# Zone UC du plan local d'urbanisme de Quinsac (33349) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33349_PLU_20240208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagments, en matière de performances énergé)

Article non réglementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagments, en matière d’infrastructures et d)

Article non réglementé.

ZONE UC

1) Les constructions à usage industriel ou destinées à la fonction d’entrepôt, 2) Les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière, 3) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, 4) Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, l’extraction de matériaux, l’ouverture et l’exploitation de carrière ou gravières, le talutage autour des constructions ; 4) Les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines combustibles solides et déchets de toute nature, non liés à une activité autorisée dans la zone ; 5) Les dépôts de véhicules, 6) Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement des caravanes isolées constituant l’habitat permanent ou non de leurs utilisateurs ; 7) Les parcs d’attraction, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.

Article non réglementé.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès direct sur une voie publique dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions à desservir, permettre notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité, telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. A ce titre, la largeur minimale d’accès est de 3 mètres. Dans l’éventualité où une desserte incendie s’avère nécessaire en arrière de la (ou des) construction(s) considérée(s), la hauteur minimale sous porche doit être de 3,50 mètres. Les dispositions du précédent paragraphe ne sont pas applicables en cas de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation de la révision du PLU. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie présentant la moindre gêne pour la circulation générale.

Les caractéristiques des voies nouvelles, y compris les bandes d’accès et les servitudes de passage, doivent avoir une largeur d’emprise minimale de 3,50 m. Les voies nouvelles à double sens de circulation doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement, d’au moins 5,00 m. Les voies nouvelles en impasse, desservant plus de deux logements, dès lors qu’elles dépassent 50 m et qu’une desserte incendie ou collecte des déchets s’avèrent nécessaires, doivent être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules (aire de demi-tour à prévoir).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33349_PLU_20240208.
Page : https://edifiable.fr/plu/quinsac-33349/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/quinsac-33349.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33349/zone/uc