# Zone NC du plan local d'urbanisme de Quincy (18190) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 18190_PLU_20240110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NC du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NC 7)

> *Les constructions peuvent être implantées à une distance minimale de 6 m de la limite séparative.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article NC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPÀTIONS ET UTII,ISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

+L'extension mesurée des constructions et installations existantes est admise à condition de

ne pas dépasser 25Vo de la S.H.O.B. ou 30 m2.
*Les constructions annexes aux bâtiments existants sont admises à condition d'être

compatible avec le caractère naturel de la zone.
+Les constructions et installations sont admises à condition d'avoir un usage d'activités

agricoles et viticoles. *Le changement d'affectation ou d'usage des constructions existântes est admis à condition

d'être compatible avec le caractère naturel de la zone et celui des zones agricoles attenântes. xl-es installations classées liées et nécessaires aux constructions et activités existantes dans la

I

zone sont admises quel que soit le régime (autorisation ou déclaration) auquel elles sont

soumises, à condition que les nuisances, et les risques en cas d'accident ou de fonctionnement

défectueux, soient compatibles avec le voisinage.
*Les constructions ou installations liées à l'intérêt public ou collectif, ou de production

d'énergie sont admises à condition que leur localisation dans la zone soit impérative. +Les abris de jardin familiaux de superficie inférieure ou égale à20 rn2.
Nc 31

SECTION II-CONDIT

### Article NC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS)

*Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouyelles doivent être adaptés aux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu'elles devront
desservir. xAccès
:
Les accès doivent être adaptés à I'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Iæ long des chemins départementaux, les accès sont limités à un seul par îlot de propriété, ils sont interdits pour les terrains desservis par une autre voie.

### Article NC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : _ DESSERTE PAR LES RESEATIX)

xEau :
Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. En l'absence de réseau public, ou si ses caractéristiques sont insuffisantes, I'alimentation peut, sauf pour les constructions à usage d'habitation ou les équipements
recevant du public, être réalisée par captage, forage ou puits conformément à la
réglementation en vigueur.

*Assainissement - Eaux usées :
Les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif individuel ou semi-collectif d'épuration et d'élimination. L'évacuation d'eaux usées dans les fosses, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

*Assainissement - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collecteur.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du petitionnaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à I'opération et au terrain.

*Étectricité et télécommunications :

Toutes les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau d'électricité.

I

Des raccordements ensevelis seront imposés.

### Article NC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIOUES DES TERRAINS)

*Les terrains doivent avoir, le cas échéant, des caractéristiques permettant la mise en place d'un dispositif individuel d'épuration et d'élimination des eaux usées.

(

ARTICT,F], NC 6 _ IMPT,ANTATION DES CONSTRI'CTIONS PAR

PORT AUX

YOIES *læs constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5m de l'alignement.
Nc 32
Toutefois l'implantation à des distances moindres peut être autorisée dans le cas
d'agrandissement de constructions existant antérieurement à la date de publication du P.L.U. ou pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrai n.

### Article NC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPÀRATIYES)

*Les constructions peuvent être implantées à une distance minimale de 6 m de la limite
séparative.
Toutefois, I'implantation à une distance moindre peut être autorisée dans le cas
d'agrandissement de constructions existantes antérieurement à la date de publication du
P.L.U.

### Article NC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTÀTION)

DEscoNs't' R IICTI oNs LES IINES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
*Les bâtiments doivent êtres implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activité ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45o au-dessus du plan horizontal.
*Ia distance entre ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 3 m.

### Article NC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : _ EMPRISE AU SOL)

Néant,

### Article NC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Néant.
Rappel : Il est fait application des dispositions des articles R 111.14.2 et R1l1.21 du Code de
I'Urbanisme.

### Article NC 11 - Aspect extérieur

*L'implantation, l'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Rappel : Il est fait application des dispositions des articles R 11 1.14.2 et Rl1 1.21 du Code de
I'Urbanisme.
Dans le secteur Nc :
Dans le souci de la mise en valeur du patrimoine existant, il est recornrnandé :
*Pour les travaux d'entretien sur le patrimoine ancien de qualité :
- Couverture: conserver, restaurer ou refaire à I'identique les couvertures en petites tuiles
plates de terre cuite ou restituer les matériaux de couverture dans ses dispositions
d'origine.
Nc 33

- Lucames : conserver, restaurer ou restituer dans ses dispositions d'origine les lucarnes, les

portes de grenier peuvent être remplacées par des fenêtres en bois à trois carreaux par

vantail.
- Châssis de toit (78x98 maximum) à pose encastrée peuvent être acceptés sur les versants

non vus du domaine public.
- Menuiseries: conseryer, restaurer ou refaire à l'identique les menuiseries traditionnelles

en bois à trois carreaux par vantail. Les menuiseries peuvent être peintes ton gris clair

légèrement teinté, ou lasurées. Les volets traditionnels en bois seront conservés, restaurés

ou refaits à l'identique.
- Ravalement : les enduits seront traditionnels exécutés à la chaux blanche teintée au sable

de carrière, y compris le dégrossi. Les peintures sur les enduits sont interdites.
- Les clôtures doivent être simples et non personnalisées. Elles peuvent être en bois ou en

simple grillage maintenu par des potelets métalliques, doublés ou non de haies vives

d'essences locales. Le P.V.C. est interdit. *Extension mesurée des bâtiments existants :

Les nouvelles constructions tiendront compte dans leur implantation, leur volumétrie, leur

!

matériaux de la typologie de l'habitat rural berrichon et des caractéristiques architecturales de

I'existanL *Démolition de bâtiment sans intérêt architectural :

La démolition d'anciens hangars à structure métallique ou matériaux précaires pourra être

demandée à I'occasion de travaux de réhabilitation de bâtiments anciens si celle-ci contribue à

mettre en valeur le site-

### Article NC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

*Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

CLASSES +Néant.

-PL ATI N

SECTIONIII_POSSIM

### Article NC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMÀLES D,OCCUPATION DU SOL)

xll n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol (C.O.S.).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18190_PLU_20240110.
Page : https://edifiable.fr/plu/quincy-18190/nc
La commune : https://edifiable.fr/plu/quincy-18190.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18190/zone/nc