# Zone NB du plan local d'urbanisme de Quincy (18190) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 18190_PLU_20240110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NB du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NB 7)

> *La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 m.

### Hauteur (article NB 10)

> Nb 29 xl-e niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 0,60 m audessus du niveau du sol naturel.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article NB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : *les lotissements à usage d'activités industrielles. xles terrains de camping. *les installations et travaux divers ci-après :
- Ies parcs d'attractions permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le
voisinage,
- les dépôts de véhicules désaffectés, - les affouillements et exlaussements du sol.
xles carrièresARTICLE Nb 2 _ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Occunations et utilisations du sol admises sous conditions :
*L'extension mesurée des constructions et installations existantes est admise à condiüon de ne pas dépasser 25Vo de la S.H.O.B. ou 30 m2.
*Les cotrstructions annexes aux bâtiments existants sont admises à condition d'être
compatible avec le caractère naturel de la zone.
*Les constructions et installations sont admises à condition d'avoir un usage d'activités agricoles et viticoles. *Les constructions neuves de faible densité sont admises à condition d'être destinées principalement à l'habitation. +Le changement d'affectation ou d'usage des constructions existantes est admis à condition d'être compatible avec le caractère naturel de la zone. *Les installations classées liées et nécessaires aux constructions et activités existantes dans la zone sotrt admises quel que soit le régime (autorisation ou déclaration) auquel elles sont soumises, à condition que les nuisances, et les risques en cas d'accident ou de fonctionnement
défectueux, soient compatibles avec le voisinage.
xLes constructions ou installations liées à l'intérêt public ou collectif, ou de production d'énergie sont admises à condition que leur localisation dans la zone soit impérative.
xl-es constructions liées à Ia réalisation des équipements d'infrastructure ne sont admises que si leur localisation dans la zone est impérative. *Les abris de jardin familiaux de superficie inférieure ou égale à2O m2. *Les constructions et installations sont admises à condition d'être destinées à des équipements publics de loisirs. *Le stationnement de caravanes est admis à titre temporaire.
Nb 27
SECTION II _CONDIT
ARTICI,ENb3-VOIRIE ET ACCÈS
*Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptés aux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu'elles devront
desservir.
Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Le long des chemins départementaux, Ies accès sont limités à un seul par îlot de propriété, ils sont interdits pour les terrains desservis par une auüe voie.

### Article NB 4 - Desserte par les réseaux

*Eau :
Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de disüibution d'eau potable. En l'absence de réseau public, ou si ses caractéristiques sont insuffrsantes,
I'alimentation peut, saü pour les constructions à usage d'habitation ou les équipements recevant du public, être réalisée par captage, forage ou puits conformément à la
réglementation en vigueur.
xAssainissement - Eaux usées :
Les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif individuel ou semi-collectif d'épuration et d'élimination. L'évacuation d'eaux usées dans les fosses, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.
*Assainissement - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la timitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l'opération et au terrain.
xÉlectric.ité et télécommunications : Toutes les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau d'électricité. Des raccordements ensevelis seront imposés.

### Article NB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : _ CARACTÉRISTIOUES DES TERRAINS)

*Les terrains doivent avoir, Ie cas échéant, des caractéristiques permettaût [a mise en place d'un dispositif individuel d'épuration et d'élimination des eaux usées.
Nb 28
ARTICI,E Nh 6 _ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
*Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5m de l'alignement.
Toutefois l'implantation à des distances moindres peut être autorisée dans le cas
d'agrandissement de constructions existant antérieurement à la date de publication du P.L.U. ou pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain.

### Article NB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

*La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 m.

### Article NB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPI,ANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

*Les bâtiments doivent êtres implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activité ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45" au-dessus du plan horizontal.
*La distance entre ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 3 m.

### Article NB 9 - Emprise au sol

Néant

### Article NB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

*La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux principaux, rez-de-chaussée compris, auxquels peut être ajouté un niveau de combles
habitables.
*Lorsqu'elle ne peut être exprimée en nombre de niveaux et pour les constructions à usage d'activités, la hauteur mesurée à partir du niveau du sol naturel ne doit pas excéder 10 m au sofllmet du bâtiment, cheminées et autres superstructures exclues.
Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être autorisées pour les équipements
d'infrastructure ou de production d'énergie ou les bâtiments à usage d'activité lorsque leurs caractéristiques techniques I'imposent.
ARTICI,E Nb 11- ASPECT EXTERIEUR
+L'implantation, I'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Nb 29
xl-e niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 0,60 m audessus du niveau du sol naturel.
Sur les terrains en pente, cette hauteur est calculée à I'aplomb du point le plus haut de I'emprise au sol du bâtiment à édifier. Le soubassement doit être traité comme le reste de l'habitation (enduit, teinte et proponions
des ouvertures). *La pente des buttes de terre rapportée ne doit pas excéder 107o. *Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de TOE7 (35").
Une inclinaison à 45" est néanmoins recommandée. *les constructions annexes doivent présenter une unité d'aspect (enduit et toiture) avec les constructiotrs principales.
+Les clôtures et les portâils doivent être de formes simples. Le soubassement des clôtures à claire-voie ne doit pas dépasser 1,00 m. Les clôtures pleines sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.
*Des adaptations peuvent être apportées aux dispositions de cet article s'il s'avère que des
caractéristiques différentes contribuent à la qualité d'un projet ou répondent à une nécessité, sans porter atteinte à I'environnement.
ARTICLB Nb 12 _ STATIONNEMENT DBS VÉHICULES
*Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article NB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS - ESPACES BOISES
CLASSES *Néant
SECTIONIII-POSSIM

### Article NB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : _ POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Appliqué à [a superficie d'un tenain, le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) fixe, sous réserve des autres règles du P.L.U et des servitudes grevant l'utilisation du sol, une surface maximale de plancher hors æuvre nette susceptible d'être utilisée, qui est calculée selon les règles fixées à l'article Rl12.2 du code de I'urbanisme.
Le C.O.S de la zone est de 0,20
Il n'est pas applicable :
- auxéquipementsd'infrastructure, - aux constructions à usage d'activités viticole et agricole
Nc 30

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
ZONE Nc La zone Nc recouvre des secteurs ponctuels, correspondant à des ensembles construits isolés qui doivent être mis en valeur.

SECTION I -NATURE DE
ARTICLE Nc I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
t interdits : *les lotissements à usage d'activités industrielles. xles statonnements de caravanes isolées. +les terrains de camping. *les installations et travaux divers ci-après :
- les parcs d'attractions permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le
voisinage,
- les dépôts de véhicules désaffectés, - les affouillements et exhaussements du sol.
*les carrières.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18190_PLU_20240110.
Page : https://edifiable.fr/plu/quincy-18190/nb
La commune : https://edifiable.fr/plu/quincy-18190.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18190/zone/nb