# Zone UCP du plan local d'urbanisme de Quingey (25475) : ce que le règlement autorise

UCp Zone urbaine à vocation d’équipements et de bureaux. Cette zone est concernée par une pollution des sols. Extrait du plan de zonage de la zone UCp LE PLAN DISTINGUE - Des éléments bâtis de paysages (bâtiments et murs) à protéger, identifiés et localisés sur le document graphique en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions visant à assurer leur préservation et présentés au sein du Titre VII. - Des éléments naturels (haies et bosquets) à protéger en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions définies au sein du règlement, visant à assurer leur préservation RISQUES NATURELS La commune est également concernée par un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la Loue dont les prescriptions s’imposent aux règles d’urbanisme. Le plan des risques et contraintes fait apparaître plusieurs risques naturels qui touchent le territoire de Quingey tels que : - les affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines, - les glissements de terrain - et les risques inondations. Mais également des risques technologiques (pipeline). Dans les secteurs concernés par les risques, tout constructeur ou aménageur devra les prendre en compte pour tout projet et s’en protéger. Pour l’ensemble des risques il convient de se référer à la partie II relative à leur prise en compte ainsi qu’aux documents présentés en annexe du PLU (servitude d’utilité publique et doctrine départementale de prise en compte des risques).

Document en vigueur : 25475_PLU_20211020 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCP du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UCP 6)

> Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non réglementé. 33

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UCp 2.

### Article UCP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Toutes occupations, constructions et installations sont interdites, sauf si nécessaires à la dépollution des sols et conforme aux dispositions du PPRi.

### Article UCP 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UCP 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantations des constructions 4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Non réglementé. 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. 4.4 Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

### Article UCP 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé.

### Article UCP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non réglementé.

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### Article UCP 7 - Stationnement Non réglementé.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UCP 8 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Non réglementé

Article UCp 9 : Desserte des terrains par les réseaux Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25475_PLU_20211020.
Page : https://edifiable.fr/plu/quingey-25475/ucp
La commune : https://edifiable.fr/plu/quingey-25475.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25475/zone/ucp