# Zone UB du plan local d'urbanisme de Quingey (25475) : ce que le règlement autorise

UB Il s’agit d’une zone urbaine à vocation principale d’habitation, majoritairement de type pavillonnaire. Elle accueille également le camping et l’équipement sportif associé, distingué au règlement par un soussecteur UBl. Extrait du plan de zonage de la zone UB dont mouvement de terrain LE PLAN DISTINGUE - Des éléments bâtis à protéger, identifiés et localisés sur le document graphique en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions visant à assurer leur préservation et présentés au sein du Titre VII. - Des éléments naturels (haies et bosquets) à protéger en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions définies au sein du règlement, visant à assurer leur préservation - Des emplacements réservés identifiés au titre de l’article L151-40 - Des voies et cheminements à conserver en application de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme RISQUES NATURELS La commune est également concernée par un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la Loue dont les prescriptions s’imposent aux règles d’urbanisme. Le plan des risques et contraintes fait apparaître plusieurs risques naturels qui touchent le territoire de Quingey tels que : - les affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines, - les glissements de terrain - et les risques inondations. Mais également des risques technologiques (pipeline). Dans les secteurs concernés par les risques, tout constructeur ou aménageur devra les prendre en compte pour tout projet et s’en protéger. Pour l’ensemble des risques il convient de se référer à la partie II relative à leur prise en compte ainsi qu’aux documents présentés en annexe du PLU (servitude d’utilité publique et doctrine départementale de prise en compte des risques).

Document en vigueur : 25475_PLU_20211020 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les créations et extensions des constructions et installations classées ou non, entrainant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère et les infrastructures de la zone ;

- La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole ; - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et épaves de voitures ; - Le camping et le caravaning ; - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l’article R443-13-2 du Code de l’Urbanisme ; - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements du sol (présence d’un pipeline, cf. carte des risques)

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées)

Dans les secteurs identifiés par le PPRi de la Loue et représenté sur le document graphique, les constructions devront respecter le règlement du PPRi. Sont admises les constructions non interdites à l'article UB 1 et les occupations ou installations dans les conditions fixées ci-après :

- Les constructions et installations, compatibles avec le caractère de la zone, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UB1.

- Les reconstructions à l’identique sont autorisés après sinistre et sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de destination.

Dans le sous-secteur UBl, sont exclusivement autorisés et sous réserve des dispositions du PPRi : - L’hébergement hôtelier de plein air - Les équipements sportifs

### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

24

SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UB 4 - Volumétrie et implantations des constructions 4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies (publiq

Dans les autres cas un recul est imposé par rapport à l’alignement des voies :

-

Routes nationales ou départementales : 5 mètres minimum,

- Voies communales ou voies privées ouvertes ou non à la circulation publique : 4 mètres minimum,

2 – Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes 1 et 2 peuvent être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1- La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée pour un volume annexe par unité foncière composé ou non avec le bâtiment principal.

Les dimensions maximales de ce volume annexe sont :

- 2,5 m de hauteur en limite et 4 m en cas de mur pignon

2- Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point, d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieures à 3 mètres.

Toutefois pour les piscines non couvertes, le recul minimum est fixé à 2 mètres, de même que pour les vérandas et sas d’entrée dont l’emprise au sol n’excède pas 5 m².

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1 – Les constructions situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

2- Une distance de 4 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës, et doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Hors petites annexes jusqu’à 20 m². 4.4 Hauteur maximale des constructions La hauteur est mesurée à l'aplomb du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

• Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu, la hauteur des bâtiments principaux doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins.

• Dans les autres cas, la hauteur maximale d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 9 m.

Pour les constructions annexes non édifiées en limite séparative et non composées avec le bâtiment principal, la hauteur maximale, selon la règle édictée au paragraphe précédent est fixée à 4 m. Mesure de la hauteur dans le cas des terrains en pente : La hauteur est mesurée en référence en tous points du terrain naturel comme indiqué sur le schéma ci- dessous.

### Article UB 5 - Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère L’ensemble des éléments identifiés et localisés 

Ceux-ci seront soumis pour avis à l’architecte des bâtiments de France. D’une manière générale, il sera demandé que les travaux envisagés respectent les caractéristiques initiales de la construction. Aspect extérieur Les matériaux et les couleurs retenues pour la construction, comme doit le montrer le volet paysager de l'autorisation de construire, à travers une vue proche et une vue lointaine du terrain avant et après le projet, doivent assurer une harmonie avec les teintes et les matériaux avoisinants.

