau ou en cas de réseau insufhsant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les

( dispositions adaptées à l'opération et au terrain.

*Electricité et télécomnoudcations : Toutes les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau d'électricité. Les raccordements doivent être ensevelis (sauf en cas d'impossibilité technique).

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIOUES DES TERRAINS)

*Aucune construction ne peut être édifiée sur un te[ain dont les câractéristiques ne permettent pas la mise en place d'un dispositif individuel d'épuration et d'élimitration.

AU 15

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX YOIES)

*Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement.

Toutefois des implantaüons à moins de 5 m de l'alignement peuvent être autorisées, s'il s'avère qu'elles contribuent à la qualité d'un projet de lotissement ou de constructions groupées.

*[,a distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

(

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTÀTION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARÀTIVES)

*Les constructiotrs doivent être implantées: en retrait de la limite sépamtive. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite

( séparative qui en est le plus rapproché doit êre au moins égal à la moitié de la différence

( d'altitude enüe ces deux points, avec un minimum de 3 m.

(

ÀRTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

(

RAPPORT ATIX AUTRES ST-TR UIIE MEME PROPRIETE

*Les bâtments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activité ne soient masquées pzu aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un atrgle de plus de 45' au-dessus du plan horizontal xla distance enûe ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 3 m.

(

### Article AU 9 - Emprise au sol

xNéant.

ÀRTICLE AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

(

*La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder deux ûiYeaux

ç principaux, rez-de-chaussée compris, auxquels peut être ajouté un niveau de combles

(

habitables.

*Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 1,00 m audessus du niveau du sol naturel.

Le soubassement doit être traité en harmonie avec le reste de l'habitation (enduit, teiDte et proportions des ouvertures).

x[.a pente des buttes de terre rapportée ne doit pas excéder 709o.

AU 16

### Article AU 11 - Aspect extérieur

*L'implantation, l'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur des bâüments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

*Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de 70ro Q5").

Une inclinaison à 45' est néanmoins recommandée.

{

*les constructions annexes doivent présenter une unité d'aspect (enduit et toiture) avec les constructions principales.

(

*Iæs clôtures et les portails doivent êtrc de formes simples. Le soubassement des clôtures à claire-yoie ne doit pas dépasser 0,80 m. Les clôtures pleines sont interdites. I-a hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

*Des adaptations peuvent être apportées aux dispositions de cet article s'il s'avère que des caractéristiques différentes contribuent à la qualité d'un projet ou réi:ondent à une nécessité, sans porter atteinte à l'enüronnement.

l Rappel : il est fait application des dispositions des articles Rl 1.14.2 et R1 11.21 du

(

code de I'urbanisme.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES)

VÉTtrCULES

*Le stationnement des véhicules conespondant aux besoins d'usage des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques (une place sera notamment aménagée devant le portail d'entrée).

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS - ESPÀCES BOISÉS

CLÀSSÉS

Les arbres existants doivent être maintenus ou, en cas d'impossibilité, remplacés en nombre équivalent

. Dans les lotissements et opérations groupées dont le nombre de lots ou logements est au moins égal à 70,707o au moins de la superficie totale du terrain doivent être traités en

( espaces collectifs d'agrément, localisés de façon à constituer une zone tampon entre

( l'espace urbanisé et l'espace agricole et viticole.

SECTION III-POSSIWES D'OCCAPATION DU Sù

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Appliqué à la superficie d'un terrain, le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) fixe, sous réserve des autres règles du P.L.U et des servitudes grevant l'utilisation du sol, une surface maximale de plancher hors æuvre nette susceptible d'être utilisée, qui est calculée selon les règles fixées à I'article Rl12.2 du code de l'urbanisme.

AU 17

. tÉ C.O.S de la zone est de 0,30.

Il n'est pas applicable :

- aux constructions ou aménagements de bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, - aux équipements d'itrfrastructure.

(

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TITRE IY

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18190_PLU_20240110.
Page : https://edifiable.fr/plu/quincy-18190/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/quincy-18190.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18190/zone/au