# Zone U du plan local d'urbanisme de Quincy (18190) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 18190_PLU_20240110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > L'implantation sur limites séparatives des petites constructions nécessaires aux services publics de hauteur inférieure à 3 m prise à l'égout du toit et de surface inférieure ou égale à 10 m2 peut être autorisée. ### Hauteur (article U 10) > xl-orsqu'elle ne peut être exprimée en nombre de niveaux et pour les constructions à usage d'activités, la hauteur mesurée à partir du niveau du sol naturel ne doit pas excéder 9 m au sommet du bâtiment, cheminées et autres superstructures exclues. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites ASPECT EXTERIEUR +L'implantation, l'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux avoisinants. *Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 1,00 m audessus du niveau du sol naturel. Sur les terrains en pente, cette hauteur est calculée à I'aplomb du point le plus haut de I'emprise au sol du bâüment à édifier. Le soubassement doit être traité en harmonie avec le reste de l'habitation (enduit, teinte et proportions des ouvertures). *l,a pente des buttes de tene rapportée ne doit pas excéder 107o. *Les toitures des construcüons principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de TOEa (35"). Une inclinaison à 45' est néanmoins recommandée. *les constructions annexes doivent présenter une unité d'aspect (enduit et toiture) avec les constructions principales. *[æs clôtures et les portails doivent être de formes simples. Le soubassement des clôtures à claire-voie ne doit pas dépasser 0,80 m. Les clôtures pleines sont interdites. [-a hauteur maximâle des clôtures est fixée à 2 m. ull xDes adaptations mineures peuvent être apportées aux dispositions de cet article s'il s'avère que des caractéristiques différentes contribuent à la qualité d'un projet ou répondent à une nécessité, sans porter atteinte à I'enyironnement. Dans le secteur Ua : xPour les travaux neufs : - ne pas se référer seulement à l'article R 11-21 du code de l'urbanisme, mais également à l' article L 421-6. - Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 0,6O m audessus du sol naturel, au point le plus bas du tenain d'assiette. - Les buttes de terre sont interdites. - Les pentes de toitures des constructions principales, en dehors des basses-gouttes, auront une inclinaison minimale de 45". - Les matériaux de couverture seront en petites tuiles plates de terre cuite ton rouge vieilli ou en ardoises- - Les constructions annexes doivent présenter une unité d'aspect (enduits et toitures avec les constructions principales). - l-es clôtures et portails doivent être implantés à l'alignement, les murs pleins traditionnels peuvent être autorisés, leur hauteur sera déterminée par leur insertion dans l'environnement proche. [æs clôtures en PVC sont interdites. *Pour les travaux d'entretien sur [e patrimoine ancien de qualité : - Couverture : conserver, restaurer ou refaire à l'identique les couvertures en petites tuiles plates de terre cuite ou restituer les matériaux de couverture dans ses dispositions d'origine. - Lucarnes : conserver, restaurer ou restituer dans ses dispositions d'origine les lucarnes, les portes de grenier peuvent être remplacées par des fenêtres en bois à trois carreaux par vantail. - Châssis de toit (78x98 maximum) peuvent être acceptés sur les versants non vus du domaine public. - Menuiseries : conserver, restaurer ou refaire à I'identique les menuiseries traditionnelles en bois à trois carreaux par vantail. Les menuiseries peuvent être peintes ton gris clair légèrement teinté, ou lasurées. læs volets traditionnels en bois seront conservés, restaurés ou refaits à l'identique. - Ravalement : les enduits seront traditionnels exécutés à la chaux blanche teintée au sable de carrière, y compris le dégrossi. Les peintures sur les enduits sont interdites. - læs murs de clôture pleins en maçonnerie traditionnelle, seront conservés ou refaits à l'identique. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : +Les constructions et installations à usage d'habitation, d'activités artisanales, commerciales, de bureau, d'hôtels et leurs annexes, agricoles et viticoles sont admises à condition d'être compatibles avec les équipements d'infrastructure qui doivent les desservir. *Les lotissements sont admis à condition d'avoir un usage d'habitation. xL'extension accolée ou non, l'amélioration des constructions et installations existantes sont admises à condition d'être compatible avec les équipements d'infrastructure qui doivent les desservir. +Les installations classées liées à des activités artisanales ou commerciales agricoles et viticoles sont admises, quel que soit le régime (autorisation ou déclaration) auquel elles sont soumises, à condition que les nuisances, et les risques en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, soient compatibles avec le voisinage. *Les constructions nécessaires au seryice public (tel que poste de transformation électrique, local technique nécessaire à I'exploitation d'un réseau ou à une activité liée à la gestion du domaine public, routier ou fluvial) sont admises à condition de n'engendrer qu'une faible emprise sur le territoire. U8 SECTION II _CONDIT ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS) +Voirie : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, dont la largeur canossable ne peut être inférieur à 3,50 m. Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent avoir au minimum 8 m de plate-forme. Toutefois, des voies ou sections de voies ne présentant pas ces caractéristiques peuvent êtres autorisées à condition que leur largeur ne soit pas inférieure à 3,50 m, et qu'elles soient adaptées aux usages qu'elles auront à supporter ou aux constructions ou installations qu'elles devront desservir. Les voies en impasse peuvent être interdites dans les lotissements. Lorsqu'elles sont autorisées les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. *Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à âpporter la moindre gêne à [a circulation publique. L'accès de toute construction doit présenter une largeur de 3,50 m au moins. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PARLES RESEAUX) xEau: Les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. xAssainissement - Eaux usées : La commune ne disposant pas de réseau publ.ic d'assainissement, les eaux usées doivent être dirigées sur un dispositif individuel d'épuration et d'élimination. L'évacuation d'eaux usées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite. *Assainissement - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en câs de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à Ia limitation des débits ( évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les I dispositions adaptées à I'opération et au terrain. *Electricité et télécommunications : Toutes les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau d'électricité. Les raccordements doivent être ensevelis (sauf en cas d'impossibilité technique). U9 ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIOUES DES TERRAINS) tPour être constructible, un terrain doit avoir : - des caractéristiques permettant la mise en place d'un dispositif individuel d'épuration et d'élimination des eaux usées. P VOIES Rx Dans la zone Ua : *Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou à une distance minimale de 5 m de l'alignement. Dans la zone Ub : *Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. Toutefois des implantations à moins de 5 m de l'alignement peuvent être autorisées dans certains cas particuliers, pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines ou de la configuraiion du terriin, ou s'il s'avère qu'elles contribuent à la qualité d'un projet de lotissement ou de cotrstructions groupées. *[a distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de I'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. tToutefois, I'implantation à l'alignement des petites constructions nécessaires aux services publics, de hauteur inférieure à 3 m prise à l'égout du toit et de surface inférieure ou égale à 10 m2, peut être autorisée. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITF§ SÉPARATIYES) *Les constructions peuvent être implantées - Sur une limite séparative latérale. En retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché I doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, ayec un minimum de 3 m. L'implantation sur deux limites séparatives latérales ne peut être autorisée qu'en cas de reconstruction après sinistre. L'implantation sur limites séparatives des petites constructions nécessaires aux services publics de hauteur inférieure à 3 m prise à l'égout du toit et de surface inférieure ou égale à 10 m2 peut être autorisée. ul0 ARTICLE U E - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE xl-es bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activité ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45" au-dessus du plan horizontal. il-a distance entre ces deux bâtiments non contigus ne doit pas être inférieure à 3 m. ### Article U 9 - Emprise au sol +Néant ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) *La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux principaux, rez-de-chaussée compris, auxquels peut être ajouté un niveau de combles habitables. xl-orsqu'elle ne peut être exprimée en nombre de niveaux et pour les constructions à usage d'activités, la hauteur mesurée à partir du niveau du sol naturel ne doit pas excéder 9 m au sommet du bâtiment, cheminées et autres superstructures exclues. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être autorisées pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques I'imposent. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) *Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins d'usage des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques (une place devra notamment être aménagée devant le portail d'entrée). u12 P CLASSES Les arbres existants doivent être maintenus ou, en cas d'impossibilité, remplacés en nombre équivalent. Dans les lotissements et opérations groupées dont le nombre de lots ou logements est au moins égal à 1O, ljVo au moins de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces collectifs d'agrément. SECTIONIII-POSSIM ÀRTICLE U 14 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Appliqué à la superficie d'un terain, le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) fixe, sous réserve des autres règles du P.L.U et des seryitudes greyant l'utilisation du sol, une surface maximale de plancher hors ceuvre nette susceptible d'être utilisée, qui est calculée selon les règles fixées à I'article R112.2 du code de I'urbanisme. Le C.O.S de la zone est de 0,4O dans le secteur Ua,0,30 dans le secteur Ub. Il n'est pas applicable : - aux constructions ou aménagements de bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, - auxéquipementsd'infrastructure, - aux constructions à usage d'activités viticole et agricole. AU 13 TITRE III --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18190_PLU_20240110. Page : https://edifiable.fr/plu/quincy-18190/u La commune : https://edifiable.fr/plu/quincy-18190.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18190/zone/u