26

Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, plutôt claires, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites. Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction (porte d’entrée, porte de garage, portails, volets, fenêtres, etc.) Par ailleurs l’utilisation d’enduits non peints est interdite. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale, avec des volumes équivalents et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), sera obligatoire. Terrassement et implantation La construction, comme le font figurer les courbes de niveaux avant et après le projet sur le plan de masse de l'autorisation de construire, doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. Un bâtiment terminé ne devra pas présenter de talus importants ni en déblais, ni en remblais. Ces derniers ne devront pas excéder 2 m. En cas de création de mur d’enrochement ou de soutènement, celui-ci devra être végétalisé.

L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’il soit trop gênant l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte l’impact des vents dominants.

Energie renouvelable 27

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. En cas d’implantation, sur des toitures terrasses, de panneaux solaires ou photovoltaïques celle-ci se fera horizontalement ou devra être intégrée sans dépassement de l’acrotère. Clôtures et limites La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser : 1,60 mètre et 1,80 mètre pour les clôtures végétales. Les murs en pierre sèches devront être entretenus. Les murs en pierres sèches seront à préserver préférentiellement. Ceux identifiés dans le cadre de l’article L.151-23 du CU devront être préservés et reconstruits à l’identique en cas de sinistre. Toiture Pour des questions d’insertion dans le site, les toitures devront avoir deux pans. Les toitures à un pan pourront être autorisées, uniquement pour les extensions mineures, pour les annexes accolées à une construction existante ou pour les toitures terrasses. Les toitures terrasses pourront être autorisées si elles sont végétalisées. Les toitures doivent respecter un pourcentage de pente compris entre 30% et 45% et la dépassée de toiture ne devra pas être inférieur à 0,20 mètre. Les prolongements de toitures existantes doivent respecter le même pourcentage de pente et couverts des mêmes types de matériaux.

### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes. A défaut elles pourront être remplacées par des essences locales. Les espèces invasives et les thuyas sont interdits. La zone est concernée par des haies repérées et protégées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces dernières doivent être maintenues et valorisées. En cas de contraintes techniques dûment justifiées (mise aux normes, accès) l’arrachage de tout ou partie de la haie est autorisée dès lors qu’un linéaire équivalent et d’essence locale est replantée de manière à favoriser le maintien ou la valorisation des continuités écologiques du territoire.

### Article UB 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols. La réalisation de places de stationnement non imperméabilisées est conseillée. Pour les nouvelles constructions : Pour les habitations, il doit être aménagé 2 places par logement.

28

Il sera également aménagé 0,5 place visiteur par logement pour tout projet de plus de 4 logements. Pour les constructions existantes : - Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. - Dans le cas de travaux entraînant la création d'un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. - Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme. Stationnement pour vélos : Le stationnement des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres, en dehors des voies publiques. Quand les places sont intégrées à la construction, le local dédié aux cycles doit être accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Le stationnement des vélos doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est défini ci-après par fonctions :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place minimum par tranche de 300m² de surface de plancher

- Pour les constructions de bureaux : 1 place minimum par tranche de 100m² de surface de plancher L’espace de stationnement pour les vélos doit être sécurisé et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment de manière à être facilement accessible.

### Article UB 8 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à éviter la moindre gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès sur la voirie routière départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier. Voiries Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En cas de création d’une voirie, celle-ci devra avoir une largeur minimale de 4 mètres. Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé de largeur et d’exécution, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, une plateforme de retournement doit être réalisée. Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement par un cheminement piétonnier devra être proposé dans le cas d’une voirie en impasse.

30

### Article UB 9 - Desserte des terrains par les réseaux

Eau

Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune est obligatoire.

A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée, peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d’installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux destinée à la consommation humaine. Assainissement



Eaux usées

Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines raccordées au collecteur d’assainissement.

Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d'assainissement non collectif est obligatoire, conformément au zonage d’assainissement existant.

Les eaux résiduaires des locaux d’activités ne peuvent pas être rejetées au réseau collectif sans autorisation, laquelle est subordonnée à certaines conditions, dont la réalisation d’un prétraitement adapté.



Eaux pluviales

Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales.

Si cela n’est pas possible techniquement, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la régulation des débits et le traitement des pollutions éventuelles avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Réseaux électriques et téléphoniques

Les réseaux doivent être enterrés de la limite de la propriété à la construction sauf impératif technique à justifier. Un fourreau permettant le raccordement à la fibre doit être prévu en cas de travaux.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25475_PLU_20211020.
Page : https://edifiable.fr/plu/quingey-25475/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/quingey-25475.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25475/zone/ub